Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 10-01-2017 à 16:09
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MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DU DEVELOPPEMENT RURAL
Décision N° 19/D/MINADER-MINEPIA/CN/RGAE Portant attribution de la Lettre Commande passée après Consultation Ouverte pour la Demande de Cotation N° 001/DC/MINADER-M1NEPIA/RGAE/CMPM/2016 du 01 décembre 2016 .
Source de financement

Le ministre de l'agriculture et du développement rural- co-président du recensement général de l'agriculture et de l'élevage (RGAE)

Autorité contractante

Vu  La Constitution ;
Vu Décret n°2003/651/PM du 16 avril 2003 fixant les modalités d'application du régime fiscal et douanier des Marchés Publics ;
Vu  Décret n° 2004 / 275 du 24 septembre 2004 portant Code des Marchés Publics et sa circulaire N°004/CAB/PM du 30 décembre 2005 relative à l'application du Code des Marchés Publics;
Vu Décret n° 2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés Publics, modifié et complété par le Décret N°2013/271 du 05 Août 2013;
Vu  Décret n° 2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;
Vu Décret n°2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l'ARME, modifié et complété par le Décret n° 2012/076 du 08 mars 2012 ;
Vu Décret n°2015/292 du 29 juin 2015, instituant le Recensement Général de l'Agriculture et de l'Elevage (RGAE) ;
Vu Circulaire n°003/CAB/PM du 18 avril 2008 relative au respect des règles régissant la passation, l'exécution et le contrôle des marchés publics ;
Vu Circulaire N°00000909/C/MINFI du 31 décembre 2015 portant instructions relative à l'exécution des lois de finances, au suivi et au contrôle de l'exécution du budget de l'Etat, des Etablissements Publics Administratifs, des Collectivités Territoriales Décentralisées et des autres organismes subventionnés pour l'exercice 2016 ;
Vu  La décision N°00114 du 12 février 2016 portant nomination du Président de la Commission Ministérielle de Passation des Marchés du MINADER ;
Vu La proposition d'attribution N°00004/MINADER/CMPM/P/2016 du 04 janvier 2017, portant attribution de la Lettre Commande relative à l'acquisition des composants pour la mise à niveau des serveurs pour le compte du Recensement Général de l'Agriculture et de l'Elevage passée après Consultation Ouverte pour la Demande de Cotation N°001/DC/MINADER-MINEPIA/RGAE/CMPM/2016 du 01 décembre 2016.

-DECIDE-

Article 1er: L’ETS LE SAMARITAIN, BP : 5648 Yaoundé, est déclaré adjudicataire de la Consultation Ouverte pour la Demande de Cotation N° 001/DC/MINADER-MINEPIA/RGAE/CMPM/2016 du 01 décembre 2016, relative à l'acquisition des composants pour la mise à niveau des serveurs pour le compte du Recensement Général de l'Agriculture et de l'Elevage (RGAE).
Nature de la Commande : Acquisition des composants pour la mise à niveau des serveurs.
Montant de la Lettre Commande : 23 541 143 (vingt-trois millions cinq cent quarante et un mille cent quarante-trois) FCFA
Article 2 : La présente Décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera./-

YAOUNDE Le 09-01-2017
Le MINISTRE
EYEBE AYISSI Henri