LE DIRECTEUR GENERAL

Vu     la Constitution ;

Vu la Loi N°99/016 du 22 décembre 1999 portant statut général des Etablissements Publics et des Entreprises du secteur Public et Parapublic ;

Vu la Loi N°2007/006 du 26 décembre 2007 portant régime financier de l'Efrit ;

Vu     la Loi N°2013/010 du 24 juillet 2013 portant régime de l'aviation civile au Camroun

Vu le Décret N°2015/232 du 25 mai 2015 portant organisation et fonctionnement de l'Autorité Aéronautique du Cameroun ;

Vu le Décret N° 2004/275 du 24 septembre 2004 portant Code des Marchés Publics et sa Circulaire

N° 004/CAB/PM du 30 Novembre 2005 relative à l'application du Code des Marchés Publics ; Vu le Décret n°2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des

commissions de Passation des Marchés Publics ;

Vu le Décret n°2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés publics ;

Vu le Décret n°2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du Décret n°2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l'ARMP ;

Vu la Circulaire n° 000909/C/MINFI du 23 décembre 2015 portant instructions relatives à l'exécution, au suivi et au contrôle de l'exécution du budget de l' Etat, des Etablissements Publics Administratifs, des collectivités territoriales décentralisées et des autres organismes subventionnés pour l'exercice 2016

Vu la Résolution N°001/2015/CA 29 décembre 2015 portant adoption du budget de la Cameroon Civil Aviation Authority (CCAA) pour le trienat du 2016 - 2018 ;

Vu La résolution N°001/2015/CA du 30 décembre 2015 prenant acte de la nomination de Madame AVOMO ASSOUMOU Paule épse KOKI au poste de Directeur Général de la Canneroon Civil Aviation Authority (CCAA)

Vu l'Appel d'Offres National Ouvert n° 00206/CCAA/CIPM/2016 du 20 octobre 2016 relatif à l'acquisition des équipements pour la connexion du Centre Secondaire de Sauvetage (RSC) de Yaoundé au Réseau du Service Fixe des Télécommunications Aéronautiques (RSFTA)

Considérant les nécessités de service

DECIDE :

Article 1er l'entreprise ci-dessous, est déclarée attributaire du marché relatif à l'Appel d'offres susmentionné suivant les modalités ci-après :

Article 2 le Directeur général de ladite entreprise, est invité à la Cameroon Civil Aviation Authority, Direction technique/ Sous-Direction des Marchés publics en vue de l'établissement des contrats y relatifs.

Article3 les dépenses relatives à l'exécution desdites prestations seront imputées sur la Tâche : n° 50-20203003 ; Ligne : n° 670114.

Article4  la presente Décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera./-