Dans le cadre de la couverture du parc automobile de l'Office National du cacao et du Café, le Directeur Général de l'ONCC lance un Appel d'Offres National Ouvert pour la souscription des polices d'assurance automobile à l'ONCC.
Les prestations à exécuter se présentent en un lot. Elles sont détaillées dans les Termes de Référence (TDR) du présent DAO.
L'enveloppe Budgétaire est de FCFA 20 000 000.
La participation au présent Appel d'Offres National Ouvert est réservée aux Compagnies d'Assurances de droit camerounais installées au Cameroun, remplissant les conditions prévues par la réglementation en vigueur dans les Etats membres de la Conférence Interafricaine des Marchés d'Assurances (CIMA).
La gestion des polices d'assurance relatives au présent appel d'offres sera assurée par l'ONCC
Les prestations objet du présent Appel d'Offres sont financées par le budget de l'ONCC exercice 2018 dont l'imputation est 670401 " Assurance Auto".
Le Dossier d'Appel d'Offres peut être consulté aux heures ouvrables au siège de l'ONCC sis à Bonanjo 9' étage, porte 9/5.
Le Dossier d'Appel d'Offres peut être obtenu au siège de I'ONCC sis à Bonanjo 9ème étage, porte 9/5 dès publication du présent avis, contre versement d'une somme non remboursable de Vingt cinq mille (25 000) FCFA représentant les frais d'achat du dossier, au Compte d'Affectation Spéciale de l'ARMP ouvert à la BICEC. Une copie du reçu sera déposée avant le retrait du Dossier d'Appel d'Offres.
Chaque offre rédigée en français ou en anglais en six (06) exemplaires dont un (01) original et cinq (05) copies marqués comme tels doit être déposée au siège de 1.0NCC sis à Bonanjo Sème étage, porte 9/5, au plus tard le 26 octobre 2017 à 13 heures, heure locale, et revêtue de la mention
D''APPEL D''OFFRES NATIONAL OUVERT N°002/AONO/ONCC/CIPM/2017 DU 22 SEPTEMBRE 2017 POUR LA SOUSCRIPTION DES POLICES D''ASSURANCE AUTOMOBILE A L''ONCC
Financement : BUDGET DE L''ONCC EXERCICE 2018
La période de couverture est de 12 mois allant du 1 janvier 2018 au 31 Décembre 2018 à minuit,
Une caution de soumission de 400 000 FCFA, établie par un établissement financier de premier ordre agréé par le Ministère chargé des Finances et dont la liste figure dans la pièce n°11 du DAO, valable pendant trente (30) jours au-delà de la date originale de validité des offres.
Les autres pièces administratives requises doivent être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou une autorité administrative (Préfet, Sous-préfet, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l'Appel d'Offres. Elles devront obligatoirement dater de moins de trois (03) mois ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l'Avis d'Appel d'Offres.
Toute offre non conforme aux prescriptions du présent avis et du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par un établissement financier agréé par le Ministère chargé des Finances ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d'Appel d'Offres, entraînera le rejet pur et simple de l'offre.
L''ouverture des offres se fera en deux temps.
L''ouverture des pièces administratives et des offres techniques aura lieu le 26 octobre 2017 à 14 heures par la Commission Interne de Passation des marchés de I''ONCC au siège de I''ONCC sis à Bonanjo gé" étage, porte 9/5.
L''ouverture des offres financières se fera au siège de l''ONCC sis à Bonanjo 9ème étage, porte 9/5, par la même Commission le 26 octobre 2017.
Seuls les soumissionnaires ou leurs représentants dûment mandatés, et ayant une parfaite connaissance du dossier, peuvent assister à cette séance d''ouverture.
Les critères d'évaluation sont constitués de deux types
11. 1 Critères éliminatoires
Les critères éliminatoires du présent Appel d'Offres sont notamment les suivants :
- Fausses déclarations, substitution ou falsification des pièces administratives;
- Absence de la caution de soumission ;
- Absence d'agrément ;
- Note technique inférieure à 85 points sur 100 ;
- Présence d'informations financières dans l'offre technique ;
- Offre non conforme aux prescriptions du présent avis et du DAO ;
- Absence de traité de réassurance dans la branche concernée, en cours de validité ;
- CCAP non paraphé ;
- TOR non paraphés.
11.2. Critères essentiels
Les offres techniques seront évaluées sur cent (100) points selon les critères suivants:
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Critères |
Notation (points) |
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Présentation générale de l'offre |
3 |
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Références générales du soumissionnaire |
7 |
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Références du soumissionnaire dans les risques similaires dans les cinq dernières années (joindre première et dernière pages du marché) |
12 |
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Description détaillée des garanties offertes |
13 |
|
Modalités de mise en jeu de la garantie |
10 |
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Couverture des engagements réglementés |
20 |
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Couverture de la marge de solvabilité |
15 |
|
Cadence de règlement des sinistres dans la branche similaire au cours des cinq dernières années |
15 |
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Traités de réassurance dans la branche similaire en cours de validité |
5 |
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TOTAL |
100 |
Les critères et sous-critères essentiels sont détaillés, dans le Règlement Particulier de l'Appel d'Offres (RPAO).
L'Assureur sera choisi selon la méthode du mieux disant.
Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.
Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables, au siège de l'ONCC sis à Bonanjo 9è' étage, porte 9/5.