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Publié le 06-10-2017 à 11:12
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CAMEROON CIVIL AVIATION AUTHORITY
AVIS D’APPEL D’OFFRE NATIONAL OUVERT N°00334/AONO/CCAA/CIPM/2017 DU 04 OCTOBRE 2017 RELATIF A LA SOUSCRIPTION PAR LA CAMEROON CIVIL AVIATION AUTHORITY DES POLICES D’ASSURANCE AUTOMOBILE  AU TITRE DES EXERCICES 2018, 2019 ET 2020
Source de financement
BUDGET AUTONOME(BA)
1.Objet New(Additif)

Le Directeur Général de la Cameroon Civil Aviation Authority, Maître d’Ouvrage, lance un avis d’appel d’offres pour la souscription de la police d’assurance automobile au titre des exercices budgétaires 2018 - 2019 et 2020. 

2.Consistance des prestations New(Additif)

N/A

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

Le coût prévisionnel de l’opération à l’issue des études préalables est de quatre vingt dix millions (90 000 000) FCFA TTC.

4.Participation et origine New(Additif)

La participation au présent Appel d’Offres est réservée aux Compagnies d’Assurances de droit camerounais installées au Cameroun, remplissant les conditions prévues par la réglementation en vigueur dans les Etats membres de la Conférence Interafricaine des Marchés d’Assurances (CIMA) et agréées par le Ministère en charge des Finances.

5.Financement New(Additif)

Les prestations objet du présent Appel d’Offres sont financées par les budgets de la CCAA des exercices  2018 et suivants.

6.Consultation du Dossier New(Additif)

Le Dossier d'Appel d'Offres peut être consulté aux heures ouvrables dès publication auprès de la CCAA (Direction Générale –  Direction Technique - Sous-direction des Marchés), BP 6998 Yaoundé, téléphone : 237 222 30 30 90 ; 222 30 47 66, fax : 222 30 33 62, 699 610 603 e-mail :contact@ccaa.aero dès publication du présent avis

 

7.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être consulté aux heures ouvrables à la CCAA (Direction Générale – Sous-direction des Marchés), BP 6998 Yaoundé, téléphone : 237 222 30 30 90 ; 222 30 47 66, fax : 222 30 33 62, e-mail : contact@ccaa.aero, dès publication du présent avis contre présentation de versement d’une somme non remboursable de soixante quinze mille (75 000)francs CFA, au compte n° 33598860001 94 intitulé CAS-ARMP domicilié dans toutes les agences BICEC.

La copie de ladite quittance sera déposée au lieu du  retrait du Dossier d’Appel d’Offres et portera les coordonnées du soumissionnaire.

8.Remises des offres New(Additif)

Chaque offre rédigée en français ou en anglais en sept (07) exemplaires dont un original et six (06) copies marqués comme tels, devra parvenir à la Direction Générale de la Cameroun Civil Aviation Authority (CCAA), Direction technique (Sous-Direction des Marchés), sise à la Base Aérienne 101 de Yaoundé au plus tard le 15/11/2017 à 13 heures locale. Les Offres déposées contre récépissé devront porter la mention suivante:

9.Delai de Livraison New(Additif)

Le délai d’exécution prévu est de trois (03) ans, réparti comme suit :

-        Tranche ferme : du 1er janvier au 31 décembre 2018 ;

-        Première Tranche conditionnelle : du 1er janvier au 31 décembre 2019 

-        Deuxième Tranche conditionnelle : du 1er janvier au 31 décembre 2020.

10.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Le cautionnement de soumission (suivant modèle joint) d’un montant un million huit cent mille  (1 800 000) francs CFA, et d’une durée de validité de cent vingt jours

11.Recevabilité des Offres New(Additif)

Sous peine de rejet, les pièces administratives requises devront être impérativement produites en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies certifiées conformes par le service émetteur ou une autorité administrative (Préfet, Sous-préfet,…), conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres.

Elles devront obligatoirement dater d’au plus trois (03) mois précédant la date originale de dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis d’Appel d’Offres.

Toute offre non conforme aux prescriptions du présent avis et du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable ; Notamment l’absence de la caution de soumission délivrée par un établissement financier agrée par le Ministère en charge des Finances ou tout autre établissement agréé ou habilité.

12.Ouverture des Plis New(Additif)

l’ouverture des plis se fera en un (01) seul temps. L’ouverture des pièces administratives, techniques et financières aura lieu le 15/11/2017 à 14 heures par la Commission Interne de Passation des Marchés de la CCAA dans la salle des conférences dudit établissement sis à la Base Aérienne 101 de Yaoundé. Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d’ouverture ou s’y faire représenter par une personne de leur choix ayant une parfaite connaissance du dossier.

Celle des offres financières aura lieu au terme de l’analyse technique et ne concernera que les soumissionnaires ayant obtenu la note minimale de 80 points sur 100.

L’ouverture des offres administratives, techniques et financières se fera en un seul temps

13.Critères d'évaluation New(Additif)

Avoir réalisé moins de  trois (03) prestations avec satisfaction dans le domaine de l’assurance automobile au Cameroun ; 

avoir fait l’objet d’une exclusion dans la commande publique pour prestations non exécutées ou pour défaillance ;

 

14.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

15.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables à la CCAA, (Sous-Direction  des Marchés), BP 6998 Yaoundé, téléphone : 237 222 30 30 90 ; 222 30 47 66, fax : 222 30 33 62, e-mail :contact@ccaa.aero. 

YAOUNDE Le 04-10-2017
Le DIRECTEUR GÉNÉRAL
ASSOUMOU KOKI Paule