Il s'agit notamment :

• de l’absence de la caution de soumission ;
• des fausses déclarations ou des pièces  falsifiées ;
• de la non-conformité aux spécifications techniques majeures de la fourniture ;
• du non-respect de 80% critères essentiels ;
• de l’absence d’un prix unitaire quantifié ;
• de la non-conformité du modèle de soumission ;
• de l’absence de prospectus accompagné des fiches techniques du fabricant ;
• de l’absence de l’agrément ou de l’autorisation du fabricant.

14.2. Critères essentiels

Les critères essentiels à la qualification des candidats porteront notamment sur :

Critères éliminatoires

-          Fausses déclarations, pièces falsifiées ou substitution ;

-          Dossier technique incomplet ;

-          Absence de la caution de soumission ; 

-          Offre financière incomplète ;

-          Note technique inférieure à 80 points sur 100 ;

-          Omission d’un prix quantifié dans le bordereau des prix unitaires ;

-          Non-respect du délai de quarante-huit (48) heures pour produire une pièce non conforme ou absente. 

N.B : Cette modification est valable également pour le Règlement Particulier de l’Appel d’Offres (RPAO) notamment la page 33 du DAO.

Le reste sans changement