Dans le cadre de la mise en œuvre de la Loi n°2011/008 du 06 mai 2011 d’Orientation pour l’Aménagement et le Développement Durable du Territoire au Cameroun, le Gouvernement a engagé le processus devant permettre de doter le pays des principaux outils d’aménagement du territoire que sont le Schéma National d’Aménagement et de Développement Durable du Territoire, et les dix (10) Schémas Régionaux d’Aménagement et de Développement Durable du Territoire.

Le niveau d’avancement de ce processus en octobre 2017 se présente en résumé comme suit :

• l’élaboration du Schéma National a été engagée en 2015 ;
• l’élaboration des Schémas Régionaux d’Aménagement et de Développement Durable du Territoire a également démarré en 2015 pour les Régions de l’Est et du Sud, et en 2017 pour les Régions de l’Adamaoua, du Littoral, de l’Ouest et du Nord-Ouest ;
• les marchés pour l’élaboration des Schémas d’Aménagement et de Développement Durable du Territoire des Régions du Centre et de l’Extrême-Nord sont en cours de passation.

Pour ce qui concerne les Régions Nord et du Sud-Ouest, le Gouvernement camerounais bénéficie d’un appui technique et financier de la coopération allemande pour leur élaboration.

Dans le but de constituer une liste restreinte de Bureaux d’Etudes ou de Groupements de Bureaux d’Etudes avec chef de file devant participer à l’Appel d’Offres International Restreint pour l’élaboration du Schéma d’Aménagement et de Développement Durable du Territoire de la Région du Nord, le Maître d’Ouvrage, lance un Appel International à Manifestation d’Intérêt à l’intention des Bureaux d’Etudes et Groupements de Bureaux d’Etudes avec chef de file, intéressés dans les conditions définies dans les sections ci-après.

Les Groupements non solidaires de Bureaux d’Etudes internationaux et nationaux avec chef de file sont fortement encouragés et la contribution des Bureaux d’Etudes nationaux devra être substantielle.

Le prestataire sélectionné devra s’appuyer sur les structures camerounaises nationales et régionales qui produisent des données géographiques diverses.

Le présent Appel à Manifestation d’Intérêt a pour objet, la présélection des Bureaux d’Etudes ou Groupements de Bureaux d’Etudes avec chef de file, devant participer à l’Appel d’Offres International Restreint pour « l’élaboration du Schéma d’Aménagement et de Développement Durable du Territoire de la Région du Nord ».

Les prestations de l’étude consistent notamment à :

décrire le contexte, le processus national d’élaboration des Schémas d’aménagement et la localisation du territoire de l’étude (avec prise en compte des exercices d’élaboration des Schémas d’aménagement des autres Régions du Cameroun et de l’élaboration du Plan de Zonage du Territoire National) ;
inventorier les informations disponibles, les données géographiques disponibles (couches, formats, échelles, etc.), les images satellitaires, les études de base disponibles, les partenaires/organisations/institutions détenant ce type d’informations, etc. ;
dresser le portrait actuel du territoire, la politique et les outils de développement ;
établir un diagnostic de l’état actuel du territoire de la Région ; ce diagnostic prendra la forme suivante :
un document en format Word présentant une analyse détaillée du territoire ;
un atlas format A4 présentant toutes les cartes thématiques pouvant être produites à partir des données disponibles ;
un rapport de synthèse du diagnostic du territoire ;
A titre indicatif, les principaux thèmes à couvrir sont :

i. l’organisation politique et administrative (cartes régionale, sur les arrondissements, les communes, etc.) ;
ii. l’environnement (cartes phytosanitaires, aires protégées, bassins versants, zones à risques, plaines inondables, corridors de transhumance, etc.) ;
iii. le niveau de dégradation des sols, des forêts et des zones de pâturage, et l’impact sur la productivité des sols de la Région du Nord ;
iv. les ressources naturelles (mines, forêts, énergie hydroélectrique, corridors de transport d’énergie, etc.) ;
v. les infrastructures (routes, réseau ferroviaire, réseau électrique, télécoms, établissements d’enseignement, équipements publics, etc.) ;
vi. la démographie (répartition de la population, genre, densité, dynamiques de population, etc.) ;
vii. l’économie (agriculture, forêt, pastoralisme, pêche, cadastre minier, activités minière, hydrocarbures, tourisme, transformation, commerce et industrie, etc.) ;
viii. l’urbanisation, l’assainissement et la gestion des ordures ;
 ix. les autres thématiques d’intérêt.
dresser une analyse prospective du territoire de la Région, précisant notamment de manière claire les leviers socio-économiques et culturels de développement de la Région du Nord ;
définir les principes de base et les orientations fondamentales de l’aménagement du territoire de la Région ;
à partir de l’exercice de Plan de Zonage du Territoire National actuellement en cours, produire le plan de zonage de la Région du Nord (utilisation et réservation des terres : agriculture, pâturage, bassins versants, zones inondables, espaces miniers, espaces forestiers, aires protégées, zones industrielles, zones à risques, zones dégradées, etc.) ;
déterminer les objectifs stratégiques, les actions traduisant ces objectifs, ainsi qu’un plan d’action quinquennal ;
élaborer les documents cartographiques à des échelles appropriées (1:200 000 ou plus grandes) traduisant les orientations fondamentales d’aménagement et de développement durable de la Région, ainsi que les choix d’action qui en découlent ;
définir un cadre de mise en œuvre et de suivi et évaluation de la mise en œuvre ;
intégrer le Schéma d’Aménagement et de Développement Durable du Territoire de la Région du Nord en lien avec le Schéma National d’Aménagement et de Développement Durable du Territoire et ceux des Régions limitrophes de l’Adamaoua et de l’Extrême-Nord.
Le Bureau d’Etudes veillera également à dresser la situation de la connectivité des différentes aires protégées de la Région, menacées par la conversion des « corridors » en zones de cultures ou des plantations agro-industrielles. Il faudra également prendre en considération l’impact des pays voisins sur l’exploitation et la dégradation des ressources naturelles, et proposer des solutions aux difficultés identifiées.

Le présent Appel à Manifestation d’Intérêt est ouvert aux Bureaux d’Etudes ou Groupements de Bureaux d’Etudes avec chef de file installés au Cameroun ou à l’Etranger.

Ces Bureaux d’Etudes ou Groupements de Bureaux d’Etudes avec chef de file, doivent justifier des compétences et expériences dans les domaines suivants : planification du développement ; aménagement du territoire ; études socio-économiques ; études démographiques ; développement urbain ; développement rural ; agro-industries ; agro-foresterie ; géologie minière ; gestion environnementale ; droit foncier ; systèmes d’information géographique ; cartographie ; aménagement des zones industrielles ; infrastructures sociales ; infrastructures des technologies de l’information et de la communication ; études de financement des projets ; management de projet ; et renforcement des capacités.

Le bureau d’étude chef de file devra avoir un chiffre d’affaires annuel moyen d’au minimum de trois (03) millions d’Euros au cours des cinq dernières années

Les prestations, objet du présent Appel à Manifestation d’Intérêt, sont financées par les ressources de la Coopération allemande à travers le Fonds Commun-Programme Sectoriel Forêt-Environnement, conformément aux accords de coopération entre le Gouvernement de la République du Cameroun et le Gouvernement de la République Fédérale d’Allemagne.

Les dossiers de candidature rédigés en français ou en anglais, en six (06) exemplaires dont un (01) original et cinq (05) copies marqués comme tels, doivent être remis sous pli fermé et scellé à l’adresse suivante :

« Ministère de l’Economie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire, Direction Générale de la Planification et de l’Aménagement du Territoire, Direction de l’Aménagement du Territoire et de la Mise en Valeur des Zones Frontalières, Immeuble Rose - MINEPAT, à Yaoundé, 2^ème étage, Porte n° 231 bis. Tél : 222 23 36 48, 222 23 19 97, 222 22 55 04 ; Fax : 222 23 36 48 ; E-mail : yepmoujj@yahoo.fr ; djoubeyrou_roland@yahoo.com »

au plus tard le 29 DEC 2017 à 11 heures précises, heure locale avec la mention :

 « APPEL A MANIFESTATION D’INTERET N° __001__/2017/AAMI/MINEPAT DU 26 OCT 2017 POUR LA PRESELECTION DES BUREAUX D’ETUDES OU GROUPEMENTS DE BUREAUX D’ETUDES AVEC CHEF DE FILE, EN VUE DE L’ELABORATION DU SCHEMA D’AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE DU TERRITOIRE DE LA REGION DU NORD.»

«  A N’OUVRIR QU’EN SÉANCE DE DÉPOUILLEMENT ».

Au risque de voir son offre disqualifiée, le soumissionnaire doit présenter de la façon la plus claire et détaillée possible, les éléments suivants qui doivent être obligatoirement communiqués, et feront l’objet de vérification.

• Pour les candidats nationaux :

- une lettre précisant que le candidat a l’intention de soumissionner à l’Appel d’Offres International Restreint s’il est présélectionné ;
- l’adresse et la raison sociale du soumissionnaire ;
- les statuts ou textes qui justifient l’existence du Candidat (en cas de groupement par chaque membre) ;
-  l’Accord de Groupement, le cas échéant ;
-  une attestation de non-faillite datant de moins de quatre-vingt-dix (90) jours et délivrée par le Greffe du Tribunal du lieu du siège du candidat (en cas de groupement par chaque membre) ;
- une copie de la carte de contribuable en cours de validité (en cas de groupement par chaque membre) ;
- une copie de l’attestation de non redevance datant de moins quatre-vingt-dix (90) jours (en cas de groupement par chaque membre) ;
- l’autorisation de vérification des références. Cette autorisation, dûment signée du Directeur Général du Bureau d’Etudes ou du mandataire du Groupement, devra permettre au Maître d’ouvrage de procéder à toutes vérifications jugées nécessaires, pour s’assurer de l’exactitude des informations relatives aux références présentées ;
- des documents authentifiés démontrant la capacité financière du soumissionnaire ou du chef de file en cas de groupement qui doit être supérieur à cinq (05) millions d’Euros, calculée sur la moyenne des cinq (5) dernières années (bilans, attestations de chiffres d’affaires ou attestations fiscales ou comptes des profits et pertes des cinq (5) dernières exercices) ;
- un document de présentation du Bureau d’Etudes : historique, domaines d’expertise, effectifs (en cas de groupement par chaque membre) ;
- les références du Bureau d’Etudes ou Groupement de Bureaux d’Etudes (au plus 10) pour les prestations similaires réalisées au cours des dix (10) dernières années : intitulé du projet, pays, client, budget, (voir format de présentation des références en Annexe 1) ;
- une déclaration d’engagement signée du Directeur Général de chacun des Bureaux d’Etudes membres du Groupement (Annexe 2) ;
- une liste du personnel disponible pour les services proposés (présentant la formation, l’expérience professionnelle et régionale, l'ancienneté de service dans l'entreprise, l'expérience spécifique par rapport au projet ainsi que l’expérience de travail dans des fonctions similaires). Cette liste doit permettre d’apprécier de manière fondée la capacité générale du consultant / du groupement à mettre à disposition le personnel nécessaire possédant l’expérience spécifique indispensable au projet. Des points supplémentaires seront attribués à des personnels soit permanents, soit rattachés à l'entreprise dans le cadre d'une coopération de longue date.

• Pour les candidats internationaux :

- une lettre précisant que le candidat a l’intention de soumissionner à l’Appel d’Offres International Restreint s’il est présélectionné ;
- l’adresse et la raison sociale du soumissionnaire ;
- les statuts ou textes qui justifient l’existence du Candidat (en cas de groupement par chaque membre);
- l’Accord de Groupement, le cas échéant ;
- une attestation de non-faillite datant de moins de quatre-vingt-dix (90) jours et délivrée par l’autorité compétente du lieu du siège du candidat (en cas de groupement par chaque membre) ;
- une attestation signée par l’Administration fiscale du lieu de résidence du candidat certifiant qu’il a effectué les déclarations réglementaires en matière d’impôts pour l’exercice en cours (en cas de groupement par chaque membre) ;
- l’autorisation de vérification des références. Cette autorisation, dûment signée du Directeur Général du Bureau de l’Etudes ou du mandataire du Groupement, devra permettre au Maître d’ouvrage de procéder à toutes vérifications jugées nécessaires, pour s’assurer de l’exactitude des informations relatives aux références présentées ;
- des documents authentifiés démontrant la capacité financière du soumissionnaire ou du chef de file en cas de groupement qui doit être supérieur à cinq (05) millions d’Euros, calculé sur la moyenne des cinq (05) dernières années (bilans, attestations de chiffres d’affaires ou attestations fiscales ou comptes des profits et pertes des cinq (05) dernières exercices) ;
- un document de présentation du Bureau d’Etudes : historique, domaines d’expertise, effectifs (en cas de groupement par chaque membre) ;
- les références du Bureau d’Etudes ou Groupement de Bureaux d’Etudes (au plus 10) pour les prestations similaires réalisées au cours des dix (10) dernières années : intitulé du projet, pays, client, budget, (voir format de présentation des références en Annexe 1) ;
- une déclaration d’engagement signée du Directeur Général de chacun des Bureaux d’Etudes membre du Groupement (Annexe 2) ;
- une liste du personnel disponible pour les services proposés (présentant la formation, l’expérience professionnelle et régionale, l'ancienneté de service dans l'entreprise, l'expérience spécifique par rapport au projet ainsi que l’expérience de travail dans des fonctions similaires). Cette liste doit permettre d’apprécier de manière fondée la capacité générale du consultant / du groupement de mettre à disposition le personnel nécessaire possédant l’expérience spécifique indispensable au projet. Des points supplémentaires seront attribués à des personnels soit permanents, soit rattachés à l'entreprise dans le cadre d'une coopération de longue date.

L’évaluation des dossiers se fera en deux étapes :
i- Evaluation selon des critères éliminatoires (acceptation/rejet) : Cela concerne tous les documents administratifs (justificatifs, attestations, déclarations etc.). Seulement les soumissionnaires qui auront rempli ces critères seront admis à l’évaluation technique de leurs dossiers ;
ii- Evaluation technique du dossier de manifestation d’intérêt selon une grille d’évaluation avec un maximum de 100 points. Le soumissionnaire doit atteindre au moins 70% des points pour être pré-qualifié. Si le nombre minimum de 70 points est atteint par plus de cinq soumissionnaires, les cinq candidats ayant obtenu le score le plus élevé seront sélectionnés. La grille d’analyse est la suivante :

Les informations complémentaires sur le présent Appel à Manifestation d’Intérêt peuvent être obtenues tous les jours et heures ouvrables, au plus tard quatorze (14) jours avant la date limite de dépôt des offres, aux adresses suivantes :

« Ministère de l’Economie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire, Direction Générale de la Planification et de l’Aménagement du Territoire, Direction de l’Aménagement du Territoire et de la Mise en Valeur des Zones Frontalières, Immeuble Rose - MINEPAT à Yaoundé, 2^ème étage, Porte n° 231 bis. Tél : 222 23 36 48, 222 23 19 97, 222 22 55 04 ; Fax : 222 23 36 48 ; E-mail : yepmoujj@yahoo.fr, djoubeyrou_roland@yahoo.com »

La publication de l’Avis d’Appel d’Offres International Restreint portant sur « l’élaboration du Schéma d’Aménagement et de Développement Durable du Territoire de la Région du Nord » tiendra lieu des résultats du présent Appel à Manifestation d’Intérêt.