LE MAIRE DE LA COMMUNE DE MANJO Autorité Contractante

Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 2018/012 du 11 Juillet 2018 portant régime financier de l'Etat et autres entités publiques;
Vu La Loi 2019/023 du 24 Décembre 2019 portant Loi de Finances de la République du Cameroun pour l'Exercice 2020 ;
Vu  La Loi N° 2019/024 du 24 Décembre 2019 portant Code Général des Collectivités Territoriales Décentralisées
Vu le Décret N° 2018/366 du 20 juin 2018 portant code des Marchés Publics ;
Vu le décret N° 2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement ;
Vu le décret N° 2011/410 du 09 décembre 2011 portant formation du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés Publics ;
Vu le décret N° 2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;
Vu le décret N° 2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 2001/048 du 23 février 2001 portant organisation et fonctionnement de l'Agence de Régulation des Marchés Publics
Vu le décret n° 2001/048 du 23 février 2001 portant organisation et fonctionnement de l'Agence de Régulation des Marchés Publics ;
Vu le décret n° 2003/651/PM du 16 avril 2003 fixant les modalités d'application du régime fiscal et douanier des marchés publics ;
Vu la circulaire n^° 001/CAB/PR du 19 juin 2012, relative à la passation et au contrôle de l'exécution des Marchés Publics ;
Vu la circulaire n° 002/CAB/PM du 04 novembre 2002, relative à la procédure de passation des Marchés Publics ;
Vu la Circulaire N° 001/C/MINFI du 02 janvier 2018 portant instruction s relatives à l'exécution des Lois de Finances, au suivi et au contrôle de l'exécution du Budget de l'Etat, des Entreprises, des Collectivités Territoriales Décentralisées et des autres Organismes subventionnés pour l'exercice 2018 ;
Vu la Circulaire N° 003/CAB/PM du 18 avril 2008 relative au respect des règles régissant la passation, l'exécution et le contrôle des marchés publics ;
Vu la Circulaire N° 002/CAB/PM du 31 janvier 2011, relative aux modalités de gestion de la performance du système des marchés publics ;
Vu la Circulaire N° 003/CAB/PM du 31 janvier 2011, relative aux modalités de gestion des changements des conditions économiques des marchés publics ;

Vu l'arrêté n° 033 du 13 février 2007 mettant en vigueur les Cahiers des Clauses Administratives Générales (CCAG) applicable aux marchés publics ;
Vu l'arrêté n° 093/CAB/PM du 05 novembre 2002 fixant les montants de la caution de soumission et des frais d'achat des dossiers d'appel d'offres
Vu la Décision N°000001571CAB/MINMAP du 15 Mars 2019 portant nomination des Présidents de Commissions internes de passation des marchés auprès de Communes et Communes d'Arrondissement
Vu  la Décision Municipale N° 36/2019/DM/CMJO/SG du 10 Avril 2019 constatant la Commission
Interne de Passation des Marchés Publics auprès de la commune de Manjo ;
Vu es normes en vigueur dans la République du Cameroun ;
Considérant la lettre circulaire n°0005/LC/MINMAP du 03 juillet 2018 précisant les mesures transitoires à observer suite à la signature et à la publication du Décret n° 2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Considérant le Dossier d'Appel d'Offres National Ouvert en procédure d'urgence N° 011/AONO/CTD-MANJO-FEICOM/CIPM/2020 du 28/08/2020 POUR LA SURVEILLANCE ET LE CONTRÔLE DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE CINQ(05) BLOCS DE DOUZE (12) BOUTIQUES AU MARCHE CENTRAL DE MANJO, ARRONDISSEMENT DE MANJO, DEPARTEMENT DU MOUNGO, REGION DU LITTORAL, EN PROCEDURE D'URGENCE.

Considérant le procès^-verbal donnant avis favorable d'attribution de la CIPM de Manjo du 01 Octobre 2020;

DECIDE

Article 1er : Les ETS EB. P&V, B.P Bonabéri-Douala-Limbé; Tél.: 699 89 32 72/653 28 98 18, ont été déclarés adjudicataires de l'Appel d'Offres National Ouvert ci-dessus cité.

Obiet de la Lettre-Commande : Contrôle et Surveillance des travaux de Construction de cinq blocs de douze boutiques au marché central de Manjo, dans la Commune de Manjo, Département du MOUNGO, Région du Littoral.

Montant de la Lettre-Commande :  TTC 7 955 423 (Sept millions neuf cent cinquante-cinq mille quatre cent vingt-trois) FCFA.

Délai d'exécution ; : Six (06) mois.

Article 2 : La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera.