Principaux critères éliminatoires

• Absence de la caution de soumission ;
• Absence attestation de visite des lieux signés par l’Entreprise et la Commune ;
• Fausse déclaration ou pièce falsifiée ;
• Offre (dossier technique ou financier) non-conforme aux prescriptions du DAO, suivant les dispositions de l’article 28 du RGAO ;
• Non-justification de l’exécution d’un projet de construction de bâtiment ;
• Absence d’une note méthodologique dans l’offre technique ;
• Conducteur des travaux non titulaire du diplôme de Technicien Supérieur des travaux du Génie civil ou Génie Rural, justifiant de six (06) ans d’expérience ; 

N.B : En cas d’absence ou de non-conformité d’une pièce du dossier administratif lors de l’ouverture des plis, un délai de quarante-huit (48) heures est accordé aux soumissionnaires concernés pour produire ou remplacer la pièce en question.
 
Principaux Critères de qualification 
L’offre technique sera évaluée selon le mode binaire (Oui/Non).
Ainsi, à titre indicatif, les sous critères tirés des critères ci-dessous du dossier de soumission seront retenus pour l’évaluation de l’offre technique :
i)        L’expérience du personnel d’encadrement ;
ii)      Les références de l’entreprise ;
iii)    La disponibilité du matériel et des équipements essentiels ;
iv)     Le délai d’exécution ;
v)       L’accès à une ligne de crédit ou autres ressources financières ;
vi)     CCAP et CCTP paraphés datés et signés ;
vii)   La méthodologie ;
viii) La présentation de l’offre suivant le modèle du RPAO. ;
ix)     La visite des lieux.
Le non-respect de 82.14 % de « OUI » entrainera l’élimination de l’offre.
Seules les soumissions qui auront obtenues 23 OUI sur 28 pour l’analyse des offres techniques seront admises à l’analyse des offres financières.

Principaux critères éliminatoires

• Absence de la caution de soumission ;
• Absence attestation de visite des lieux signés par l’Entreprise et la Commune ;
• Fausse déclaration ou pièce falsifiée ;
• Offre (dossier technique ou financier) non-conforme aux prescriptions du DAO, suivant les dispositions de l’article 28 du RGAO ;
• Absence d’une note méthodologique dans l’offre technique ;
• Conducteur des travaux non titulaire au moins d’un diplôme de Technicien Supérieur des travaux du Génie civil ou Génie Rural, et ou d’un diplôme d’ingénieur des travaux du Génie civil ou Génie Rural, justifiant de six (06) ans d’expérience ;
  

N.B : En cas d’absence ou de non-conformité d’une pièce du dossier administratif lors de l’ouverture des plis, un délai de quarante-huit (48) heures est accordé aux soumissionnaires concernés pour produire ou remplacer la pièce en question.

12      Principaux Critères de qualification 
L’offre technique sera évaluée selon le mode binaire (Oui/Non).
Ainsi, à titre indicatif, les sous critères tirés des critères ci-dessous du dossier de soumission seront retenus pour l’évaluation de l’offre technique :
i)        L’expérience du personnel d’encadrement ;
ii)      La disponibilité du matériel et des équipements essentiels ;
iii)    Le délai d’exécution ;
iv)     L’accès à une ligne de crédit ou autres ressources financières ;
v)       CCAP et CCTP paraphés datés et signés ;
vi)     La méthodologie ;
vii)   La présentation de l’offre suivant le modèle du RPAO. ;
 
Le non-respect de 70 % de « OUI » entrainera l’élimination de l’offre.
Seules les soumissions qui auront obtenues 23 OUI sur 28 pour l’analyse des offres techniques seront admises à l’analyse des offres financières.