LE MINISTRE DE LA SANTE PUBLIQUE,
Vu la Constitution ;
Vu l’Accord-Cadre du 18 mars 2018 entre l’Etat du Cameroun et le Fonds Mondial ;
Vu la Convention n° CMR-M-MOH 1530 entre l’Etat du Cameroun et le Fonds Mondial de lutte contre le Sida, la Tuberculose et le Paludisme ;
Vu la loi n°2018/012 du 11 juillet 2018 portant régime financier de l’Etat et des autres entités publiques ;
Vula Loi N°2019/023 du 24 décembre 2019 portant Loi de Finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2020 ;
Vu le Décret n°77/41 du 3 février 1977 fixant les attributions et l’organisation des contrôles financiers modifié et complété par l’article 314 du décret n°2013/066 du 28 février 2013 portant organisation du Ministère des Finances ;
Vu le Décret n°2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant le décret n°2001/048 du 23 février 2001 portant organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics ;
Vu le Décret n°2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;
Vu le Décret n°2013/093 du 03 avril 2013 portant organisation du Ministère de la Santé Publique ;
Vu Décret n° 2013/271 du 05 aout 2013 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 2012/074 du 08 mars 2012, portant création organisation et fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés Publics ;
Vu le Décret n°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu le Décret n°2019/001 du 04 janvier portant nomination d’un Premier Ministre ;
Vu le Décret N° 2019/002 du 04 janvier portant réaménagement du Gouvernement ;
Vu la Circulaire n°005/LC/MINMAP/CAB du 03 juillet 2018 relative à la passation et au contrôle de l’exécution des Marchés Publics ;
Vu la Circulaire n° 00008349/C/MINFI du 30 décembre 2019 portant instruction relative à l’exercice des lois de finances au suivi et au contrôle de l’exécution du budget de l’Etat et des autres entités publiques pour l’exercice 2020 ;
Vu l’Avis d’appel à manifestation d’intérêt N°D13-114/AMI/MINSANTE/SG/DLMEP/PNLP/SP/SPM du 11 juin 2019, relatif au recrutement d’un consultant en vue de l’assistance technique nationale pour la mise en œuvre des Interventions Sous Directives Communautaires,
DECIDE :
Article 1er : Le Centre Africain de Recherche de Pratique et de Renforcement des Interventions en Santé (CARPRIS) SARL, BP : 14950 YAOUNDE, est déclaré attributaire du contrat d’un montant de dix millions six-cent- quatre-vingt-dix mille deux-cent-quarante (10 690 240) Francs CFA Toutes Taxes Comprises, relative à l’assistance technique nationale pour la mise en œuvre des Interventions Sous Directives Communautaires (ISDC) pour un délai d’exécution de trois (03) mois.
Article 2 : Le mandataire dudit consultant est invité à se présenter au Programme National de Lutte contre le Paludisme, à la Section Passation des Marchés, sis à la rue de la Croix Rouge Camerounaise, derrière la Fondation Chantal BIYA à Yaoundé,pour l’établissement de son projet de contrat.
Article 3 : La présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera. /-