Le Ministre des Petites et Moyennes Entreprises, de l’Economie Sociale et de l’Artisanat, Maître d'Ouvrage, lance en procédure d’urgence, un Appel d’Offres National Ouvert pour la souscription annuelle d’une police d’assurance en vue de la couverture maladie du personnel du Programme d’ Appui aux Petites et Moyennes Entreprises Agricoles et Agroalimentaires (PMEAA).

La consistance des prestations, objet de la présente consultation est détaillée dans les Termes de Référence (TDR) du présent DAO.

Le présent Appel d’Offres n’est pas alloti

La participation au présent Appel d’Offres est réservée aux Compagnies d’Assurances de droit camerounais installées au Cameroun, remplissant les conditions prévues par la règlementation en vigueur dans les Etats membres de la Conférence Interafricaine des Marchés d’Assurances (CIMA).

Les prestations objet du présent Appel d'Offres, sont financées par les fonds C2D de la Convention d’affectation no.1266 01 N entre l’Agence Française de Développement et la République du Cameroun.

Le Dossier du présent Appel d’Offres peut être consulté auprès du Ministère des Petites et Moyennes Entreprises, de l’Economie Sociale et de l’Artisanat, Sous-direction du Budget et du Matériel / Service des Marchés, 15^ème étage porte T02 de l’immeuble ministériel n°1 dit « Immeuble de l’émergence », en face de la Poste centrale; Tél : 222 238 889, dès publication du présent avis.

Le Dossier du présent Appel d’Offres peut être retiré contre présentation d’une quittance de versement au Trésor Public d’une somme de vingt-cinq mille (25 000) F CFA non remboursable au  Ministère des Petites et Moyennes Entreprises, de l’Economie Sociale et de l’Artisanat, Sous-direction du Budget du Matériel et de la Maintenance /Service des Marchés, 15^ème étage porte T02 de l’immeuble ministériel n°1 dit « Immeuble de l’Emergence » en face de la Poste centrale; Tél : 222 238 889.
Lors du retrait du dossier, les soumissionnaires devront se faire enregistrer en indiquant leur adresse complète (B.P., Fax, Telex, téléphone, Email). 

Les offres rédigées en français ou en anglais, en sept (07) exemplaires (dont un original et six copies marquées comme tels), seront déposées contre récépissé au Service des Marchés du Ministère des Petites et Moyennes Entreprises, de l’Economie Sociale et de l’Artisanat, 15^ème étage porte T02 de l’immeuble ministériel n°1 dit « Immeuble de l’émergence » ; Tél : 222 238 889 au plus tard le24 octobre 2017  à 13 heures, heure locale, et devront porter la mention. 

« Avis d’appel d’offres national ouvert N°009/AONO/MINPMEESA/CMPM/2017 du 27 septembre 2017 pour la souscription annuelle d’une police d’assurance en vue de la couverture maladie du personnel du programme d’appui aux PMEEA
Financement : Fonds C2D de la Convention d’affectation no. CCM 1266 01 N signée entre l’Agence Française de Développement et la République du Cameroun
 A n’ouvrir qu’en séance de dépouillement »

Sous peine de rejet, chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission de cent mille (100 000) F CFA délivrée par un établissement bancaire de premier ordre agréé par le Ministère chargé des Finances  et dont la liste figure dans la pièce no. 11 du DAO et d’une durée de validité de 90 (quatre-vingt-dix) jours à compter de la date d’ouverture des offres.
Les pièces administratives requises, dont la garantie de soumission, devront être impérativement produites en originaux ou en photocopie certifiées conformes délivrées par l’autorité émettrice, datant de moins de trois (03) mois, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres.
Toute offre non conforme aux prescriptions du présent avis et du dossier d’appel d’offres sera déclarée irrecevable. Notamment, l’absence de la caution de soumission délivrée par un établissement bancaire de premier ordre agréé par le Ministère des Finances ou le non-respect des modèles des pièces du dossier d’appel d’offres, entraînera le rejet pur et simple de l’offre sans aucun recours.

L’ouverture des offres se fera en deux temps :

1. L'ouverture des pièces administratives et techniques aura lieu le 24 octobre 2017.à partir de 14 heures par la Commission Ministérielle de Passation des Marchés du MINPMEESA dans la salle des conférences, porte 237 du MINPMEESA sise au 2^ème étage de l’Immeuble Rose, en présence des soumissionnaires ou de leurs représentants dûment mandatés et ayant une parfaite connaissance de l’offre dont ils ont la charge, à raison d’un représentant par BET ou groupement de BET.
2. L’ouverture des offres financières aura lieu après l’analyse des offres techniques. Seuls les soumissionnaires dont les offres ont été déclarées éligibles à l’analyse technique peuvent assister à cette séance ou s'y faire représenter par une personne de leur choix dûment mandatée.

1. Critères éliminatoires :

• Absence d’une pièce du dossier administratif ou non-conformité après 48 heures ;
• Fausse déclaration ou pièce falsifiée ;
• Absence dans l’offre financière d’un prix unitaire quantifié ;
• Présence des informations financières dans l’offre technique et/ou le dossier administratif;
• Absence d’agrément d’exercice de la profession d’assureur en cours de validité
• Note technique inférieure à 70 points sur 100.

2. Critères essentiels
Ces critères sont :  

Ces critères sont détaillés par des sous critères dans le RPAO. La note technique minimale requise pour l’ouverture des propositions financières est fixée à 70/100 points.

L’Assureur sera choisi selon la méthode du mieux-disant, par combinaison des critères techniques et financiers conformément aux procédures décrites dans le présent DAO, suivant la formule :

NF = (70 x note technique) + (30 x note financière).
100

Les soumissionnaires restent tenus par leurs offres pendant une période de quatre-vingt dix (90) jours, à compter de la date d’ouverture des offres.

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables au Service des Marchés du Ministère des Petites et Moyennes Entreprises, de l’Economie Sociale et de l’Artisanat, 15^ème étage porte T02 de l’immeuble ministériel n° 1 dit « Immeuble de l’émergence »; Tél : 222 238 889.