Dans le cadre de l'exécution du Budget d'Investissement Public transféré aux CTD pour le compte du Ministère de la Décentralisation et du Développement Local (MINDDEVEL) de l'exercice 2022, le Maire de la commune de Loum, Autorité Contractante, lance pour le Compte de ladite Commune, un Avis de Consultation pour l'acquisition d'un Compacteur à rouleau manuel dans la ville de Loum, Arrondissement de Loum, Département du Moungo, Région du Littoral

Les prestations objet de la présente Demande de Cotation constituée en un lot Unique Concernent pour l'essentiel, l'élément ci-après :

1-D'un rouleau duplex spécial enrobés TDX65o A Diesel 10 CH

Financement: Les prestations, objet de la présente Demande de Cotation sont financés par le Budget de fonctionnement du MINDDEVEL Exercice 2021, via l'imputation budgétaire N^° et Imputation Communal N° 222 160

La participation au présent Avis de Consultation est ouverte à toute Entreprise de droit Camerounais, justifiant des capacités techniques et financières requises.

Dès publication du présent avis (à la Mairie de Loum, à la sous-préfecture de Loum, à la préfecture de Nkongsamba, à l'ARMP/LT, à la DDMINMAP/MGO, et à la DDMINEPAT/MGO), le dossier de Demande de Cotation peut être consulté aux heures ouvrables, au Cabinet du Maire de la Commune de Loum, Maitre d'Ouvrage.

Le Dossier de la Demande de Cotation peut être obtenu aux heures ouvrables au Cabinet du Maire de la Commune de Loum, Maitre d'Ouvrage, dès publication du présent avis, sur présentation de l'Originale de la quittance de versement, à la Recette Municipale de Loum d'une somme non remboursable de Vingt-cinq-mille (2.5 000) Francs FCFA, représentant les frais d'achat de la Demande de Consultation. Sous peine de rejet, la quittance devra préciser clairement le numéro de l'Avis de Demande de Cotation et ne devra comporter aucune rature ni élément de nature à remettre en cause son authenticité.
Lors du retrait de la Demande de Cotation, les soumissionnaires devront se faire enregistrer en laissant leur adresse complète : Boite Postale, Téléphone, Fax, E-mail, sur une photocopie de la quittance.

Chaque offre, rédigée en Français ou en Anglais, en Sept (07) exemplaires dont un (cri) original et six (06) copies marqués comme tels, conformes aux prescriptions de la Demande de Cotation, devra être déposée sous plis fermé, dans les Services de la zeiee Loum, en présence du représentant du Maître d'Ouvrage dûment mandaté au plus tard le 24/03/2022, à 11 heures (heure limite) et devra obligatoirement porter la mention :

AVIS DE CONSULTATION DEMANDE DE COTATION N°001/DC/COMMUNE-LOUM /SG/CIPM/200 du 04/3/2022
POUR L'ACQUISITION D'UN COMPCATEUR À ROULEAU MANUEL DANS LA VILLE DE LOUM, ARRONDISSEMENT DE LOUM, DEPARTEMENT DU MOUNGO, REGION DU LITTORAL.
«A N'OUVRIR QU'EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT »

Le délai de livraison du matériel est fixé à Quatre-vingt-dix jours (9o) jours calendaires à compter de la date de notification de l'ordre de service d'exécution de la prestation.

Chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives, un cautionnement provisoire délivré par un établissement bancaire ou une compagnie d'assurance de premier ordre agréé par le Ministère en charge des Finances, dont le montant s'élève à deux cent quatre-vingt mille (280 000) FCFA, valable pendant trente (3o) jours à compter de la date limite de dépôt des offres.
Sous peine de rejet, les pièces administratives exigées doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par les services émetteurs, selon le cas, suivant les indications du Règlement Particulier de la Demande de Cotation (RPDC). Elles devront être établies postérieurement à la date de publication de L'Avis de Consultation.
La soumission dûment timbrée et signée, selon le modèle contenu dans ta Demande de Cotation, fera ressortir les coûts en francs CFA hors taxes et toutes taxes comprises.

L'ouverture des plis se fera en un temps. L'ouverture des Offres aura lieu le 24/04/2022 , à 11 Heures précises, à la salle des actes de la Commune de Loum.
Chaque soumissionnaire peut assister à cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une personne de son choix dûment mandatée, ayant une connaissance parfaite de ses offres.

Critères éliminatoires :

a)  Absence d'une Pièces Administrative après un délai de 48h accordé aıı soumissionnaire ;

b) Absence de rune des pièces de l'offre fil t,ıı et re ,1 l'ouverteu e des plis ;

c) Pièces falsifiées, scannées ou non conforme (Sous réserve des dispositions du point 1,1 de la Circulaire N° 02/CAB/PM/ du 31 janvier 2011 relative à l'amélioration de la performance du système des marchés publics).

d) Fausse déclaration dans l'Offre du Soumissionnaire. À cet effet, l'Autorité Contractante et la CIPM se réservent le droit de procéder ,l l'authentification de tout document présentant un caractère douteux ;

e) Non acceptation des clauses du marché (CCAP et Descriptif des Fournitures) non paraphés, non signés et non daté à la fin) ;

f) Défaut de présentation dans l'Offre du Soumissionnaire, d'une Déclaration sur l'honneur par laquelle celui-ci atteste que non seulement il n'a pas, en tant qu'Entreprise ou membre d'un groupement d'entreprises, abandonné de marché au cours des trois (03) dernières années, mals aussi qu'il ne figure pas sur la liste des entreprises défaillantes annuellement établies par le Ministère des Marchés Publics ;

g) Modification d'une quantité dans le Devis ;

h) Absence totale d'un prix quantifié dans l'offre financière ;

i)  Absence de la caution de soumission à l'ouverture des plis ;

j) Faire partir de la liste des entreprises interdites de la commande publique par le Ministère des marchés publics.

L'Autorité Contractante attribuera le marché au soumissionnaire présentant l'offre la moins disante et remplissant les capacités techniques.

Pour cette Demande de Cotation, le délai de dépôt des offres est fixé à vingt (2o) Jours calendaires aux entreprises désireuses d'y participer à compter de la date de publication de l'Avis de Consultation.

Les renseignements complémentaires d'ordre technique peuvent être obtenus aux heures ouvrables au cabinet du Maire de la Commune de Loum, Maitre d'Ouvrage.
Numéros verts :
Dans le cadre de l'amélioration de la gouvernante dans le Système des Marchés Publics au Cameroun, des numéros verts (Appels & SMS gratuits) peuvent être utilisés à toutes fins utiles.
Il s'agit en effet de dénoncer tout acte de corruption en appelant ou en envoyant gratuitement un SMS à l'un des numéros ci-après : 674 52 43 31