LE MAIRE DE LA COMMUNE DE NGOMEDZAP
(AUTORITE CONTRACTANTE)
Vu  la Constitution ;
Vu  la Loi N°2019/024 du 24 Décembre 2019 portant Code Général des Collectivités Territoriales Décentralisées ;
Vu  le décret  N°2001/044 du 23 Février 2001 portant organisation et fonctionnement de l’Agence de   Régulation 
des Marchés Publics ;        
Vu  le décret N°2003/651 du 05 Novembre 2003 fixant les modalités d’application du régime fiscale douanier
des Marchés Publics ;
Vu  le décret N° 2018/366 du 20 Juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu  la circulaire N°004/CAB/PM du 30 Décembre 2005 relative à l’application du Code des Marchés Publics ;
Vu  la circulaire N°004/CAB/PM du 13 Février  2007 mettant en vigueur le cahier des clauses 
Administratives applicables aux marchés publics des travaux ;
Vu  le décret N° 2011/408 du 09 Décembre 2011 portant organisation du Gouvernement modifié et complété
par le décret N°2018/191 du 02 Mars 2018 ;
Vu  le décret N°2019/001 du 04 Janvier 2019 portant nomination d’un Premier Ministre Chef du Gouvernement ;
Vu  le décret N°2012/075 du 08 Mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions  
de Passation des Marchés Publics ;
Vu  le décret N°2012/076 du 08 Mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret 
   N°2001/044 du 23 Février 2001 portant organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics ;
Vu la circulaire 0001879/LC/MINFI du 31 Décembre 2025 portant instruction relative à l’exécution, au suivi et au contrôle de l’exécution du budget de l’Etat, des Etablissements Publics Administratifs, des Collectivités Territoriales Décentralisées pour l’exercice 2026 ;
Vu   l’arrêté n° 0002000/A/MINDDEVEL du 05 mars 2020 constatant l’élection de Mme Blue Régine TSOUNGUI Epse OBAMA aux fonctions de Maire de la commune de Ngomedzap, ainsi que ses adjoints ;
Vu l’Appel d’Offres National Ouvert N° 002/AON0 /C. NGZP/ CIPM /2026 du 28/01/2026 en procédure d’Urgence en procédure d’Urgence pour les travaux de construction de 10forages équipes de PMH dans la Commune de Ngomedzap ;
Vu  le procès-verbal  de la Commission Interne de Passation des Marchés auprès de la Commune de Ngomedzap Du 10/03/2026 relatif à l’ouverture des offres ;
Vu  le procès-verbal  de la Commission Interne de Passation des Marchés auprès de la Commune de Ngomedzap Du 01/04/ 2026 relatif à l’examen du rapport d’analyse  des offres ;
Vu la proposition d’attribution Commission Interne de Passation des Marchés auprès de la Commune de Ngomedzap du 24/04/2026;
Vu la Décision d’attribution N°003 du  07/04/2026;
 Vu l’obstacle technique rencontré au niveau du Contrôle Financier départemental dans la prise en charge des deux projets de lettres commandes issues de ladite procédure, 
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Décide :
Article 1er : sont annulés, les résultats et la procédure l’Appel d’Offres National Ouvert N° 002/AON0 /C. NGZP/ CIPM /2026 du 18/01/2026 en procédure d’Urgence pour les travaux les travaux Construction de 10 forages équipés de pompes à motricité humaine dans la Commune de Ngomedzap pour des raisons techniques liées à l’impossibilité d’utiliser l’autorisation de dépense n° N°JB04996 pour les deux lettres commandes.

Article 2 : La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera. /-