Dans le cadre de l’appui aux Collectivités Territoriales Décentralisées (CTD) en matière de planification urbaine et afin de constituer une liste restreinte de Consultants devant participer aux Appels d’Offres Nationaux Restreints relatifs à l’élaboration des documents de planification urbaine pour certaines communes du Cameroun, au titre de l’exercice budgétaire 2018, le Ministre de l’Habitat et du Développement Urbain, Maître d’Ouvrage, lance un Avis de Sollicitation à Manifestation d’Intérêt (ASMI) à l’intention des Bureaux d’Etudes Techniques et Cabinets d’Urbanisme qui désirent participer à la pré -qualification  pour  les opérations sus- indiquées et dans les conditions ci-après.

Le présent Avis de Sollicitation à Manifestation d’Intérêt a pour objet la pré- qualification des Bureaux d’Etudes Techniques et Cabinets d’Urbanisme devant participer aux Appels d’Offres restreints portant sur l’élaboration des documents de planification urbaine au titre de l’exercice 2018.
Il comprend trois (03) lots distincts :

• Lot 1 : les Plans d’Occupation des Sols (POS) ;
• Lot 2 : les Plans Sommaires d’Urbanisme (PSU) ;
• Lot 3 : le plan de Secteur.

NB : Chaque candidat devra préciser le ou les lots sollicités. Chaque commune fera l’objet d’un lot unique lors des appels d’offres restreints qui seront lancés par les Commissions de Passation des Marchés compétentes, à l’issue du présent ASMI. Les délais prévus pour l’exécution desdites études sont de huit (08) mois pour les POS, six (06) mois pour les PSU et huit (08) mois pour le PS.

Ces études viseront entre autres, et selon le cas, le soutien des Collectivités Territoriales Décentralisées concernées pour fixer :

• Les orientations fondamentales, réglementaires, administratives ou financières, de l’aménagement du territoire de la commune;
• La destination générale des sols ;
• La programmation progressive de la mise en œuvre du Plan et des équipements, dont un Plan-programme pour une première phase d’exécution de 5 ans ;
• Le périmètre de chacune des zones d’affectation ;
• Les règles, les restrictions et les servitudes particulières d’utilisation du sol.

Il s’agira d’établir suivant le cas :

• l’établissement d’un bilan diagnostic, dans lequel le Consultant, à la suite d’un travail préliminaire procédera à une analyse qualitative et quantitative des sites naturels et créés (atouts et contraintes), du contexte socio-économique et démographique, de l’accès au logement et aux services urbains de base des populations avec un accent sur les groupes défavorisés ;
• la proposition des scénarii de développement de la commune ou du secteur concerné s’il s’agit du plan de secteur;
• l’animation de concertations publiques ciblées sur les scénarii de développement proposés;
• la production d’un rapport justificatif ;
• la production d’un règlement d’urbanisme et des documents graphiques, conformément à la loi régissant l’urbanisme au Cameroun.

Pour tout renseignement complémentaire, s’adresser à la Direction des Affaires Générales, Service des Marchés du Ministère de l’Habitat et du Développement Urbain, sise au 9è étage-porte 02 de l’Immeuble Ministériel N°1 (Face Poste centrale), ou à la Division des Etudes, de la Planification et de la Coopération, sise au 4ème étage de l’Immeuble Ministériel N°1 (Face Poste centrale), Tél : 222 219 919.

AVIS DE SOLLICITATION A MANIFESTATION D’INTÉRÊT  N°03434/ASMI/MINHDU/2017  DU 03 NOVEMBRE 2017POUR L’ELABORATION DES DOCUMENTS DE PLANIFICATION URBAINE DANS CERTAINES VILLES DU CAMEROUN AU TITRE DE L’EXERCICE BUDGETAIRE 2018.
« A n'ouvrir qu'en séance de dépouillement »

Dépôt des dossiers

Les Dossiers de candidature, rédigés en français ou en anglais, doivent être remis en quatre (04) exemplaires dont un (01) original et trois (03) copies marqués comme tels, sous pli fermé et scellé à la Direction des Affaires Générales, Service des Marchés du Ministère de l’Habitat et du Développement Urbain, sise à l’Immeuble Ministériel N  °1 (Face Poste centrale, porte 09T02), au plus tard le 05 DECEMBRE 2017 à 12 heures avec la mention :

Les candidats qui souhaiteraient manifester leur intérêt à réaliser les prestations décrites ci-dessus doivent fournir les pièces administratives et autres informations techniques et opérationnelles ci-après, présentées en deux volumes :
1. Volume 1 (Pièces Administratives)
Le «Volume 1» comprendra les documents administratifs suivants (originaux ou copies certifiées conformes selon les cas, datées d’au plus trois (03) mois et valables pour l’exercice en cours) :
• Une lettre de motivation dûment signée du candidat précisant le ou les lots sollicités;
• Une attestation de non redevance de l’exercice en cours délivrée par les services des impôts ;
• L’original de l’attestation de non-faillite délivrée par l’autorité compétente du domicile du candidat ;
• L’original de l’attestation de non-exclusion des Marchés Publics délivrée par l’Agence de Régulation des Marchés Publics (ARMP) ;
Il est précisé que l’absence ou la non- validité d’une des pièces ci-dessus citées entraînera l’élimination du candidat.
2. Volume 2 (Dossier Technique) 
2.1 La liste des experts clé de la firme
Le candidat devra disposer ou s’engager à embaucher avant le début des prestations, le personnel technique de maîtrise compétent nécessaire, à savoir :
A- Pour les groupes 1 et 2 (POS et PSU)
* Un Chef de Mission, Urbaniste justifiant d’une expertise avérée et des références pertinentes en matière de planification urbaine:
- Formation en urbanisme (BAC+5)
- Avoir au moins 10 ans d’expérience dans le secteur urbain en matière d’aménagement urbain, d’études stratégiques, de planification et de programmation urbaine.
- Avoir participé à au moins 04 études de même nature, dont au moins deux en qualité de Chef de mission ;
- Etre inscrit à l’Ordre des Urbanistes du Cameroun (ONUC). 
* Un Ingénieur VRD ou de trafic:
- Formation d’Ingénieur de Génie Civil (BAC+5)
- Spécialiste en infrastructures urbaines et évaluation socio-économique des projets ;
- Expérience professionnelle d’une durée minimum de sept (07) ans dans la conception et la maintenance d’infrastructures urbaines
- Expérience minimale d’au moins deux (03) projets d’études de planification urbaine en Afrique au Sud du Sahara et bien connaître l’environnement communal camerounais et les questions relatives à l’environnement urbain.
* Un Architecte :
- Formation en architecture et urbanisme (BAC + 5).
- Expérience minimale d’au moins sept (07) ans dans le domaine de l’aménagement urbain et de la promotion immobilière ;
- Avoir participé à au moins trois (03) études de même nature, et bien connaître le contexte urbain camerounais ;
- Etre inscrit à l’Ordre National des Architectes du Cameroun (ONAC).
* Un Expert en Système d’Information Géographique (SIG) :
- Formation en Géographie, Cartographie, Topographie ou équivalent (au moins BAC+4) spécialiste en Systèmes d’Information Géographique
- Expériences professionnelles d’au moins 5 ans dans le domaine de la cartographie ;
- Avoir réalisé au moins 02 études dans le domaine de la cartographie numérique,
- Maîtrise des logiciels ARCGIS et MAPINFO et autre logiciel de cartographie.
* Un Socio-économiste:
- Titulaire d’un diplôme sanctionnant les études post - universitaires au moins BAC+5 dans les domaines de la prévision économique et de la fiscalité locale,… 
- Expériences professionnelles d’au moins 07 ans dans l’un de ces domaines ou dans le domaine de la gestion urbaine ou du développement urbain local ;
- Avoir réalisé au moins 03 études dans le domaine d’audits financiers, ou des finances locales. La connaissance du contexte des communes camerounaises et la justification d’une expérience dans ces domaines sur le plan national ou international seront très appréciées.
* Un géographe :
- Formation en géographie (BAC+5) ;
- Expérience minimale d’au moins 7ans dans les études urbaines ;
- Avoir participé à au moins deux (02) études de même nature, et bien connaître le contexte urbain camerounais ;
- Bonne connaissance du développement durable.
B- Pour le groupe 3 (PS)
En tout état de cause, le personnel clé minimal requis sera le suivant :
* Un Chef de Mission : Architecte-Urbaniste,
• Formation (Bac + 5) ;
• expérience professionnelle probante d’au moins dix (10) années dont 5 acquises comme personnel permanent ou comme consultant attitré de la firme candidate, la firme mandataire en cas de groupement ; avoir réalisé dans les cinq dernières années au moins deux prestations d’études d’urbanisme en tant que personnel clé pour cette firme et être inscrit à l’Ordre National des Architectes du Cameroun (ONAC).

Le Chef de mission devra faire partie du personnel permanent du cabinet et être présent à Douala pendant toute la durée de la prestation d’étude. 

* Un Ingénieur du Génie Civil et/ou Génie Urbain
• Formation (Bac + 5) justifiant d’une expérience professionnelle probante d’au moins sept (07) années en infrastructures urbaines et en évaluation socio-économique ;
• avoir réalisé dans les cinq dernières années au moins deux prestations d’études d’infrastructures urbanisme en tant que personnel clé pour cette firme
* Un topographe : Ingénieur Géomètre ou universitaire de formation équivalente 
• (Bac + 3) ayant au moins dix (10) ans d’expérience dans la réalisation travaux topographiques et d’enquêtes cadastrales en milieu urbain dont au moins cinq ans en qualité de responsable de la topographie ;
* Un juriste : Formation en droit ou en urbanisme (Bac+4/5) spécialiste des questions légales en milieu urbain, en droit foncier et en politiques urbaines et ayant participé à une étude d’aménagement urbain de complexité similaire à celle faisant l’objet de la présente consultation ;
* Un Sociologue urbain, Titulaire d’un diplôme au moins BAC+3 en sociologie urbaine, ayant au moins 07 ans d’expérience professionnelle dans le domaine du traitement des données en matière de planification urbaine, de programme de développement et dans les analyses sociologiques des projets similaires, et avoir participé à au moins 03 projets d’élaboration de Plans d’urbanisme ;
* Un Economiste, Titulaire d’un diplôme sanctionnant les études post - universitaires au moins BAC+5 dans les domaines de la prévision économique et de la fiscalité locale,…, ayant au moins 07 ans d’expérience professionnelle dans l’un de ces domaines ou dans le domaine de la gestion urbaine ou du développement urbain local et avoir réalisé au moins 03 études dans le domaine d’audits financiers, ou des finances locales. La connaissance du contexte des communes camerounaises et la justification d’une expérience dans ces domaines sur le plan national ou international seront très appréciées.
* Un Environnementaliste, Formation en Sciences environnementales (BAC+4), ayant au moins 5ans d’expérience en analyse environnementale de projets et en analyse de risques et justifiant d’au moins trois (03) références dans les projets similaires, Bonne connaissance du développement durable.
* Un Expert en Système d’Information Géographique (SIG) :
- Formation en Géographie, Cartographie, Topographie ou équivalent (au moins BAC+4) spécialiste en Systèmes d’Information Géographique
- Expériences professionnelles d’au moins 5 ans dans le domaine de la cartographie ;
- Avoir réalisé au moins 02 études dans le domaine de la cartographie numérique,
- Maîtrise des logiciels ARCGIS et MAPINFO et autre logiciel de cartographie.
Les candidats fourniront la liste du personnel accompagnée des pièces suivantes, pour chaque expert, datées d’au plus trois (03) mois :
• CV daté et signé par le concerné ;
• La copie certifiée du diplôme de chaque personnel ;
• L’attestation de présentation de l’original du diplôme ;
• Pour les Urbanistes, une attestation d’inscription à l’ONUC pour l’année en cours ;
• Pour les Architectes, une attestation d’inscription à l’ONAC pour l’année en cours ;
• Pour les Ingénieurs de Génie Civil, une attestation d’inscription à l’ONIGC pour l’année en cours ;
• Une déclaration prouvant que l’expert a bien une telle expérience, en citant les projets réalisés qui lui permettent de remplir ces critères (nom du projet, pays, dates, administration responsable, bailleur de fonds).
NB : L’ancienneté du personnel au sein de l’équipe du consultant sera prise en compte dans l’évaluation.
2.2 Les références du Cabinet
Le BET produira la liste de ses références réalisées uniquement dans le domaine de l’aménagement urbain et la programmation urbaine, pendant les dix (10) dernières années. Pour être prise en compte dans l’évaluation, chaque référence en prestation de même nature et de même importance devra être justifiée par la copie de l’extrait du contrat comportant les première et dernière pages, conjointement avec l’attestation de bonne fin ou le procès-verbal de réception afférent au projet concerné. Ces documents devront être clairs et lisibles pour faire ressortir : le nom du Maître d’ouvrage et le lieu d’exécution du projet ;
2.3 Les moyens logistiques, techniques et matériels
Le soumissionnaire devra justifier de la propriété des moyens logistiques, techniques et matériels en sa possession, nécessaires à la réalisation des prestations. A cet effet, il produira une liste de matériels ci-après :
1. Moyens logistiques (véhicules, moyens de communication, etc.) avec justification de la propriété (photocopies certifiées des cartes grises ou des factures) ;
2. Moyens techniques et matériels avec justification de la propriété ;
   a) La liste du matériel informatique et bureautique (micro-ordinateur, imprimante, scanner, photocopieuses, logiciels, etc.) présents au siège du BET ;
    b) La liste de tout autre matériel topographique et géotechnique, propre au candidat et susceptible d’être utilisé au cours du projet (fournir les factures des fournisseurs et tout autre document attestant la propriété de ce matériel).
Les candidats possédant en propre le matériel seront favorisés. 

N.B : La localisation dudit matériel doit être précisée, étant entendu que des vérifications pourront être faites par le Maître d’Ouvrage en cas de besoin.
2.4 Une attestation de capacité financière
Cette attestation devra être délivrée par une banque agréée par le Ministère des Finances selon les conditions de la COBAC, et précisant que le candidat peut pré financer les prestations à hauteur de :
- 70 millions de FCFA pour les groupes 1 et 2;
- 75 millions de FCFA pour le groupe 3.
2.5 L’autorisation de vérification des déclarations
Cette autorisation dûment signée du Directeur Général du BET, devra permettre au Ministère de l’Habitat et du Développement Urbain de procéder à toute vérification jugée nécessaire, pour s’assurer de l’existence du matériel annoncé dans le dossier de candidature, et de l’exactitude des informations relatives aux références présentées auprès des Maîtres d’Ouvrages concernés.

1- Critères éliminatoires :

• Dossier administratif et technique non conforme aux prescriptions du présent ASMI ;
• Fausse déclaration ou pièce falsifiée ;
• Note d’évaluation du dossier technique inférieure à 70 points sur 100 ;
• Ne pas avoir plus de deux (02) études en cours au MINHDU.

2- Critères essentiels d’évaluation du dossier technique
L’évaluation du dossier technique sera faite sur 100 points sur la base des critères essentiels suivants pour chaque Lot : 

• Personnel ............................................ : 50 points
• Références ........................................... : 30 points
• Matériel ................................................ : 05 points
• Capacité financière ................................. : 15 points. 

Seuls les candidats qui auront totalisé, à l’issue de l’évaluation, une note technique au moins égale à soixante-dix (70) points sur cent seront retenus.

1. Critères de sélection
Le présent ASMI est ouvert à toute personne morale remplaçant les conditions suivantes :

• Etre un Bureaux d’Etudes Techniques ou Cabinets d’Urbanisme exerçant dans le domaine de l’urbanisme, de l’habitat ou du développement urbain, installé au Cameroun et ayant une bonne connaissance du secteur urbain au Cameroun ;
• Justifier des capacités techniques et financières compatibles avec les prestations à exécuter ;
• Justifier d’une expérience suffisante dans le domaine des études de planification urbaine, d’urbanisme et de développement urbain ;
• Disposer du matériel et du personnel nécessaires ou s’engager à en recruter pour les prestations à exécuter ;
• Ne pas avoir plus de deux études en cours au MINHDU.

Publication des résultats

Les candidats retenus à l’issue de cette évaluation seront consultés dans le cadre des Appels d’Offres Restreints conformément à l’article 12 du décret n°2004/275 portant code des Marchés Publics au Cameroun.