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Publié le 15-09-2020 à 13:03
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HÔPITAL GYNÉCO-OBSTÉTRIQUE ET PÉDIATRIQUE DE DOUALA
DECISION N°014/D/HGOPED/DG/DAAFJS/2020 DU 15/07/2020 PORTANT ATTRIBUTION DE L'APPEL D'OFFRES N°013/AONO/HGOPED/DG/CIPM/2020 DU 16/06/2020 POUR LA FOURNITURE DU MATERIEL ET AMENAGEMENT D'UN FORAGE A L'HOPIITAL GYNECO-ODSTETRIQUE ET PEDIATRIQUE DE DOUALA. (HGOPED).
Source de financement

LE DIRECTEUR GENERAL DE L'HOPITAL GYNECO-OBSTETRIQUE ET PEDIATRIQUE DE DOUALA.
Vu la constitution ;
Vu le décret N°2001/048 du 23 février 2001 portant organisation et fonctionnement de l'agence de Régulation des marchés publics
Vu le décret 2002/003 du 19 Avril 2002 portant code général des impôts ;
Vu le décret N°2003/651/PM du 16 Avril 1977 fixant les attributions et l'organisation des Contrôles Financiers ;
Vu le décret N° 2018/366 du 20 Juin 2018 portant code des marchés publics ;
Vu le Décret N° 2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des marchés publics ; Vu le Décret N° 2013/271 du 05 Aout 2013 modifiant et complétant certaines dispositions du décret N°2001/048 du 23 février 2001 portant organisation e fonctionnement de l'Agence de régulation des Marchés public ;
Vu le Décret N°2014/023 du 23 janvier 2014 portant création, organisation et fonctionnement de l'Hôpital Gynéco Obstétrique et Pédiatrique de Douala ;
Vu la circulaire N° 000083491C/MINFI/ du 30 Décembre 2019 Portant instructions Relatives à l'Exécution des Lois de finances, au suivi et au Contrôle de l'Exécution du Budget de l'Etat et des Autres Entités Publiques pour l'exercice 2020 ;
Vu l'Arrêté N°0089/AIMINMAP/ du 04 mai 2015 portant création d'une Commission interne de passation des marchés auprès de l'Hôpital Gynéco-Obstétrique et pédiatrique de Douala (HGOPED) ; Vu la Décision N° 00000404/D/MINMAP/SG/DAJ du 22 Juin 2016 constatant la composition de la Commission Interne de Passation des Marchés auprès de l'Hôpital Gynéco-Obstétrique et Pédiatrique de Douala;
Vu l'Appel d'Offres N°013/AONO/HGOPED/DG/CIPM/2020 du 16 juin 2020 pour la fourniture du matériel et l'aménagement d'un forage à l'HGOPED au titre de l'exercice 2020
Vu le procès-verbal de la CIPM du 13 juillet 2020

DECIDE :

Article 1er: L'entreprise DOMEZA N&N SARL BP : 4778 DOUALA Tel : 695 069 397 est pour compter de la date de signature de la présente décision, adjudicataire de la lettre-commande relative à la fourniture du matériel et l'aménagement d'un forage à l'Hôpital Gynéco-Obstétrique et pédiatrique de Douala, pour le montant TTC de 14 959 913 (quatorze millions neuf cent cinquante-neuf mille neuf cent treize) FCFA et pour un délai d'exécution de 45 (quarante-cinq) jours

Article 2 : la présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera.

DOUALA Le 15-07-2020
Le DIRECTEUR GÉNÉRAL
PR. MBOUDOU Emile