L’ADMINISTRATEUR,
Vu la constitution ;
Vu la loi n°2017/010 du 12 juillet 2017 portant statut général des Etablissements Publics ;
Vu la loi n°2018/012 du 11 juillet 2018 portant régime financier de l’Etat ;
Vu la loi n°2019/023 du 24 décembre 2019 portant Loi de Finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2020 ;
Vu le décret n°2001/048 du 23 février 2001 portant organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics ;
Vu le décret n°2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 2001/048 du 23 février 2001 portant organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics ;
Vu le décret n°2002/003 du 19 avril 2002 portant Code Général des Impôts ;
Vu le décret n°2003/651/PM du 16 avril 2003 fixant les modalités d’application du régime fiscal des marchés publics ;
Vu le décret n° 2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;
Vu le décret n° 2018/366 du 20 juin 2018 portant code des Marchés Publics ;
Vu le décret n°2018/190 du 02 mars 2018 complétant certaines dispositions du décret n°2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du gouvernement ;
Vu le décret n°2018/191 du 02 mars 2018 portant réaménagement du Gouvernement ;
Vu le Décret n°2011/019 du 1er février 2011 portant création, organisation et fonctionnement de la Mission de Régulation des Approvisionnements des Produits de grande consommation ;
Vu le Décret n°2011/036 du 28 février 2011 portant nomination du Président du Comité de Gestion de la Mission de Régulation des Approvisionnements des Produits de grande consommation ;
Vu le Décret n°2011/035 du 28 février 2011 portant nomination de l’Administrateur de la Mission de Régulation des Approvisionnements des Produits de grande consommation (MIRAP) ;
Vu l’Arrêté n°0206/A/MINMAP du 03 juillet 2018 portant création des Commissions Internes de Passation des Marchés auprès des Etablissements Publics ;
Vu la décision N°00000119/D/MINMAP/SGT/DAJ du 18 février 2016 constatant à titre transitoire, la composition des Commissions Internes de Passation des Marchés Publics auprès de certains Etablissements Publics Administratifs et Entreprises du secteur Public et Parapublic ;
Vu Lettre-Circulaire N°0005/LC/MINMAP/CAB du 03 juillet 2018, précisant les mesures transitoires à observer suite à la signature et à la publication du Décret N°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu la circulaire n° 00008349/C/MINFI du 30 décembre 2019 portant instructions relatives à l’exécution des Lois de Finances, au suivi et au contrôle de l’exécution du budget de l’Etat et des autres entités publiques pour l’exercice 2020 ;
Vu la Demande de Cotation N°03/DC/MIRAP/CIPM/2020 du 13/08/2020 pour la fourniture
de quarante (40) chapiteaux à la Mission de Régulation des Approvisionnements des Produits de grande consommation (MIRAP) ;
Vu la proposition d’’attribution de la Commission Interne de Passation des marchés auprès de la MIRAP N°004/L/CIPM-MIRAP/2020 du 10/09/2020 ;
Vu les nécessités de service.
DECIDE :
Article 1er – Le soumissionnaire : MACAO TRADING COMPANY, BP : Yaoundé, NIU P116911435171-L , TPPRR : RC/YAO/2014/A/3026, Tél. 675 02 73 39 – 697 61 33 23, est retenu pour la fourniture de quarante (40) chapiteaux pour le compte de la Mission de Régulation des Approvisionnements des Produits de grande consommation (MIRAP), pour le montant Toutes Taxes Comprises de 16 695 000 FCFA (seize millions six cent quatre vingt quinze mille ) et un délai d’exécution de quarante cinq (45) jours.
Article 2 – La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera.