L’évaluation se fera selon les critères dits éliminatoires, puis selon les critères dits essentiels par le système binaire (oui ou non).

1.1.1.      Critères éliminatoires

1.1.1.1.Pièces administratives:

a)  Absence de la caution de soumission ;

b)  Fausse déclaration ;

c)  Pièce falsifiée ou non authentique

d)  Non-conformité d’une pièce (48 heures) après l’ouverture des offres.

1.1.1.2.Offre technique:

a)    Fausse déclaration ;

b)   Pièce falsifiée ou non authentique ;

c)    Non existence dans l’offre technique de la rubrique « organisation, méthodologie et planning » conforme aux prescriptions du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres;

d)   Entreprise ayant abandonné ou n’ayant pas achevé un marché en cours dans la Commune,  au cours de  deux (02) dernières années et / ou figurant sur la liste des entreprises défaillantes annuellement établie  par le Ministre en charge des Marchés Publics ;

e)    Non obtention de vingt (23) critères sur vingt-cinq (25) à l’issue de la notation des critères techniques essentiels.

1.1.1.3.Offre financière :

a)    Offre financière incomplète ;

b)   Pièce incomplète ou non conforme au modèle ou aux spécifications technique du DAO ;

c)    Omission dans l’offre financière d’un prix unitaire quantifié.

1.1.2.      Critères essentiels:

Les offres techniques seront notées en fonction des critères essentiels ci-après :

a)    Personnel d’encadrement (12 critères) ;

b)   Moyens matériels (09 critères) ;

c)    Références (02 critères) ;

d)   La non redevance en cours de validité (01 critère) ;

e)    Attestation de solvabilité financière de Cinq millions (5 000 000) FCFA (01 critère).

L’évaluation se fera selon les critères dits éliminatoires, puis selon les critères dits essentiels par le système binaire (oui ou non).

1.1.1.      Critères éliminatoires

1.1.1.1.Pièces administratives:

a)  Absence de la caution de soumission ;

b)  Fausse déclaration ;

c)  Pièce falsifiée ou non authentique

d)  Non-conformité d’une pièce (48 heures) après l’ouverture des offres.

1.1.1.2.Offre technique:

a)    Fausse déclaration ;

b)   Pièce falsifiée ou non authentique ;

c)    Non existence dans l’offre technique de la rubrique « organisation, méthodologie et planning » conforme aux prescriptions du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres;

d)   Annulé

e)    Non obtention de vingt (23) critères sur vingt-cinq (25) à l’issue de la notation des critères techniques essentiels.

1.1.1.3.Offre financière :

a)    Offre financière incomplète ;

b)   Pièce incomplète ou non conforme au modèle ou aux spécifications technique du DAO ;

c)    Omission dans l’offre financière d’un prix unitaire quantifié.

1.1.2.      Critères essentiels:

Les offres techniques seront notées en fonction des critères essentiels ci-après :

a)    Personnel d’encadrement (12 critères) ;

b)   Moyens matériels (09 critères) ;

c)    Références (02 critères) ;

d)   La non redevance en cours de validité (01 critère) ;

e)    Attestation de solvabilité financière de Cinq millions (5 000 000) FCFA (01 critère).

Sous réserve des cas d’annulation ou d’appel d’offres infructueux prévus par le Code des marchés Publics. (Articles 34 et 35), l’autorité contractante attribuera le marché au soumissionnaire le moins-disant dont l’offre, ayant satisfait à tous les critères éliminatoires, aura été jugée conforme pour l’essentiel aux dispositions du Dossier d’Appel d’Offres.

Sous réserve des cas d'annulation ou d'appel d'offres infructueux prévus par le Code des marchés Publics (Articles 34 et 35), l'autorité contractante attribuera le marché au soumissionnaire le moins-disant dont l'offre, ayant satisfait à tous les critères éliminatoires, aura été jugée conforme pour l'essentiel aux dispositions du Dossier d'Appel d'Offres.
Il peut être attribué deux (02) lots à un même soumissionnaire. Pour l'attribution d'un deuxième lot, le soumissionnaire devra disposer de ce qui suit, par rapport aux moyens prévus pour l'exécution des travaux d'un
lot :