Dans le cadre de l’exercice budgétaire 2017, le Ministre des Enseignements Secondaires lance en procédure d’urgence un Appel d’Offres National Restreint pour la souscription d’une police d’assurance « Responsabilité Civile Scolaire »-Année Scolaire 2017/2018.
Cet Appel d’Offres Restreint fait suite à la sollicitation à manifestation d’intérêt n°01/17/MINESEC/DRFM/SG/SDB/SMP du 1^er Août 2017 relative à l’objet susmentionné.

Les prestations à exécuter, objet du présent Dossier de Consultation consistent en quatre (4) lots ci-après définis, à la délivrance d’une Police d’Assurance « Responsabilité Civile Scolaire »  pour la période couvrant l’année scolaire 2017/2018, conformément aux Termes de Référence joints dans le Dossier d’Appel d’Offres :
 -Lot 1 : régions du Centre et du Sud;
-Lot 2 : régions du Littoral et du Sud-ouest;
-Lot 3 : régions de l’ouest et du Nord-ouest;
-Lot 4 : régions de l’Est, de l’Adamaoua, du Nord et de l’Extrême-nord.

Les prestations sont réparties en quatre (04) lots et aucune compagnie ne peut être adjudicataire de plus de deux lots.

La participation au présent Appel d’Offres est restreinte aux Compagnies ci-après, présélectionnées à la suite de l’Appel à Manifestation d’Intérêt  du 1^er Août 2017 pour les prestations sus visées. Il s’agit de :

N.B: Conformément à l’arrêté n° 038-CAB/Pm du 15 mai 2014 mettant en vigueur les dossiers types d’appels d’offres relatifs aux marchés d’assurances, la gestion des polices d’assurance relatives au présent appel d’offres sera assurée par le Cabinet de Courtage EXPERTISES ET CONSEILS EN ASSURANCES Rue Drouot BP 2560 Douala tel (237) 243 54 26 58 / 677 53 45 70

Les prestations, objet du présent Appel d’Offres sont financées par les contributions exigibles (rubrique assurance scolaire) couvrant l’année scolaire 2017/2018 et pour une enveloppe prévisionnelle de 99751680 (Quatre-vingt-dix-neuf millions sept cent cinquante un mille six cent quatre-vingt francs) répartie comme suit :
-Lot1 : FCFA TTC 23 999 130;
-Lot2 : FCFA TTC 19 828 260;
-Lot3 : FCFA TTC 28 163 610;
-Lot4 : FCFA TTC 27 760 680.

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être consulté aux heures ouvrables au Ministère des Enseignements Secondaires - Direction des Ressources Financières et Matérielles - Sous-Direction du Budget, Service des Marchés Publics, bâtiment « C » porte 813, Tél. : 222 23 43 59, dès publication du présent avis.

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être obtenu au Ministère des Enseignements Secondaires, Direction des Ressources Financières et Matérielles, Service des Marchés Publics, porte 813, Tél. : 222 23 43 59, dès publication du présent avis, contre présentation d’une quittance de versement au Trésor Public de la somme non remboursable de FCFA 50 000 (Cinquante Mille Francs CFA) représentant les frais d’achat du dossier.

Sous peine de rejet, chaque offre rédigée en français ou en anglais en sept (07) exemplaires dont un (1) original et six (6) copies marqués comme tels, devra parvenir contre récépissé au Ministère des Enseignements Secondaires-Direction des Ressources Financières et Matérielles, Service des Marchés Publics, Porte 813 au plus tard le 19 octobre 2017 à 14 heures, et devra porter la mention suivante :

AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL RESTREINT N°37/AONR/MINESEC/CPM/2017 DU 29 SEPTEMBRE 2017 RELATIF A LA SOUSCRIPTION
DE L’ASSURANCE « RESPONSABILITE CIVILE SCOLAIRE » 2017/2018
« A N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT»

La durée de la prestation est de dix (10) mois (octobre 2017- juillet 2018), à compter de la date de signature de l’Ordre de Service de commencer les prestations adressées au Cocontractant.

Chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission, établie par une institution bancaire de premier ordre agréée par le Ministère en charge des Finances et dont la liste figure dans la pièce 12 du DAO aux conditions de la COBAC de :
-Pour le Lot 01 : FCFA TTC 480 000 ;
-Pour le Lot 02 : FCFA TTC 396 600 ;
-Pour le Lot 03 : FCFA TTC 563 270 ;
-Pour le Lot 04 : FCFA TTC 555 215.
Sous peine de rejet, les pièces administratives requises devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou une autorité compétente, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres.
Elles devront obligatoirement être datées de moins de trois (03) mois précédant la date de dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis d’Appel d’Offres.
Toute offre non conforme aux prescriptions du présent avis et du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre agréée par le Ministère chargé des Finances ou le non-respect des modèles des pièces du dossier d'appel d'offres, entraînera le rejet de l'offre.

L’ouverture des plis se fera en deux temps. L’ouverture des pièces administratives et des offres techniques aura lieu le 19 octobre 2017 à 15 heures, par la Commission de Passation des Marchés du MINESEC siégeant au MINESEC en présence des soumissionnaires ou de leurs représentants dûment mandatés et ayant une parfaite connaissance du dossier.
L’ouverture des offres financières se fera à une date ultérieure par ladite commission en présence des soumissionnaires retenus pour la suite de la procédure.

Critères éliminatoires
Les critères éliminatoires du présent Appel d’Offres sont les suivants :
-Dossier administratif incomplet ;
-Pièce administrative non conforme 48 heures au-delà du délai réglementaire ;
-Pièces falsifiées ou fausses déclarations ;
-Absence d’agrément de compagnie d’assurance ;
-Absence de l’Attestation ASAC certifiant que le Soumissionnaire ne fait pas l’objet d’une procédure de redressement ;
-Non-exécution d’un marché antérieur ;
-Note technique inférieure à soixante-dix (70) points sur cent (100).
 
Critères d’évaluation
Les Offres techniques seront évaluées sur (100) cent points sur la base des critères ci-dessous :
-Présentation générale de l’offre : 03 pts
-Références générales du soumissionnaire : 26 pts
-Description détaillée des prestations offertes : 20 pts
-Modalités de mise en jeu de la garantie : 16 pts
-Couverture des engagements réglementés : 20 pts
-Partenariat technique et financier International : 05 pts
-Avantages particuliers accordés par la Compagnie : 10 pts

L’Assureur sera choisi selon la méthode du mieux disant.

1.Le soumissionnaire reste engagé par son offre pendant une période de quatre-vingt-dix (90) jours, à compter de la date limite fixée pour la réception des offres.

Les renseignements complémentaires d’ordre technique peuvent être obtenus auprès du Ministère des Enseignements Secondaires - Direction des Ressources Financières et Matérielles, Service des Marchés Publics, bâtiment « C » porte 813, Tél. : 222 23 43 59