La Mission d’Aménagement et de Gestion des Zones Industrielles (MAGZI) a été créée par l’Etat en 1971, pour promouvoir le développement industriel et commercial du Cameroun, par la mise en place d’infrastructures physiques d’accueil pour les entreprises.

La MAGZI a donc pour objectifs de :

-          développer le tissu industriel dans l’ensemble du territoire camerounais ;

-          contribuer au développement urbain et périurbain ;

-          contribuer à la résorption du chômage et à la lutte contre la pauvreté ;

-          protéger l’environnement.

C’est dans cette dynamique et dans l’optique de pouvoir asseoir une gestion durable dans la zone du projet en vue de l’atteinte du développement durable que la MAGZI envisage la réalisation d’une étude d’impacts environnemental et social détaillée du projet de création de la zone industrielle de NOMAYOS, Arrondissement de MBANKOMO, Département de la MEFOU ET AKONO, Région du CENTRE, conformément à la Loi n° 96/12 du 5 août 1996 portant Loi-cadre relative à la gestion de l’environnement au Cameroun et ses textes d’application y subséquents, notamment, le Décret n° 2013/0171/PM du 14 février 2013 fixant les modalités de réalisation des études d’impacts environnemental et social ; et l’Arrêté n° 00001/MINEPDED du 08 février 2016 fixant les différentes catégories d’opérations dont la réalisation est soumise à une évaluation environnementale stratégique ou à une étude d’impacts environnemental et social.

Les termes de référence en vue de la réalisation de cette étude ayant été transmis au Ministère de l’Environnement, de la Protection de la Nature et du Développement Durable (MINEPDED) pour examen et approbation, suivant lettre n° 000283/04/17/MAGZI/DG/DT/SDEP/CSNE/MF du 10 avril 2017, le Directeur Général de la MAGZI, Maître d’Ouvrage, sollicite l’expertise d’un Cabinet d’Etudes agréé par ce département ministériel dans la réalisation des évaluations environnementales stratégiques, des études d’impacts environnemental et social, des audits environnementaux, des études de dangers ou de risques.

Le présent Avis de Sollicitation à Manifestation d’Intérêt a pour objet la pré-qualification des Bureaux d’Etudes Techniques (BET) devant participer à l’Appel d’Offres National Restreint portant sur la réalisation d’une étude d’impacts environnemental et social détaillée du projet de création de la zone industrielle de NOMAYOS, Arrondissement de MBANKOMO, Département de la MEFOU ET AKONO, Région du CENTRE.

La mission consistera en la validation des termes de référence de l’étude et la production d’un rapport d’étude définitif sur l’étude d’impacts environnemental et social détaillée du projet de création de la zone industrielle de NOMAYOS, accompagné de sa version électronique sur CD-Rom en fichier PDF. 

N/A

Les prestations, objet du présent Avis de Sollicitation à Manifestation d’Intérêt, seront financées par le Budget de la MAGZI (fonds propres), exercice 2017.

Les dossiers de candidature doivent être remis en trois (03) exemplaires dont  un (01) original et deux (02) copies marqués comme tels, comportant les Volumes 1 et 2 sous pli fermé à la Direction Générale de la MAGZI (Secrétariat de la Commission Interne de Passation de Marché) sise à MVAN, 1^er échangeur, au plus tard le  30 novembre  2017 à 13 heures  précises, heures locales avec la mention :

‘’AVIS DE SOLLICITATION  A MANIFESTATION D’INTERET

N° 007/ASMI/MAGZI/2017 DU 02 NOVEMBRE  2017

Pour la réalisation d’une étude d’impacts environnemental et social détaillée du projet de création de la zone industrielle de NOMAYOS, Arrondissement de MBANKOMO, Département de la MEFOU ET AKONO, Région du CENTRE.

 ‘’A N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT’’.

Les Bureaux d’Etudes Techniques intéressés par cet Appel à Manifestation d’intérêt, devront fournir les pièces ci-après, présentées en deux volumes :

6.1 : Volume 1 (pièces administratives)

Le ‘’volume 1’’ comprendra les documents administratifs suivants (originaux ou copies certifiées conformes, datées de moins de trois (03) mois et valables pour l’exercice en cours) :

-          une lettre de motivation dûment signée du candidat ;

-          une copie de l’agrément en cours de validité délivrée par le MINEPDED ;

-          la copie de la carte de contribuable en cours de validité, certifiée par le service émetteur ;

-          la copie de la patente en cours de validité, certifiée par le service émetteur ;

-          la copie de l’attestation pour soumission (CNPS) signée par le service émetteur ;

-          l’original de l’attestation de non exclusion des marchés publics délivrée par l’ARMP ;

-          l’original de l’attestation de non faillite délivrée par le Greffe du Tribunal de Première instance du domicile du candidat ;

-          un document attestant d’une capacité financière d’au moins 60 000 000 (soixante millions) de francs CFA.

NB : l’absence ou la non-validité de l’une des pièces ci-dessus entrainera un rejet pur et simple de la candidature.

6.2 : Volume 2 (dossier technique)

6.2.1 : Composition du dossier technique

Le dossier technique comprendra :

6.2.1.1 : la liste du personnel

Le candidat fournira la liste du personnel accompagnée :

-          du curriculum vitae signé de chaque personnel ;

-          de la copie certifiée conforme du diplôme de chaque personnel ;

La non-production de l’une des pièces entrainera pour l’expert considéré, la note zéro (0).

Le personnel sera composé comme suit :

-          Un chef de mission, expert en gestion de l’environnement, justifiant des compétences et d’une bonne expérience dans la gestion participative. Il devra impérativement avoir mené au moins cinq (05) études d’impact sur l’environnement d’importance comparable au Cameroun. Il devra justifier d’au moins cinq (05) ans d’expérience générale pour un niveau de qualification égale à BAC+5 ;

-          Un Ingénieur de Génie Civil inscrit à l’Ordre National des Ingénieur de Génie Civil (ONIGC) et ayant au moins cinq (05) ans d’expérience dans la gestion environnementale des projets pour un niveau de qualification égale à BAC+5 ;

-          Un Ingénieur des eaux et forêts, expert en gestion des ressources naturelles (air, eau, faune, flore) ayant au moins cinq (05) ans d’expérience pour un niveau de qualification égale à BAC+5 ;

-          Un socio-économiste ayant une expérience générale de cinq (05) ans et justifiant d’une bonne expérience dans les études d’impact environnemental pour un niveau de qualification égale à BAC+5.

6.2.1.2 : l’organigramme complet du personnel

Le candidat fournira l’organigramme complet de l’équipe dont il est garant et devant exécuter cette prestation.

6.2.1.3 : la liste du personnel fixe qualifié

Le candidat fournira la liste du personnel fixe qualifié (minimum BAC+2) et employé sans interruption depuis un an au siège du candidat (fournir CV signés par les intéressés).

NB : le personnel proposé ne sera considéré dans l’évaluation que si les  pièces justificatives requises datant de moins de trois (03) mois et se rapportant audit personnel sont fournies et dûment signées.

6.2.1.4 : les références du BET

Le candidat présentera ses références tout en précisant :

• le nombre d’années d’expérience pour les prestations de réalisation des études d’impacts environnemental et social;
• le nombre et l’importance des références du B.E.T en ce qui concerne les prestations des études d’impacts environnemental et social pour les cinq (05) dernières années ;

Pour être  validée, chaque référence en études d’impacts environnemental et social devra être justifiée par les éléments suivants :

• la copie de l’extrait du contrat comportant les 1^ères, 2^ème, 3^ème, et 4^ème pages et  les pages des détails estimatifs et de signatures. Ces documents devront être clairs et lisibles (le  nom du Maître d’Ouvrage et le lieu d’exécution du projet devront être clairement spécifiés) ;
• la copie du procès-verbal de réception ou l’attestation de bonne fin.

6.2.1.5 : les moyens techniques

Le candidat donnera la liste des moyens techniques et matériels à mettre en place et notamment :

• la liste du matériel informatique et bureautique (ordinateur, imprimante, table traçante, scanner, logiciel, photocopieuses), des bureaux, armoires et classeurs, etc.…, présents au siège et à mettre à la disposition des personnels (fournir les factures des fournisseurs) ;
• la liste des moyens logistiques (véhicules en très bon état de marche, téléphones satellites, fax….) présents au siège et à mettre à la disposition des personnels (fournir les factures des fournisseurs) ;
• la liste du matériel d’analyses environnementales propre au candidat ou à son sous-traitant (fournir les factures des fournisseurs) ;
• la liste du matériel géotechnique propre au candidat ou à son sous-traitant (fournir les factures des fournisseurs) ;
• la liste du matériel topographique propre au candidat ou à son sous-traitant (fournir les factures des fournisseurs).

6.2.1.6 : l’autorisation de vérification des déclarations

Cette autorisation dûment signée du Directeur Général du B.E.T devra permettre au Directeur Général de la MAGZI de procéder à toutes les vérifications jugées nécessaires, pour s’assurer de l’existence du matériel annoncé dans le dossier de candidature, et de l’exactitude des informations relatives aux références présentées auprès des Maîtres d’Ouvrages concernés.

6.2.2.1 : Critères éliminatoires

• dossier administratif ou technique incomplet ou non-conforme ;
• fausse déclaration ou pièces falsifiées;
• non satisfaction aux critères techniques éliminatoires ci-après:

-          avoir un Chef de mission, ayant mené moins de cinq (05) études d’impact sur l’environnement ou ayant moins de cinq (05) ans d’expérience pour un niveau de qualification de BAC+5 ;

-          avoir un Ingénieur de Génie Civil, non inscrit à l’ONIGC ou ayant moins de cinq (05) ans d’expérience dans la gestion environnementale des projets pour un niveau de qualification minimale BAC+5 ; 

-          avoir unIngénieur des eaux et forêts, ayant moins de cinq (05) ans d’expérience  pour le niveau de qualification BAC+5 ;

-          avoir unsocio-économiste, ayant moins de cinq (05) ans d’expérience dans les études d’impact environnemental pour un niveau de qualification BAC+5.

• avoir un chiffre d’affaire cumulé et justifié au cours des trois dernières années dans le domaine des études d’impact environnemental inférieur à (60 000 000) soixante millions de F CFA.

6.2.2.2 : Critères essentiels

Le dossier technique sera évalué suivant les critères ci-après :

• qualification des experts et leur expérience dans le domaine du projet sur 40 points ;
• références du BET sur 40 points ;
• moyens technique et matériel à mettre en place sur 20 points ;

NB : seuls les candidats ayant totalisé  une note technique au moins égale à 75 points sur 100 points seront retenus.

Les renseignements complémentaires d’ordre technique peuvent être obtenus auprès de la Direction Technique de la MAGZI sise à MVAN au lieu-dit 1^er échangeur, tél. : 242 724 279.

Les B.E.T  retenus à l’issue de cette évaluation seront consultés dans le cadre de l’Appel d’Offres National Restreint (AONR) pour la réalisation d’une étude d’impacts environnemental et social détaillée du projet de création de la zone industrielle de NOMAYOS, Arrondissement de MBANKOMO, Département de la MEFOU ET AKONO, Région du CENTRE, conformément à l’article 12,  alinéa 6 du décret n° 2004/275 portant Code des Marchés Publics au Cameroun.