Le Directeur Général de la Cameroon Civil Aviation Authority, Maître d’Ouvrage, lance un avis d’appel d’offres pour la souscription des polices d’assurance au titre des exercices budgétaires 2018 - 2019 et 2020.
Le coût prévisionnel de l’opération à l’issue des études préalables est de neuf cent millions (900 000 000) FCFA TTC.
La participation au présent Appel d’Offres est réservée aux Compagnies d’Assurances de droit camerounais installées au Cameroun, remplissant les conditions prévues par la réglementation en vigueur dans les Etats membres de la Conférence Interafricaine des Marchés d’Assurances (CIMA) et agréées par le Ministère en charge des Finances.
Les prestations objet du présent Appel d’Offres sont financées par les budgets de la CCAA des exercices 2018 et suivants.
Le Dossier d'Appel d'Offres peut être consulté aux heures ouvrables dès publication auprès de la CCAA (Direction Générale – Direction Technique - Sous-Direction des Marchés), BP 6998 Yaoundé, téléphone : 237 222 30 30 90 ; 222 30 47 66, fax : 222 30 33 62, 699 610 603 e-mail :contact@ccaa.aero dès publication du présent avis.
Le dossier peut être obtenu aux heures ouvrables à la CCAA (Direction Générale – Sous-Direction des Marchés), BP 6998 Yaoundé, téléphone : 237 222 30 30 90 ; 222 30 47 66, fax : 222 30 33 62, e-mail :contact@ccaa.aero, dès publication du présent avis contre présentation de versement d’une somme non remboursable de 300 000 (Trois cent mille)francs CFA au compte n° 33598860001 94 intitulé CAS-ARMP domicilié dans toutes les agences BICEC.
La copie de ladite quittance sera déposée au lieu du retrait du Dossier d’Appel d’Offres et portera les coordonnées du soumissionnaire.
Chaque offre rédigée en français ou en anglais en sept (07) exemplaires dont un original et six (06) copies marqués comme tels, devra parvenir à la Direction Générale de la Cameroun Civil Aviation Authority (CCAA), Direction technique (Sous-Direction des Marchés), sise à la Base Aérienne 101 de Yaoundé au plus tard le 15/11/2017 à 13 heures locale. Les Offres déposées contre récépissé devront porter la mention suivante:
Le délai d’exécution prévu est de trois (03) ans, réparti comme suit :
- Tranche ferme : du 1er janvier au 31 décembre 2018 ;
- Première Tranche conditionnelle : du 1er janvier au 31 décembre 2019 ;
- Deuxième Tranche conditionnelle : du 1er janvier au 31 décembre 2020.
Chaque soumissionnaire joindre à son offre, un cautionnement de soumission de Dix-huit millions (18 000 000) Francs CFA, délivré par un établissement Financier agréé par le Ministère en charge des Finances (Cf. pièce n°10 du présent DAO), d’une durée de validité de cent vingt (120) jours à compter de la date de dépôt des offres.
Il sera libéré d’office après publication des résultats d’attribution pour les soumissionnaires n’ayant pas été retenus. Pour le soumissionnaire attributaire du marché, ce cautionnement sera libéré après constitution du cautionnement définitif.
Sous peine de rejet, les pièces administratives requises devront être impérativement produites en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies certifiées conformes par le service émetteur ou une autorité administrative (Préfet, Sous-préfet,…), conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres.
Elles devront obligatoirement dater d’au plus trois (03) mois précédant la date originale de dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis d’Appel d’Offres.
Toute offre non conforme aux prescriptions du présent avis et du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable ; Notamment l’absence de la caution de soumission délivrée par un établissement financier agrée par le Ministère en charge des Finances ou tout autre établissement agréé ou habilité.
l’ouverture des plis se fera en un (01) seul temps. L’ouverture des pièces administratives, techniques et financières aura lieu le 15/11/2017 à 14 heures par la Commission Interne de Passation des Marchés de la CCAA dans la salle des conférences dudit établissement sis à la Base Aérienne 101 de Yaoundé. Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d’ouverture ou s’y faire représenter par une personne de leur choix ayant une parfaite connaissance du dossier.
Celle des offres financières aura lieu au terme de l’analyse technique et ne concernera que les soumissionnaires ayant obtenu
la note minimale de 80 points sur 100.
L’ouverture des offres administratives, techniques et financières se fera en un seul temps
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Absence d’états C4, C11 mettant en exergue une marge de solvabilité excédentaire pour les années (2012,2013, 2014, 2015, 2016). |
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Avoir réalisé moins de trois (03) prestations avec satisfaction dans le domaine de l’assurance maladie au Cameroun ; |
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avoir fait l’objet d’une exclusion dans la commande publique pour prestations non exécutées ou pour défaillance ; |
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Les références spécifiques du soumissionnaire dans les risques similaires sont demandées pour les cinq dernières années (2012,2013, 2014, 2015, 2016) |
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v Exclusions et déchéances……..2 pts Exclusion : …………..1PT ü De 0 à 8 exclusions: 1 pt ü Plus de 8 exclusions: 0 pt NB : Les prestations demandées dans les DAO ne doivent aucunement faire l’objet d’exclusion Déchéances : 1 pt ü Avec déchéance: 0 pt ü Sans déchéance: 1 pt |
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Couverture des engagements réglementés
Cer= taux de couverture des engagements réglementés (voir état C4) |
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TERMES DE REFERENCES |
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Groupe 1 : 09 Il comprend les personnels occupant les fonctions ci-après, ainsi que leurs familles respectives. - Directeur Général ; - Directeur Général Adjoint ; Groupe 2 :1691 Il regroupe tout le reste du personnel jusqu’au rang de sous-directeur, y compris leurs familles. - Directeurs centraux et assimilés ; - Directeurs et assimilés. - Chefs service et assimilés ; - Chefs de bureau et assimilés ; - Autres personnels. |
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NB : Pour ce qui est de la prise en charge des assurés à l’étranger, des conventions de partenariat avec un assisteur sont exigées. |
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N/A
Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.
Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables à la CCAA, (Sous –Direction des Marchés), BP 6998 Yaoundé, téléphone : 237 222 30 30 90 ; 222 30 47 66, fax : 222 30 33 62, e-mail :contact@ccaa.aero.