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Publié le 10-02-2022 à 11:40
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MINISTÈRE DE L’ÉCONOMIE,DE LA PLANIFICATION ET L'AMÉNAGEMENT DU TÉRRITOIRE
AVIS DE DEMANDE DE COTATION N°004/DC/MINEPAT/CIPM/2022 DU 08 FEVRIER 2022, EN VUE DE L’ACQUISITION DE COPIEURS HAUT VOLUMES POUR LA SALLE DE REPROGRAPHIE DE LA DIRECTION GENERALE DE L’ÉCONOMIE ET DE LA PROGRAMMATION DES INVESTISSEMENTS PUBLICS AU MINEPAT, EN PROCEDURE D’URGENCE.
Source de financement
BUDGET INVESTISSEMENT PUBLIC(BIP)
1.Objet New(Additif)

Le Ministre de l’Economie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire, Maître d’Ouvrage, porte publication d’un Avis de Consultation pour une Demande de Cotation, en vue de l’acquisition de copieurs haut volumes pour la salle de reprographie de la Direction Générale de l’Économie et de la Programmation des Investissements Publics au MINEPAT en procédure d’urgence.

2.Consistance des prestations New(Additif)

La présente Demande de Cotation a pour but l’acquisition de deux (02) copieurs hauts volumes (risographes) pour la salle de reprographie de la Direction Générale de l’Économie et de la Programmation des Investissements Publics.

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

Le coût prévisionnel est de Quarante Neuf Millions Neuf Cent Quatre Vingt Dix Mille (49 990 000) Francs CFA, TTC.

4.Allotissement New(Additif)

Le présent Appel d’Offres est en lot unique.

5.Participation et origine New(Additif)

La participation au présent Appel d’Offres est ouverte aux entreprises de droit camerounais ayant des compétences dans le domaine des fournitures.

6.Financement New(Additif)

Les fournitures, objet du présent Dossier de Consultation, sont financées par le Budget d’Investissement Public du MINEPAT, Exercice 2022, imputation : 56 22 022 7311007 524418 353.

7.Consultation du Dossier New(Additif)

Dès publication du présent Avis, le Dossier de Consultation peut être consulté à la Direction des Affaires Générales, Service des Marchés Publics, porte 07, à l’immeuble rose du Ministère de l’Economie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire à Yaoundé, Tél. : 222 22 41 28.

8.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le Dossier de Consultation peut être obtenu à la Direction des Affaires Générales, Service des Marchés, porte 07, contre présentation de l’original de la quittance de versement au Trésor Public d’une somme non-remboursable de Cinquante mille (50 000) FCFA.

Lors du retrait du Dossier, les soumissionnaires devront se faire enregistrer au Service des Marchés Publics du MINEPAT, en indiquant leur adresse complète (boîte postale, N° de téléphone, fax).

9.Remises des offres New(Additif)

Chaque Offre, rédigée en français ou en anglais en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marqués comme tels, devra être déposée à la Direction des Affaires Générales, Service des Marchés Publics, porte 07, du Ministère de l’Economie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire, sis à l’adresse susmentionné, au plus tard le 07 mars 2022à 12 heures,heure locale,revêtue de la mention suivante:

DEMANDE DE COTATION N°004/DC/MINEPAT/CIPM/2022 DU 08 FEVRIER 2020, EN VUE DE L’ACQUISITION DE COPIEURS HAUT VOLUMES POUR LA SALLE DE REPROGRAPHIE DE LA DIRECTION GENERALE DE L’ÉCONOMIE ET DE LA PROGRAMMATION DES INVESTISSEMENTS PUBLICS AU MINEPAT

                             « A N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT ».

Toute offre non produite en Sept (07) exemplaires, dont Un (01) original et Six (06) copies et sera déclarée irrecevable.

10.Delai de Livraison New(Additif)

Le délai de livraison est fixé à Trois (03) mois, à compter de la date de notification de l’Ordre de Service de démarrage des prestations.

11.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Les Offres devront être accompagnées d’un cautionnement provisoire, délivré par un établissement bancaire ou un organisme financier agréé par le Ministère chargé des finances et dont la liste figure à l’annexe du d’un montant de Neuf Cent Mille (900 000) Francs CFA.

12.Recevabilité des Offres New(Additif)

Toute offre non-conforme aux prescriptions du Dossier de Consultation sera déclarée irrecevable. Sous peine d’élimination, les pièces administratives ci-dessous devront être impérativement produites en originaux pour :

  • La Déclaration d’intention de soumissionner timbrée et signée avec indication des noms, prénoms, qualité, domicile, nationalité et les pouvoirs du signataires et s’il s’agit d’une société, la raison sociale et l’adresse du Siège Social.;
  • L’attestation de non-faillite délivrée par les Greffes du Tribunal de Première Instance du domicile du Soumissionnaire ;
  • L’attestation de non-redevance en cours de validité, délivrée par le comptable assignataire; 
  • L’attestation pour soumission de la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale portant l’objet et le numéro de la consultation, attestant que le soumissionnaire est à jour de ses cotisations au niveau de la CNPS ; 
  • L’attestation de domiciliation bancaire du soumissionnaire ; 
  • La quittance de versement au Trésor Public des frais d’acquisition du Dossier de Consultation ;
  • Le Certificat de non-exclusion des Marchés Publics délivré par l’Agence de Régulation des Marchés Publics ;
  • Une Caution de soumission délivrée par un Etablissement Financier de premier ordre agréé par le MINFI sur la base des critères de la COBAC ;
  • Une déclaration sur l’honneur de n’avoir pas abandonné l’exécution d’un marché au cours des trois dernières années ;
  • Le pouvoir de signature le cas échéant ;

N.B : Toutes les pièces produites en originaux, doivent dater de moins de trois (03) mois et être conformes aux modèles. 

13.Ouverture des Plis New(Additif)

L’ouverture des Offres se fera le 07 mars 2022, à 14 h00, heure locale, par la Commission Interne de Passation des Marchés Publics du Ministère de l’Economie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire, dans la salle de la Commission, sis au bâtiment Annexe 1, derrière ELECAM, en présence des Soumissionnaires ou de leurs représentants dûment mandatés.

14.Critères d'évaluation New(Additif)

Critères éliminatoires :
a)     Absence ou non-conformité d’une pièce administrative au-delà du délai réglementaire de 48 heures après l’ouverture des offres ;
b)    Absence de la caution de soumission ;
c)     Pièces falsifiées ou fausses déclarations ;
d)    Omission dans le bordereau des prix d’un prix unitaire quantifié ;
e)     Note technique inférieure à 70% ;
f)     Le non-respect des caractéristiques minimales exigées dans le dossier de consultation.
Critères essentiels :
L’évaluation des offres techniques sera faite suivant le système de notation, sur la base des critères essentiels ci-dessous :
a)     Les références de l’entreprise ;
b)    Respect des spécifications techniques ;
c)     La méthodologie ;
d)    La capacité financière ;
e)     La présentation de l’offre

15.Attribution New(Additif)

Sur proposition de la Commission Interne de Passation des Marchés, Le Maître d’Ouvrage attribuera la Lettre-Commande au Soumissionnaire dont l’Offre a été reconnue conforme aux spécifications techniques des fournitures à livreret qui aura été évaluée la moins disante  en incluant le cas échéant les rabais proposés.

16.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent tenus par leurs offres pendant quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date limite fixée pour la réception des offres.

17.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Pour toute information complémentaire relative à la présente Consultation, les entreprises intéressées peuvent s’adresser à la Direction des Affaires Générales du Ministère de l’Economie, de la Planification et de l’aménagement du Territoire, Service des Marchés, porte 07, Téléphone 222 22 41 28.

Dénonciations

Pour tout acte de corruption, bien vouloir appeler ou envoyer un SMS au MINMAP aux numéros suivants : 673 20 57 25 / 699 37 07 48. Ou appeler le numéro vert de la CONAC qui répond au 1517.

YAOUNDE Le 08-02-2022
Le MINISTRE
ALAMINE OUSMANE MEY