Le présent Appel d’Offres National Restreint fait suite à la sélection des bureaux d’études, après l’Avis d’Appel à Manifestation d’Intérêt n°0095/AAMI/MINFOF/SG/DAG/SDBM/SMA/17 du 10 juillet 2017.

La mission du cabinet qui sera chargé de la formulation de l’Avis de Commerce Non Préjudiciable (ACNP) du GUIBOURTIA SPP (BUBINGA), consistera à produire au Ministère des Forêts et de la Faune, des éléments scientifiques clés de décision pour assurer une gestion durable du Bubinga dans son aire de distribution au Cameroun. Plus spécifiquement, il s’agit de :
-réaliser la situation de référence du Bubinga au Cameroun à travers un état des lieux adressant  les problématiques portant sur  le potentiel  sur pied tant dans le domaine permanent que dans le domaine non permanent. Les tendances de l’espèce en ressortant l’influence des prélèvements dans la régénération naturelle, la production nationale des dix dernières années, l’actualisation de l’aire de distribution, les acteurs en présence ;  
-faire un état des lieux du dispositif juridico normatif au Cameroun  appliqué  à la gestion  du  Bubinga  en terme de force et de faiblesse ;
-faire un état des lieux  de la recherche scientifique sur le Bubinga au Cameroun ;
-amender la base de données mise en  place pour l’Assamela pour y insérer un nouveau module sur le Bubinga comme une nouvelle essence ; 
-réaliser les missions de collecte des données de production auprès de tous les opérateurs de la filière Bubinga au Cameroun ;
-formuler  un ACNP avant la fin d’année 2017 ;
-tenir deux sessions du Comité scientifique pour approuver le contenu de l’ACNP dans ses  trois sections à savoir la gestion, le niveau de connaissances scientifiques et la proposition des quotas d’exportation 2017.

La réalisation de cette activité est restreinte aux bureaux d’études nationaux qui ont été retenus à la suite de l’examen des offres de l’avis d’Appel à Manifestation d’Intérêt, n°0095/AAMI/MINFOF/SG/DAG/SDBM/SMA/17 du 10 juillet 2017.
Il s’agit de :

Les prestations, objet du présent Appel d’Offres sont financées par le Budget du Fonds Spécial de Développement Forestier (FSDF), Exercice 2017, pour un montant de trente millions (30000000) FCFA TTC.

Le dossier du présent Appel d’Offres National Restreint, peut être consulté et retiré par les soumissionnaires, aux heures et jours ouvrables, dès publication du présent avis, au Ministère des Forêts et de la Faune, Direction des Affaires Générales (Sous Direction du Budget et du Matériel, Service des Marchés, au 8ème étage, porte 807) sis à l’Immeuble Ministériel n° 2, contre présentation de l’original de la quittance de versement au Trésor Public de la somme non remboursable de vingt cinq mille (25 000) FCFA  au titre des frais d’achat du DAO.

Chaque offre, rédigée en français ou en anglais, en sept (07)  exemplaires  dont   1 original et six (06) copies marquées comme tels, sera déposée contre récépissé, au secrétariat de la Commission Ministérielle de Passation des Marchés, sis au Ministère des Forêts et de la Faune, Direction des Affaires Générales (Sous Direction du Budget et du Matériel, Service des Marchés, 8ème étage, porte 807) sis à l’Immeuble Ministériel n° 2, au plus tard le mercredi 25 octobre 2017 à 14 heures et devra porter la mention suivante :

 « AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL RESTREINT EN PROCEDURE D’URGENCE N° 0462/AAONR/MINFOF/CMPM/17 DU 05 OCTOBRE 2017 RELATIF
A LA FORMULATION DE L’AVIS DE COMMERCE NON PREJUDICIABLE DU GUIBOURTIA SPP (BUBINGA).  (A N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOULLEMENT).

Le délai d’exécution prévu par le Maître d’Ouvrage pour la réalisation des présentes prestations est de deux (02) mois, à compter de la date de notification de l’ordre de débuter la prestation.

Sous peine de rejet, les pièces administratives requises, ci-après, devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conforme par le service émetteur. Elles devront obligatoirement être datées de moins de trois (03) mois et avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’avis d’appel d’offres.
-La déclaration de soumission datée, timbrée et signée ;
-Le statut du soumissionnaire ;
-Le registre de commerce ;
-La carte de contribuable ;
-L’accord de groupement, le cas échéant ;
-Le pouvoir de signature ;
-Une attestation de non redevance de l'exercice en cours ;
-Une attestation de non-faillite, établie par le Tribunal de Grande Instance du lieu de résidence du soumissionnaire ;
-Une attestation de domiciliation bancaire du soumissionnaire, délivrée par une banque agréée par le Ministère des Finances du Cameroun ;
-La quittance d’achat du Dossier d’Appel d’Offres au montant de vingt cinq (25 000) FCFA ;
-Une caution de soumission d’un montant de six cent mille (600 000) Francs CFA et d’une durée de validité de trente (30) jours ;
-Une attestation, signée du Directeur de la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale (CNPS),  certifiant que le soumissionnaire a satisfait à ses obligations vis-à-vis de ladite caisse ;
-Une attestation de non exclusion des marchés publics, délivrée par le Directeur Général de l’ARMP.

L’ouverture des offres se fera en deux (02) temps. L’ouverture des offres administratives et techniques  aura lieu le mercredi 25 octobre 2017 à 15 heures par la Commission Ministérielle de Passation des Marchés du Ministère des Forêts et de la Faune, dans la salle des conférences sise au 6ème étage de l’immeuble ministériel n° 2 à la porte 635.
Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d'ouverture des offres ou s'y faire représenter par une personne de leur choix dument mandatée.

La Commission examinera la conformité des pièces administratives.
Seules les offres dont le dossier administratif est conforme seront retenues et ensuite évaluées.
Critères éliminatoires
- Absence ou non-conformité d’une pièce du dossier administratif;
- Fausse déclaration, pièces falsifiées ou scannées ;
- Note technique strictement inférieure à 70 points sur 100 ;
- non concordance de l’offre financière avec les rubriques du tableau de l’article 11 des termes de référence ;
- la lettre de soumission non timbrée.
 Critères d’évaluation  
L’évaluation des offres se fera en deux parties dont l’une technique et l’autre financière.
L’offre technique sera évaluée selon les critères essentiels ci-dessous définis:
 

N.B: Toute offre technique dont la note est inférieure à soixante dix (70) points sur cent (100) sera éliminée.
L’offre financière permettra de choisir le consultant à retenir par application de la méthode de sélection dans le cadre d’un budget déterminé, conformément aux procédures décrites dans le DAO.

Le  marché sera attribué au soumissionnaire dont l’offre aura été jugée conforme et la proposition financière la mieux disante.

Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant une période de quatre vingt dix (90) jours à compter de la date de remise des offres.

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus  aux  heures et jours ouvrables au Ministère des Forêts et de la Faune, Direction des Affaires Générales (Sous Direction du Budget et du Matériel, Service des Marchés, 8^ème étage, porte 807) sis à l’immeuble ministériel n° 2.
NB : « pour tout acte de corruption, bien vouloir appeler ou envoyer un sms aux numéros suivants : 673 20 57 25/ 699 37 07 48 »