Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 23-09-2020 à 14:32
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ECOLE NATIONALE D'ADMINISTRATION ET DE MAGISTRATURE
DECISION N°000727/ENAM/DG du 17 SEPTEMBRE 2020Portant publication du résultat de l’Appel d’Offres National Ouvert N°006/AONO/ENAM/DG/CIPM/2020 du 24 juillet 2020 pour la réalisation des travaux de construction d’un immeuble de type SS+R+7 à usage de salles de classe pour les élèves de la section « COMMON LAW » à l’Ecole Nationale d’Administration et de Magistrature (ENAM) (En Procédure d’Urgence). -
Source de financement

LE DIRECTEUR GENERAL, MAITRE D’OUVRAGE,

Vu       la Constitution ;

Vu       la loi n°2017/010 du 12 juillet 2017 portant statut général des Etablissements Publics ;

Vu       la loi n°2019/023 du 24 Décembre 2019 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l’Exercice 2020 ;

Vu       le décret n°2001/048 du 23 février 2001 portant organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics ;

Vu       le décret n°2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics ;

Vu       le décret n°2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics, en ses dispositions non contraires au décret n°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;

Vu       le décret n°2018/240 du 09 avril 2018 portant réorganisation de l’Ecole Nationale d’Administration et de Magistrature (ENAM) ;

Vu       le décret n°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;

Vu       le Décret n°2018/789 du 14 décembre 2018 portant nomination du Directeur Général de l’Ecole Nationale d’Administration et de Magistrature (ENAM) ;

Vu       L’Arrêté portant création des Commissions Centrales de Contrôle des Marchés Publics ;

Vu       l’arrêté n°0206/A/MINMAP du 03 juillet 2018 portant création des Commissions Internes de Passation des Marchés Publics auprès des Etablissements Publics ;

Vu       la décision n°00000434/CAB/MINMAP du 18 juin 2019 portant nomination de Présidents des Commissions Internes de Passation des Marchés Publics auprès de certains Etablissements Publics ;

Vu       la décision n°0202/ENAM/DG/CAB du 03 juillet 2019 portant constatation de la composition de la Commission Interne de Passation des Marchés de l’Ecole Nationale d’Administration et de Magistrature (ENAM) ;

Vu       La Circulaire N°00008349/C/MINFI du 30 Décembre 2019 portant instructions relatives à l’exécution des lois de finances, au suivi et au contrôle de l’exécution du budget de l’Etat et des Autres Entités Publiques pour l’Exercice 2020 ;

Vu       le Dossier d’Appel d’Offres National Ouvert N°006/AONO/ENAM/DG/CIPM/2020 du 24 juillet 2020 pour la réalisation des travaux de construction d’un immeuble de type SS+R+7 à usage de salles de classe pour les élèves de la section « COMMON LAW » à l’Ecole Nationale d’Administration et de Magistrature (ENAM) et son additif n°001 du 17 août 2020 ;

Vu       le rapport d’analyse des offres ;

Vu       la proposition d’attribution de la Commission Interne de Passation des Marchés formulée par lettre N°00017/ENAM/CIPM/2020 du 11 septembre 2020 ;

Vu       le Procès-Verbal de négociation du 11 septembre 2020 entre le Maitre d’Ouvrage et le soumissionnaire TOP INTERNATIONAL ENGINEERING CORPORATION CAMEROON LIMITED ;

Vu       le Procès-Verbal N°0007752 du 18 septembre 2020 de la Commission Centrale de Contrôle des Marchés des travaux de Bâtiments et des Equipements Collectifs (CCCM-BEC) ;

Vu       l’avis favorable de la Commission Centrale de Contrôle des Marchés des travaux de Bâtiments et des Equipements Collectifs (CCCM-BEC) formulé par lettre N°000292/L/PR/MINMAP/CCCM-BEC du 18 septembre 2020 ;

DECIDE :

Article 1er : Le marché objet de la consultation susvisée est attribué au soumissionnaire ci-après :

DESIGNATION

MONTANT TTC AVANT RABAIS
(EN F CFA)

RABAIS CONSENTI (4,6%)

MONTANT TTC APRES RABAIS
(EN F CFA)

ATTRIBUTAIRE

DELAI D’EXECUTION

Construction d’un immeuble de type SS+R+7 à usage de salles de classe pour les élèves de la section « COMMON LAW à l’ENAM

2 609 739 830

120 048 032

2 489 691 798

TOP INTERNATIONAL ENGINEERING CORPORATION CAMEROON LIMITED, B.P: 5605 Yaoundé, Tél : + 237 222 237 985

Vingt-quatre (24) mois

Article 2 : La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.

YAOUNDE Le 22-09-2020
Le DIRECTEUR GÉNÉRAL
SOUMBOU ANGOULA BERTRAND PIERRE