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Publié le 16-09-2020 à 15:59
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COMMUNE AKONO
DÉCISION N°010/D/J12.02/CAK/SG du 15/09/2020Portant attribution du Marché objet de l’Appel d’Offres National OuvertN°006 BIS/AONO/j12.02/CAk/CiPM/2020 du 09 Juillet 2020, en procédure d’urgence, pour la réhabilitation des salles de classe à l’École Maternelle les Moineaux dans la Commune d’Akono, Département de la Mefou-et-Akono, Région du centre. FINANCEMENT : BUDGET D’INVESTISSEMENT PUBLIC MINDDEVEL, EXERCICE 2020
Source de financement

LE MAIRE DE LA COMMUNE D’AKONO, AUTORITÉ CONTRACTANTE

Vu   La Constitution ;

Vu   Le Décret N°2018/366 du 20/06/2018 portant code des Marchés Publics ;

Vu   La Circulaire N°005/LC/MINMAP/CAB du 03 Juillet 2018 précisant les mesures transitoires à observer   suite à la signature et à la publication du décret N° 2018/366 du 20 Juin 2018 portant code des marchés publics ;

Vu    Le Décret N° 2012/076 du 08 Mars 2012, modifiant et complétant certaines dispositions du Décret N°2001/048 du 23 Février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics ;

Vu   L’arrêté N°205/A/MINMAP du 03 Juin 2018 portant création des commissions   Départementales de passation des Marchés Publics ;

Vu La décision N°00000114/D/MINMAP/SG/DAJ du 13 Février 2018 constatant la composition des commissions Départementales de Passation des Marchés Publics ;

Vu la décision N°00000158/CAB/MINMAP du 15/03/2019 portant nomination des présidents de commissions   Départementales de passation des Marchés Publics ;

Vu la décision N°00000157/CAB/MINMAP du 15/03/2019 portant nomination des présidents de commissions Internes de passation des Marchés auprès des Communes et Communes d’Arrondissement ;

Vu la décision N° 07/D/J12.02/SG/CAK/19 du 11 Avril 2019constatant la composition des membres de la commission Interne de Passation des Marchés auprès de la Commune d’Akono ;

Vu l’Appel d’Offres National OuvertN°006 BIS/AONO/j12.02/CAk/CiPM/2020 du 09 Juillet 2020, en procédure d’urgence, pour les travaux de réhabilitation des salles de classe à l’École Maternelle les Moineaux dans la Commune d’Akono, Département de la Mefou-et-Akono, Région du centre

Vu les offres des soumissionnaires ;

Vu Le procès-verbal N°0015715/PV/CIPM-CAK/2020 du 10/09/2020 de la séance de la Commission Interne de Passation des Marchés Publics auprès de la commune d’Akono ;

Vu La Lettre de notification de proposition d’attribution N°010/L/J12.02/CAK/CIPM2020 du 10 Septembre 2020 du Président de la Commission Interne de Passation des Marchés de la Commune d’Akono ;

Considérant les nécessités de service ;

DÉCIDE

ARTICLE 1 er :l’Entreprise ETS MISS KATE SOLUTIONS Tél : +237 675 02 48 99est déclarée adjudicataire de la Lettre Commande relative aux travaux de réhabilitation des salles de classe à l’École Maternelle les Moineaux dans la Commune d’Akono, objet del’Appel d’Offres National Ouvert susmentionné, aux conditions ci-après :

  • Montant de la Lettre Commande : 8 100 000 (huit millions cent mille) francs CFA TTC ;
  • Délai : trois (03) mois.

ARTICLE 2: Le soumissionnaire ayant postulé pour l’Appel d’Offres ci-dessus mentionné et qui n’a pas été retenu est prié de passer sous quinzaine retirer son offre au secrétariat de la Commission Interne de Passation des Marchés de la Mairie d’Akono. Faute de quoi, elle sera détruite.

ARTICLE 3 :La présente décision sera publiée, et communiquée partout où besoin sera. /-

AKONO Le 15-09-2020
Le MAIRE
ONDOA EFALA Alphonse