LE DÉLÉGUÉ DÉPARTEMENTAL DES MARCHÉS PUBLICS DU HAUT-NKAM,
Vu la Constitution ;
Vu le décret N° 2011/408 du 09 Décembre 2011 portant organisation du Gouvernement ;
Vu le décret N° 2011/410 du 09 Décembre 2011 portant formation du Gouvernement ;
Vu le décret N° 2012/075 du 08 Mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;
Vu le décret N 2004/275 du 24 septembre 2004 portant Code des Marchés Publics ;
Vu le décret N° 2004/274 du 24 septembre 2004 portant création, organisation et fonctionnement des Commission de Passation des Marchés Publics ;
Vu l'arrêté N° 0222/CAB/PR du 08 mai 2015 portant nomination de Monsieur ESSIANE MEDJO Gervais, Délégué Départemental des Marchés Publics du Haut-Nkam ;
Vu la décision N° 0015/D/MINMAP/SG/SAJ du 25 février 2013 constatant la composition des Commissions Départementales de Passation des Marchés Publics ;
Vu la circulaire N°001/CAB/PR/ du 19 juin 2012 relative la passation et au contrôle de l'exécution des marchés publics ;
Vu la circulaire 004/CAB/PM du 30 décembre 2005 relative à l'application du Code des Marchés Publics ;
Vu La Circulaire N°001/C/MINFI du 28 décembre 2016 portant instructions relatives à l'exécution, au suivi et contrôle de l'exécution du budget de l'Etat, des établissements publics administratifs, des collectivités territoriales décentralisées et d'autres organismes subventionnés pour l'exercice 2017 ;
Vu le procès-verbal de la 13 session du 21 février 2017 de la Commission Départementale de Passation des Marchés Publics du Haut-Nkam ;
Vu La Demande de Cotation N°01/DC/MINMAP/DR-OU/DD-HNK/CDPM-AG/2017 du 24 janvier 2017 relative à l'acquisition d'un véhicule pick-up 4x4 au profit de la commune de BANDJA DANS le Département du HAUT-NKAM
DECIDE
Article 1ère : L'Avis de consultation sus-évoqué est, pour compter de la date de signature de la présente décision, déclaré infructueux pour manque d'offre.
Article 2 : La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera. /.