LE MAIRE DE LA COMMUNE DE TIBATI,
Vu la Constitution ;
Vu le Décret N°2011/408 du 09 Décembre 2011 portant organisation du Gouvernement ;
Vu le Décret N°2012/074 du 08 Mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation des Marché Publics ;
Vu le Décret N° 2012/075 du 08 Mars 2012 portant organisation des Ministère des Marchés Publics ;
Vu le Décret N° 2012/076 du 08 Mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du Décret N°2001/048 du 23 Février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l'Agence de Régulation des Marchés Publics ;
Vu le Décret N° 2013/271 du 05 Août 2013 modifiant et complétant certaines dispositions du Décret N°2012/074 du 08 Mars
2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation des Marché Publics ;
Vu le Décret N° 2018/366 du 20Juin 2018 portant Code des Marchés Publics et ses différents textes d'application ;
Vu le Décret N° 2019/001 du 04 janvier 2019 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
Vu le Décret N° 2019/002 du 04 janvier 2019 portant réaménagement du Gouvernement ;
Vu le Décret N° 0204/A/MINMAP/ du 03 juillet 2018 portant création des Commissions internes de passation des marches auprès des Communautés Urbaines, Communes et Communes d'Arrondissement ;
Vu la décision N° 0000001/CAB/MINMAP du 03 janvier 2020 portant Nomination des Présidents des Commissions Internes de Passation des Marchés auprès de certaines Communes ;
Vu la Circulaire N° 003/CAB/PM du 18 Avril 2008 relative au respect des règles régissant la passation et le contrôle des Marchés Publics ;
Vu la Circulaire N° 001/CAB/PR du 19 juin 2012 relative à la passation et au contrôle de l'exécution des Marchés Publics ;
Vu la Circulaire N° 005/C/PR/MINMAP du 07 Novembre 2013 précisant les seuils de compétences, les modalités de contrôle de l'exécution des Marchés Publics et de délivrance du visa préalable par les responsables des services Déconcentrés du Ministère des Marchés Publics :
Vu la Circulaire N° 00008349/C/MINFI du 30 Décembre 2019 portant instructions relatives à l'Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l'Exécution du Budget de l'Etat et des autres Entités Publiques pour l'exercice 2020.
Considérant le Dossier de la Demande de Cotation N° 007/DC/MO/CIPM/C-TIB/2020 DU 05/06/2020 POUR L'ACQUISITION DES APPAREILLAGES DANS LE CADRE DE L'EDUCATION INCLUSIVE DANS LA COMMUNE DE TIBATI
Financement: BIP 2020.

DECIDE:

Article 1: L'Avis de Consultation cité ci-dessus n'a pas eu de soumissionnaire. Le Maître d'Ouvrage déclare le Marché infructueux.
Article 2: La présente Décision Municipale sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera.