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Publié le 05-03-2022 à 09:46
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COMMUNE DE KOZA
DOSSIER DE DEMANDE DE COTATION EN PROCEDURE D’URGENCE N° 001/DC/C.KZ/CIPM-BEC/2022 DU 28/02/2022 POUR LES TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE DEUX (2) PARCS D’INTERVENTION ZOO-SANITAIRE DANS CERTAINES AIRES DE PATURAGES DE LA COMMUNE DE KOZA, DEPARTEMENT DU MAYO-TSANAGA, REGION DE L’EXTREME-NORD LOT 1 : AIRE DE PATURAGE DE MAKANDAÏ            LOT 2 : AIRE DE PATURAGE DE KODJELEO
Source de financement
BUDGET AUTONOME(BA)
1.Objet New(Additif)

Madame/Monsieur,

Dans le cadre du Projet du Développement de l’Elévage (PRODEL) dont l’objectif de développement (ODP) est d’améliorer la productivité des systèmes de production sélectionnés, la commercialisation de leurs produits pour leurs bénéficiaires ciblés et d’apporter une réponse immédiate et efficace en cas de crise éligible ou d’urgence dans le secteur de l’élévage. La Commune de Koza a obtenu un financement et envisage la construction de deux (2) parcs d’intervention zoo-sanitaire dans les aires de pâturages de Makandaï et de Kodjeléo.

2.Consistance des prestations New(Additif)

Nous vous prions de considérer la présente comme notre invitation à nous soumettre votre meilleure offre pour l'exécution desdits travaux. Un dossier de demande de cotation incluant les conditions de soumission, un descriptif des travaux et les conditions contractuelles envisagées, est mis à votre disposition par le Maire de la Commune de Koza. Le dossier de demande de cotation peut être retiré gratuitement à la la Commune de Koza ou à l’Unité de Coordination Régionale du PRODEL Zone 1 à Garoua quartier POUMPOUMRE à 200 m du Stade Municipal à partir du 28/02/2022 pendant les jours ouvrables, entre 8 heures 00 et 15 heures 30 minutes.

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

N/A

4.Allotissement New(Additif)

NB : Il ne sera attribué plus de deux (2) lots à un même soumissionnaire.

5.Participation et origine New(Additif)

La participation à cet appel à la concurrence est ouverte aux entreprises ayant soumis un dossier de demande de préqualification et étant enregistrées par le PRODEL dans le domaine d'intervention concerné. La participation à cet appel à concurrence est aussi ouverte à toute entreprise pouvant répondre aux conditions de qualifications administrative, technique et financière telles que définies dans le dossier de demande de cotation.

 

6.Financement New(Additif)

Financement :

COMMUNE DE KOZA/PRODEL

7.Consultation du Dossier New(Additif)

Un dossier de demande de cotation incluant les conditions de soumission, un descriptif des travaux et les conditions contractuelles envisagées, est mis à la disposition par le Maire de la Commune de Koza, Autorité Contractante, pour le compte de la Commune de Koza, Maître d’Ouvrage, à toute entreprise qualifiée intéressée à exécuter lesdits travaux. Le Dossier de Demande de Cotations peut être consulté  à la Commune de Koza ou à l’Unité de Coordination Régionale du PRODEL Zone 1 à Garoua, Quartier Poumpoumré à 200 mètres du Stade Municipal à partir du 28/02/2022, pendant les jours ouvrables, entre 08 heures et 15 heures 30 minutes, dès publication du présent Avis.

8.Acquisition du Dossier New(Additif)

Un dossier de demande de cotation incluant les conditions de soumission, un descriptif des travaux et les conditions contractuelles envisagées, est mis à la disposition par le Maire de la Commune de Koza, Autorité Contractante, pour le compte de la Commune de Koza, Maître d’Ouvrage, à toute entreprise qualifiée intéressée à exécuter lesdits travaux. Le Dossier de Demande de Cotations peut être retiré gratuitement à la Commune de Koza ou à l’Unité de Coordination Régionale du PRODEL Zone 1 à Garoua, Quartier Poumpoumré à 200 mètres du Stade Municipal à partir du 28/02/2022, pendant les jours ouvrables, entre 08 heures et 15 heures 30 minutes, dès publication du présent Avis.

9.Remises des offres New(Additif)

LIRE PLUTOT :

  1. 5.      Date et heure limite de dépôt des offres

Les offres doivent être reçues à l''adresse indiquée dans la Demande de Cotation, avant la date et l''heure fixée dans la Demande de Cotation. Toute offre présentée après l''heure fixée ne sera pas ouverte et sera retournée au soumissionnaire.

Date limite de réception des offres

Le 26/03/2022 à 10 Heures

Lieu de dépôt

Mairie de Koza

10.Delai de Livraison New(Additif)

Délai d'Exécution (en jours calendaires): QUATRE-VINGT-DIX (90) JOURS

11.Cautionnement Provisoire New(Additif)

N/A

12.Recevabilité des Offres New(Additif)

Les offres doivent être reçues à l'adresse indiquée dans la Demande de Cotation, avant la date et l'heure fixée dans la Demande de Cotation. Toute offre présentée après l'heure fixée ne sera pas ouverte et sera retournée au soumissionnaire.

Date limite de réception des offres

Le 21/03/2022 à 10 Heures

Lieu de dépôt

Mairie de Koza

13.Ouverture des Plis New(Additif)

LIRE PLUTOT :

 

  1. 5.      Ouverture des plis

 

6.1. Les plis seront ouverts en séance par la Commission Interne de Passation des Marchés auprès de la Commune de Koza en présence des représentants des soumissionnaires qui le souhaitent, à la date, heure et adresse précisées dans la lettre de Demande de Cotation.

 

Date et heure d’ouverture des plis

Le 26/03/2022 à 11 Heures

Lieu d’ouverture des plis

Mairie de Koza

 

 

Le reste sans changement :

 

14.Critères d'évaluation New(Additif)

Etape d’evaluation

La Commission Communale de Passation des Marchés, procédera à l'évaluation des offres et pourra si nécessaire désigner un expert dans le domaine pour l’accompagner dans l’analyse. L'évaluation des offres sera conduite dans l'ordre suivant :

ü Vérification que la Lettre de Cotation est bien remplie, datée et signée avec le nom et titre du signataire ;

ü Evaluation de la qualification technique de chaque offre suivant la grille d’evaluation des offres ;

ü Vérification que le Bordereau de Prix Unitaire et Devis Descriptif et Quantitatif est dûment rempli, daté et signé ;

ü Vérification des opérations arithmétiques, en multipliant le cas échéant les prix unitaires par les quantités et en utilisant le prix en lettres pour procéder aux corrections nécessaires ;

ü Élaboration d'un tableau récapitulatif des cotations sur la base des montants corrigés des erreurs arithmétiques éventuelles, classés par ordre croissant ;

ü Vérification dans l'offre classée moins disante, de la présence du dossier de Déclaration des Qualifications suivant le modèle imposé ;

Vérification du niveau de qualification du soumissionnaire en comparant sa déclaration avec les seuils de qualification imposés dans le Chapitre III du présent dossier de demande de cotation.

a)      Criteres eliminatoires

Prestataire non enregistré

  • Dossier de Déclaration des Qualifications non produit ou incomplet
  • Qualifications non satisfaisantes aux conditions de qualifications requises
  • Insuffisance de la note technique requise (nombre oui < 21/30) ;
  • Pièces falsifiées ou fausse déclaration ;
  • Omission d’un prix unitaire quantifié dans le CDQE, BPU et SDPU ;
  • Modification des quantités du cadre du devis.

Prestataire de la liste restreinte

  • Insuffisance de la note technique requise (nombre oui < 21/30) ;
  • Pièces falsifiées ou fausse déclaration ;
  • Omission d’un prix unitaire quantifié dans le CDQE, BPU et SDPU ;
  • Modification des quantités du cadre du devis.

NB : Seules les offres des Entreprises ayant obtenu au moins 70% des « oui », soit un total de 21 oui/30, seront admises pour la suite de la procédure.

15.Attribution New(Additif)

Le Maire de la Commune de Koza, invitera, après obtention de la non objection du PRODEL sur la procédure de sélection, le soumissionnaire déclaré adjudicataire provisoire à présenter son dossier administratif dans un délai de dix (10) jours. Le dossier administratif comprendra : un Certificat de non faillite, une Attestation de non exclusion par l'ARMP, une attestation de non redevance fiscaale et un Certificat attestant que le soumissionnaire est en ordre de cotisation vis à vis de la Sécurité Sociale. Ces certificats seront datés de moins de trois mois.

10.2. Muni de ces certificats, le Maire de la Commune de Koza, Autorité Contractante, établira une Décision d'attribution définitive indiquant qu'il a bien reçu un dossier administratif satisfaisant et qu'il confirme la recommandation d'attribution qui lui a été faite par la Commission Interne de Passation des Marchés.

10.3. Si le soumissionnaire déclaré attributaire provisoire ne peut constituer un dossier administratif satisfaisant, Le Maire de la Commune de Koza, Autorité Contractante, établira un procès-verbal confirmant la défaillance du soumissionnaire à présenter son dossier administratif et le remettra au Président de la Commission de Passation des Marchés qui devra réunir à nouveau la Commission et soumettre un rapport d'évaluation amendé, justifiant du rejet de l'offre initialement retenue, et établissant une nouvelle proposition d’attribution conforme à l'évaluation.

10.4. Si le Maire de la Commune de Koza, Autorité Contractante, n'accepte pas la proposition d’attribution de la Commission de Passation des Marchés, il établira un procès-verbal justifiant de son refus sur base objective et le remettra au Président de la Commission Communale de Passation des Marchés qui devra se réunir à nouveau la Commission. En cas de désaccord sur les conclusions de l'évaluation et la sélection de l'attributaire, l’Autorité de Marché sera saisie pour arbitrage.

16.Durée Validité des Offres New(Additif)

L'offre restera valable pendant une période de quatre vingt dix (90) jours calendaires à partir de la date de dépôt des offres.

17.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Pour tout renseignement, adressez-vous aux adresses suivantes : Mairie de la Commune de Koza, Tél. : 670 84 22 59 ou à Unité de Coordination Régionale du PRODEL à Garoua, située au Quartier Poupoumré, Tél : 698 59 69 89/671 67 62 16/699 48 01 49, E-mail : archives.zone1@outlook.com

                       

KOZA Le 28-02-2022
Le MAIRE
NDJIDDA TAKOUDAMA