LE MINISTRE DE LA SANTE PUBLIQUE,
Vu la Constitution ;
Vu l’Accord-Cadre du 17 février 2015 entre l’Etat du Cameroun et le Fonds Mondial ;
Vu la Convention n° CMR-M-MOH 639 entre l’Etat du Cameroun et le Fonds Mondial de lutte contre le Sida, la Tuberculose et le Paludisme ;
Vu la loi n°2018/012 du 11 juillet 2018 portant régime financier de l’Etat et des autres entités publiques ;
Vula Loi N°2019/023 du 24 décembre 2019 portant Loi de Finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2020 ;
Vu le Décret n°77/41 du 3 février 1977 fixant les attributions et l’organisation des contrôles financiers modifié et complété par l’article 314 du décret n°2013/066 du 28 février 2013 portant organisation du Ministère des Finances ;
Vu le Décret n°2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant le décret n°2001/048 du 23 février 2001 portant organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics ;
Vu le Décret n°2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;
Vu le Décret n°2013/093 du 03 avril 2013 portant organisation du Ministère de la Santé Publique ;
Vu Décret n° 2013/271 du 05 aout 2013 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 2012/074 du 08 mars 2012, portant création organisation et fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés Publics ;
Vu le Décret n°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu le Décret n°2019/001 du 04 janvier portant nomination d’un Premier Ministre ;
Vu le Décret N° 2019/002 du 04 janvier portant réaménagement du Gouvernement ;
Vu la Circulaire n°005/LC/MINMAP/CAB du 03 juillet 2018 relative à la passation et au contrôle de l’exécution des Marchés Publics ;
Vu la Circulaire n° 00008349/C/MINFI du 30 décembre 2019 portant instruction relative à l’exercice des lois de finances au suivi et au contrôle de l’exécution du budget de l’Etat et des autres entités publiques pour l’exercice 2020 ;
Vu l’Avis de consultation N° 001/DC/MINSANTE/CSPM-PNLP du 02 mars 2020, relatif à la fourniture et à la mise en service de la connexion internet haut débit au Groupe Technique Central du Programme National de Lutte contre le Paludisme,
Article 1er : L’ entreprise INFO GENIE TECHNOLOGIE SARL, BP : 14950 YAOUNDE, est déclarée attributaire de la Lettre-Commande d’un montant de six millions dix mille (6 010 000) Francs CFA Toutes Taxes Comprises, relative à la fourniture et la mise en service de la connexion internet haut débit au Groupe Technique Central du Programme National de Lutte contre le Paludisme pour un délai d’exécution de douze (12) mois.
Article 2 Le mandataire de ladite entreprise est invité à se présenter au Programme National de Lutte contre Le paludisme, à la section Passation des Marchés, sis à la rue de la Croix Rouge Camerounaise, derrière la fondation Chantal BIYA à Yaoundé, pour l’établissement de son projet de Lettre-Commande.
Article 3 : La présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera. /-