LE DIRECTEUR GENERAL,

Vu       La loi N°2019/023 du 24 Décembre 2019 portant loi  de finances de la République du    Cameroun, pour l’exercice 2020 ;

Vu       La Loi N°2018/012 du 11 juillet 2018 portant Régime Financier de l’Etat et des autres entités        publiques ;

Vu       La loi N° 2017/010 du 12 juillet 2017 portant statut des Etablissements publics;

Vu       La Loi N°87/020 du 17 Décembre 1987 portant création de l’Office de Radiodiffusion            Télévision Camerounaise   ;

Vu       le décret n°2019/320 du 19 juin 2019 précisant les modalités d’application de certaines dispositions des lois n° 2017/010 et 2017/011 du 12 juillet 2017 portant statut général des établissements publics et des entreprises publiques ;

Vu       Le décret N° 2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés;

Vu       Le Décret N°2016/272 du 29 juin 2016 portant nomination du Directeur Général de l’Office de Radiodiffusion Télévision Camerounaise ;

Vu       Le Décret N°2016/273 du 29 juin 2016 portant nomination du Directeur Général Adjoint de l’Office de Radiodiffusion Télévision Camerounaise ;

Vu       Le décret N° 2003/651/PM du 16 avril 2003 fixant les modalités d’application du régime fiscal et douanier des Marchés Publics ;

Vu       Le décret N° 2001/048 du 23 février 2001 portant organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics, modifié et complété par le décret n°2012/076 du 08 mars 2012 ;

Vu       Le Décret N°88/126 du 25 janvier 1988 portant organisation et fonctionnement de l’Office de Radiodiffusion Télévision Camerounaise ;

Vu       La Circulaire N° 003/CAB/PM du 18 Avril 2008 relative au respect des règles régissant la passation, l’exécution et le contrôle des marchés publics ;

Vu       La Circulaire n° 003/CAB/PM  du 31 janvier 2011 portant sur les modalités de gestion des changements des conditions économiques des marchés publics ;

Vu       La Circulaire  N° 00008349 /C/MINFI du 30 décembre 2019 portant Instructions relatives à l’Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’État et des Autres Entités Publiques pour l’Exercice 2020;

Vu       l’accord du Directeur Général contenu dans la lettre N° 000007/CRTV/CIPM du 22 septembre 2020 portant attribution de l’Appel d’Offres n°003BIS/AONO/CRTV/CIPM/ SUBV/2020 relatif à l’acquisition des rouleaux de câbles hybrides en fibre optique.

Considérant les nécessités de services. 

DECIDE :

Article 1 :     L’entreprise MOS SARL, BP 6154 Yaoundé, Tél : (+237) 222 21 13 78 / 677 75 92 19 est déclarée attributaire de l’Appel d’Offres National Ouvert n° 003BIS/AONO/ CRTV/CIPM/SUBV/2020 relatif à l’acquisition des rouleaux de câbles hybrides en fibre optique, dans le cadre du plan d’urgence 2020, pour un montant TTC de F CFA 61 759 814 (soixante-et-un millions sept cent cinquante-neuf mille huit cent quatorze). 

Article 2 : Les prestations objet dudit Appel d’Offres seront exécutées dans un délai de soixante (60) jours à compter de la date de notification de l’Ordre de Service de démarrage.

Article 3 : Le Directeur Général de ladite entreprise est invité à se présenter à la porte 911 du Centre de Production TV de Mballa II pour la suite de la procédure.