Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 22-09-2020 à 14:27
Support : support@armp.cm Plateforme : pridesoft@armp.cm
COMMUNE DE YAOUNDE II
DECISION MUNICIPALE N°00020/DM/CAY2/SG/SMP/2020 du 18 Septembre 2020Portant attribution du marché relatif à l’Avis d’Appel d’Offres National Ouvert en Procédure d’Urgence N°011/AONO/CAY2/CIPM/SMP/2020 du 14 Juillet 2020 pour les travaux de revêtement en pavés de la route Face Ecole Publique de Dumasi (Carrefour Carrière) – Face le Gabonais Bar et brettelles dans la Commune d’Arrondissement de Yaoundé II.
Source de financement

LE MAIRE DE LA COMMUNE D’ARRONDISSEMENT DE YAOUNDE II, MAITRE D’OUVRAGE,

Vu           la Constitution ;

Vu           la Loi n°2019/024 du 24 décembre 2019 portant Code Général des Collectivités Territoriales Décentralisées ;

Vu           la Loi n°2019/023 du 24 décembre 2019 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l’Exercice 2020 ;

Vu           la Loi n°2018/012 du 11 juillet 2018 portant Régime Financier de l’Etat et des autres entités publiques ;

Vu           la Loi n° 92/007 du 14 août 1992 portant Code du travail ;

Vu           le Décret n°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;

Vu           la Circulaire n°00008349/C/MINFI du 30 décembre 2019 portant Instructions Relatives à l’Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’exécution du Budget de l’Etat et des autres Entités Publiques pour l’Exercice 2020 ;

Vu           l’Arrêté N°000289/A/MINDEVEL du 06/03/2020 Constatant l’élection du Maire et de ses adjoints à l’issue du scrutin municipal du 09/02/2020 dans la Commune d’Arrondissement de Yaoundé II, Département du Mfoundi, Région du Centre ;

Vu           l’Arrêté N°204/A-MINMAP du 03 juillet 2018 portant création des Commissions Internes de Passation des Marchés auprès des Communautés Urbaines, Communes et Communes d’Arrondissement ;

Vu           l’Arrêté n°022/CAB/PM du 02 Février 2011 fixant les modalités de recrutements des consultants individuels ;

Vu           l’Arrêté municipal N°004/AM/SG/CAY2/2019 constatant la composition de la Commission Interne de Passation des Marchés publics auprès de la Commune d’arrondissement de Yaoundé II ;

Vu           la Décision N°00000157/CAB/MINMAP du 15 mars 2019 portant nomination des Présidents de Commissions Internes de Passation des Marchés auprès des Communes d’Arrondissement ;

Vu           l’Avis d’appel d’Offres National Ouvert En procédure d’urgence N°011/AONO/CAY2/CIPM/SMP/2020 du 14 Juillet 2020 pour les travaux de revêtement en pavés de la route Face Ecole Publique de Dumasi (Carrefour Carrière) – Face le Gabonais Bar et brettelles dans la Commune d’Arrondissement de Yaoundé II ;

Vu           le Procès-verbal de restitution N°46 du rapport d’analyse de la sous-commission d’analyse des offres en date du 11 Septembre 2020 de la Commission Interne de Passation des Marchés auprès de la Commune d’Arrondissement de Yaoundé II ;

Vu           le budget de l’exercice 2020 de la Commune d’arrondissement de Yaoundé II ;

Vu           les nécessités de la Mairie de Yaoundé II.

DECIDE

Article1 : L’entreprise WORLD WIDE COM SARL N°R.C: RC/YAO/2005/18/13, N° Contr.: M120400017891F, B.P.: 15 340 Yaoundé, Tél.: 243 53 52 44 est déclarée attributaire du marché pour les travaux de revêtement en pavés de la route Face Ecole Publique de Dumasi (Carrefour Carrière) – Face le Gabonais Bar et brettelles dans la Commune d’Arrondissement de Yaoundé II selon les modalités ci-après :

  • Montant TTC. : 112 220 724 (Cent douze millions deux cent vingt mille sept cent vingt-quatre) Francs CFA ;
  • Délai d’exécution de 03 (Trois) Mois.

Article 2 : Le Responsable de l’entreprise WORLD WIDE COM SARL ou son Représentant est invité à se présenter à la Mairie de Yaoundé II sis au quartier Tsinga, Service des Marchés publics, porte 203, pour la souscription du marché y relatif.

Article 3 : La présente décision sera enregistrée et communiquée, partout où besoin sera./-

YAOUNDE Le 21-09-2020
Le MAIRE
AYISSI ELOUNDOU YANNICK MARTIAL