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Publié le 05-03-2022 à 09:46
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COMMUNE DE KOZA
DOSSIER DE DEMANDE DE COTATION N°.02./DDC/C.KZ/CIPM-AI/2022 DU 28/02/2022 POUR LES TRAVAUX DE REALISATION DE TROIS (3) FORAGES PASTORAUX EQUIPES CHACUN D’UNE POMPE A ENERGIE SOLAIRE, DE DEUX (02) ABREUVOIRS POUR LE GRAND BETAIL, D’UN (01) ABREUVOIR POUR LE PETIT BETAIL ET D’UNE (01) BORNE FONTAINE DANS LES AIRES DE PATURAGE : LOT 1 : AIRE DE PATURAGE DE YAMEDE LOT 2 : AIRE DE PATURAGE DE GOUZDA-WAYAM LOT 3 : AIRE DE PATURAGE DE WAGZA-GABAS
Source de financement
BUDGET AUTONOME(BA)
1.Objet New(Additif)

Madame/Monsieur,

Dans le cadre du Projet de Développement de l’Elevage (PRODEL), la Commune de Koza a obtenu un financement et envisage la réalisation de trois (3) forages pastoraux équipés de pompe à énergie solaire, de deux (02) abreuvoirs pour le grand bétail, d’un (01) abreuvoir pour le petit bétail, d’un (1) local de gestion et d’une (01) borne fontaine dans certaines de ses localités à fort potentiel pastoral.

Nous vous prions de considérer la présente comme notre invitation à nous soumettre votre meilleure offre pour l'exécution desdits travaux.

2.Consistance des prestations New(Additif)

Dans le cadre du Projet de Développement de l’Elevage (PRODEL), la Commune de Koza a obtenu un financement et envisage la réalisation de trois (3) forages pastoraux équipés de pompe à énergie solaire, de deux (02) abreuvoirs pour le grand bétail, d’un (01) abreuvoir pour le petit bétail, d’un (1) local de gestion et d’une (01) borne fontaine dans certaines de ses localités à fort potentiel pastoral.

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

N/A

4.Allotissement New(Additif)

NB : Un soumissionnaire ne pourrait être attributaire de plus de deux (2) lots.

5.Participation et origine New(Additif)

La participation à cet appel à la concurrence est ouverte aux entreprises ayant soumis un dossier de demande de préqualification et étant enregistrées par les services du PRODEL dans le domaine d'intervention suivant : HYDRAULIQUE PASTORALE. La participation à cet appel à concurrence est aussi ouverte à toute entreprise pouvant répondre aux conditions de qualifications administrative, technique et financière telles que définies dans le dossier de demande de cotations.

6.Financement New(Additif)

Financement :

COMMUNE DE KOZA/PRODEL

7.Consultation du Dossier New(Additif)

Un dossier de demande de cotations incluant les conditions de soumission, un descriptif des travaux et les conditions contractuelles envisagées, est mis à la disposition par Maire de la Commune de Koza, Autorité Contractante, pour le compte du Maire de la Commune de Koza, Maître d’Ouvrage, à toute entreprise qualifiée intéressée à exécuter lesdits travaux. Le Dossier de Demande de cotations peut être consulté  à la Mairie de Koza  (Sécrétariat ladite Commune) ou à la Coordination Régionale de PRODEL-Zone 1 à Garoua au quartier Poumpoumré, à partir du 28/02/2022 pendant les jours ouvrables, entre 08 heures et 15 heures 30 minutes, dès publication du présent Avis.

8.Acquisition du Dossier New(Additif)

Un dossier de demande de cotations incluant les conditions de soumission, un descriptif des travaux et les conditions contractuelles envisagées, est mis à la disposition par Maire de la Commune de Koza, Autorité Contractante, pour le compte du Maire de la Commune de Koza, Maître d’Ouvrage, à toute entreprise qualifiée intéressée à exécuter lesdits travaux. Le Dossier de Demande de cotations peut être retiré gratuitement à la Mairie de Koza  (Sécrétariat ladite Commune) ou à la Coordination Régionale de PRODEL-Zone 1 à Garoua au quartier Poumpoumré, à partir du 28/02/2022 pendant les jours ouvrables, entre 08 heures et 15 heures 30 minutes, dès publication du présent Avis.

9.Remises des offres New(Additif)

LIRE PLUTOT:

  1. 5.      Date et heure limite de dépôt des offres

Les offres doivent être reçues à l''adresse indiquée dans la Demande de Cotation, avant la date et l''heure fixée dans la Demande de Cotation. Toute offre présentée après l''heure fixée ne sera pas ouverte et sera retournée au soumissionnaire.

Date limite de réception des offres

Le 26/03/2022 à 10 Heures

Lieu de dépôt

Mairie de Koza

10.Delai de Livraison New(Additif)

Délai d'Exécution

(en jours calendaires)

CENT VINGT (120) JOURS

11.Cautionnement Provisoire New(Additif)

N/A

12.Recevabilité des Offres New(Additif)

Les offres doivent être reçues à l'adresse indiquée dans la Demande de Cotation, avant la date et l'heure fixée dans la Demande de Cotation. Toute offre présentée après l'heure fixée ne sera pas ouverte et sera retournée au soumissionnaire.

Date et heure limite de réception des offres

Le 211/03/2022, à 10 H00

Lieu de dépôt des offres

Commune de Koza

13.Ouverture des Plis New(Additif)

LIRE PLUTOT:

 

  1. 5.      Ouverture des plis

 

6.1. Les plis seront ouverts en séance par la Commission Interne de Passation des Marchés auprès de la Commune de Koza en présence des représentants des soumissionnaires qui le souhaitent, à la date, heure et adresse précisées dans la lettre de Demande de Cotation.

 

Date et heure d’ouverture des plis

Le 26/03/2022 à 11 Heures

Lieu d’ouverture des plis

Mairie de Koza

 

14.Critères d'évaluation New(Additif)

Etape d’évaluation

La Commission de Passation des Marchés, procédera à l'évaluation des offres et pourra si nécessaire désigner un expert dans le domaine pour l’accompagner dans l’analyse. L'évaluation des offres sera conduite dans l'ordre suivant :

ü Vérification que la Lettre de Cotation est bien remplie, datée et signée avec le nom et titre du signataire ;

ü Vérification que le Bordereau de Prix Unitaire et Devis Descriptif et Quantitatif est dûment rempli, daté et signé ;

ü Vérification des opérations arithmétiques, en multipliant le cas échéant les prix unitaires par les quantités et en utilisant le prix en lettres pour procéder aux corrections nécessaires ;

ü Élaboration d'un tableau récapitulatif des cotations sur la base des montants corrigés des erreurs arithmétiques éventuelles, classés par ordre croissant ;

ü Vérification dans l'offre classée moins disante, de la présence du dossier de Déclaration des Qualifications suivant le modèle imposé ;

ü Vérification du niveau de qualification du soumissionnaire en comparant sa déclaration avec les seuils de qualification imposés dans le Chapitre III du présent dossier de demande de cotation.

ü Evaluation de la qualification technique de chaque offre suivant la grille d’evaluation des offres.

a)       Criteres éliminatoires

Prestataire non enregistré

  • Dossier de Déclaration des Qualifications non produit ou incomplet
  • Qualifications non satisfaisantes aux conditions de qualifications requises
  • Insuffisance de la note technique requise (nombre oui < 21/30) ;
  • Pièces falsifiées ou fausse déclaration ;
  • Absence d’un atelier de foration (photocopie certifiée carte grise ou contrat de location)
  • Omission d’un prix unitaire quantifié dans le CDQE, BPU et SDPU ;
  • Modification des quantités du cadre du devis.

Prestataire de la liste restreinte

  • Insuffisance de la note technique requise (nombre oui < 21/30) ;
  • Pièces falsifiées ou fausse déclaration ;
  • Absence d’un atelier de foration (photocopie certifiée carte grise ou contrat de location)
  • Omission d’un prix unitaire quantifié dans le CDQE, BPU et SDPU ;
  • Modification des quantités du cadre du devis.

NB : Seules les offres des Entreprises ayant obtenu au moins 70% des « oui », soit un total de 22 oui/31, seront admises pour la suite de la procédure.

15.Attribution New(Additif)

L’autorité Contractante invitera, après obtention de la non objection du PRODEL sur la procédure de sélection, le soumissionnaire déclaré adjudicataire provisoire à présenter son dossier administratif dans un délai de dix (10) jours. Le dossier administratif comprendra : un Certificat de non faillite, l’attestation de non redevance, une Attestation de non exclusion par l'ARMP et un Certificat attestant que le soumissionnaire est en ordre de cotisation vis à vis de la Sécurité Sociale (CNPS). Ces certificats seront datés de moins de trois mois.

10.2. Muni de ces certificats, le Maire de la Commune de Koza, Autorité Contractante établira une décision d'attribution définitive indiquant qu'il a bien reçu un dossier administratif satisfaisant et qu'il confirme la recommandation d'attribution qui lui a été faite par la Commission de Passation des Marchés.

10.3. Si le soumissionnaire déclaré attributaire provisoire ne peut constituer un dossier administratif satisfaisant, le Maire de la Commune de Koza, Autorité Contractante, établira un procès-verbal confirmant la défaillance du soumissionnaire à présenter son dossier administratif et le remettra au Président de la Commission de Passation des Marchés qui devra se réunir à nouveau et soumettre un rapport d'évaluation amendé, justifiant du rejet de l'offre initialement retenue, et établissant une nouvelle proposition d’attribution conforme à l'évaluation.

10.4. Si le Maire de la Commune de Koza, Autorité Contractante n'accepte pas la proposition d’attribution de la Commission de Passation des Marchés, il établira un procès-verbal justifiant de son refus sur base objective et le remettra au Président de la Commission de Passation des Marchés qui devra se réunir à nouveau. En cas de désaccord sur les conclusions de l'évaluation et la sélection de l'attributaire, l’Autorité de Marché sera saisie pour arbitrage. Dans les trente (30) jours suivant la date de réception de l’offre, l’adjudicataire retenu sera invité à signer un contrat suivant le modèle et les conditions présentées au présent dossier de demande de cotation.

16.Durée Validité des Offres New(Additif)

L'offre restera valable pendant une période de Cent vingt (120) jours calendaires.

 

17.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Pour tout renseignement, adressez-vous aux adresses suivantes  : Mairie de la Commune de Koza, Tél. : 699 23 26 03/670 84 22 59 ou à Unité de Coordination Régionale du PRODEL à Garoua, située au Quartier Poupoumré, Tél : 698 59 69 89/671 67 62 16/699 48 01 49, E-mail : archives.zone1@outlook.com.

KOZA Le 28-02-2022
Le MAIRE
NDJIDDA TAKOUDAMA