Le Ministre des Travaux Publics, Maître d'Ouvrage,

Vu-la Constitution ;
Vu-la Loi n°2019/023 du 24 décembre 2019 portant loi de finances de la République du Cameroun pour  l’Exercice 2020;

Vu-l’Ordonnance N^o2020/001 du 03 juin 2020 modifiant et complétant certaines dispositions de la Loi n°2019/023 du 24 décembre 2019 portant loi de finances de la République du Cameroun pour  l’Exercice 2020 ;
Vu-le Décret n° 2001/048 du 23 février 2001, portant organisation et fonctionnement de  l’Agence de
Régulation des Marchés Publics (ARMP) ;
Vu-le Décret n° 2008/376 du 12 Novembre 2008 portant organisation administrative de la République du Cameroun ;

Vu-le Décret N°2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;
Vu-le Décret n° 2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°
2001/048 du  23  février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence de
Régulation des Marchés Publics ;
Vu-le Décret n° 2018/366 du 20 Juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu-le Décret n° 2018/461 du 07 Août 2018 portant organisation du Ministère des Travaux Publics ;
Vu-le Décret n°2019/002 du 04 janvier 2019 portant réaménagement du Gouvernement ;
Vu

Vu-l’Arrêté N°00000241/A/MINMAP du 18 juillet 2018 portant création des Commissions Internes de Passation des Marchés auprès du Ministère des Travaux Publics ;
l’Arrêté N° 0271/MINMAP/CAB du 27 Septembre 2018 instituant et organisant les modalités de rémunération et de paiement basés sur la performance de certains acteurs du système des Marchés Publics ;
Vu-la Décision N°00000432/CAB/MINMAP/ du 18 juin 2019 portant nomination des Présidents des Commissions Internes de Passation des Marchés Publics placées auprès des Départements Ministériels;
Vu-la Décision N°154/D/MINTP/CAB du 16 juillet 2019 portant constatation de la composition des Commissions Internes et Spéciale de Passation des Marchés Publics auprès du Ministère des Travaux Publics ;
Vu-la Circulaire N°00008349/C/MINFI du 30 décembre 2019 portant instructions relatives à l’exécution des lois de finances, au suivi et au contrôle de l’exécution du Budget de l’Etat et des autres entités publiques pour l’Exercice 2020 ;

Vu-l’Appel d'Offres National Ouvert N°87/AONO/MINTP/CIPM-TERI/2020 du 04/08/2020 en procédure d’urgence pour l’exécution des travaux d’entretien par bitumage en enduit superficiel de la Route Régionale RO906 : Zamay - camp des réfugiés de Minawao (9,70 Km) dans la région de l’Extrême Nord ;
Vu-les offres des soumissionnaires ;
Vu-le Procès-Verbal N°082/PV/CIPM-TERI/MINTP du 03 septembre 2020 de la Commission Interne de Passation des Marchés des Travaux d’Entretien et de Réfection des Infrastructures ;

Vu-La Lettre de notification de proposition d’attribution N°036/L/P/CIPM-TERI/MINTP du 03 septembre 2020 du Président de la Commission Interne de Passation des Marchés des Travaux d’Entretien et de Réfection des Infrastructures ;
DECIDE:
Article 1: L’entreprise dont le nom suit est retenue pour l’exécution des travaux d’entretien par bitumage en enduit superficiel de la Route Régionale RO906 : Zamay - camp des réfugiés de Minawao (9,70 Km) dans la région de l’Extrême Nord :

Article 2: Le mandataire de ladite entreprise est invité à se présenter à la Direction
des Contrats du Ministère des Travaux Publics, pour la souscription de son projet
de marché.
Article 3 : La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée
partout où besoin sera.