13. Critères d’évaluation:
L’évaluation se fera selon les critères dits éliminatoires, puis selon les critères dits essentiels par le système binaire (oui ou non).
13.1.1. Critères éliminatoires
13.1.1.1. Pièces administratives:
a) Absence de la caution de soumission ;
b) Fausse déclaration ;
c) Pièce falsifiée ou non authentique
d) Non-conformité ou absence d’une pièce 48 heures après l’ouverture des offres.
13.1.1.2. Offre technique :
a) Fausse déclaration ;
b) Pièce falsifiée ou non authentique ;
c) Non existence dans l’offre technique de la rubrique « organisation, méthodologie et planning » conforme aux prescriptions du Règlement Particulier du Dossier d’Appel d’offres ;
d) Entreprise ayant abandonné un marché au cours de trois (03) dernières années et / ou figurant sur la liste des entreprises défaillantes annuellement établie par le Ministre en charge des Marchés Publics ;
e) Non obtention de vingt (20) critères sur vingt-cinq (25) à l’issue de la notation des critères techniques essentiels.
13.1.1.3. Offre financière :
a) Offre financière incomplète ;
b) Pièce incomplète ou non conforme au modèle ou aux spécifications technique du DAO ;
c) Omission dans l’offre financière d’un prix unitaire quantifié.
13.1.2. Critères essentiels :
Les offres techniques seront notées en fonction des critères essentiels ci-après :
a) Personnel d’encadrement (12 critères) ;
b) Moyens matériels (09 critères) ;
c) Références (02 critères) ;
d) L’Attestation de non redevance en cours de validité (01 critère) ;
e) Attestation de solvabilité financière (01 critère).

13. Critères d’évaluation:
L’évaluation se fera selon les critères dits éliminatoires, puis selon les critères dits essentiels par le système binaire (oui ou non).
13.1.1. Critères éliminatoires
13.1.1.1. Pièces administratives:
a) Absence de la caution de soumission ;
b) Fausse déclaration ;
c) Pièce falsifiée ou non authentique
d) Non-conformité ou absence d’une pièce 48 heures après l’ouverture des offres.
13.1.1.2. Offre technique :
a) Fausse déclaration ;
b) Pièce falsifiée ou non authentique ;
c) Non existence dans l’offre technique de la rubrique « organisation, méthodologie et planning » conforme aux prescriptions du Règlement Particulier du Dossier d’Appel d’offres ;
d)
e) Non obtention de vingt (20) critères sur vingt-cinq (25) à l’issue de la notation des critères techniques essentiels.
13.1.1.3. Offre financière :
a) Offre financière incomplète ;
b) Pièce incomplète ou non conforme au modèle ou aux spécifications technique du DAO ;
c) Omission dans l’offre financière d’un prix unitaire quantifié.
13.1.2. Critères essentiels :
Les offres techniques seront notées en fonction des critères essentiels ci-après :
a) Personnel d’encadrement (12 critères) ;
b) Moyens matériels (09 critères) ;
c) Références (02 critères) ;
d) L’Attestation de non redevance en cours de validité (01 critère) ;
e) Attestation de solvabilité financière (01 critère).

Sous réserve des cas d’annulation ou d’appel d’offres infructueux prévus par le Code des marchés Publics (Articles 34 et 35), l’autorité contractante attribuera le marché au soumissionnaire le moins-disant dont l’offre, ayant satisfait à tous les critères non éliminatoires, aura été jugée conforme pour l’essentiel aux dispositions du Dossier de l’Appel d’Offres (DAO).

Sous réserve des cas d’annulation ou d’appel d’offres infructueux prévus par le Code des marchés Publics (Articles 34 et 35), l’autorité contractante attribuera le marché au soumissionnaire le moins-disant dont l’offre, ayant satisfait à tous les critères non éliminatoires, aura été jugée conforme pour l’essentiel aux dispositions du Dossier de l’Appel d’Offres (DAO).

UN SOUMISSIONNAIRE PEUT ETRE ATTTRIBUTAIRE DE PLUSIEURS LOTS