Le Maire de la Commune de YOKO, lance pour le compte de la Commune de Yoko , un Avis de Consultation, pour la fourniture du paquet minimum aux écoles primaires pour la rentrée scolaire 2022-2023 dans la Commune de Yoko, Département du Mbam et Kim, région du Centre.
Les prestations à exécuter sont définies dans le Descriptif de la Fourniture (DF) et le Bordereau des Prix Unitaires (BPU) annexés au dossier de consultation.
pour un coût estimatif TTC de 6 000 000 FCFA (Six millions) francs CFA.
La participation à cette consultation est ouverte à égalité de conditions aux entreprises de droit camerounais spécialisées dans la prestation des services.
Les fournitures objet de la présente Demande de Cotation sont financées par les ressources transférées aux Communes par le Ministère de l’Education de Base - Exercice 2022, pour un coût estimatif TTC de 6 000 000 FCFA (Six millions) francs CFA.
Le Dossier de Consultation (DC) peut être consulté et obtenu aux heures ouvrables au Secrétariat Général de la Mairie de YOKO sur présentation d’une quittance de versement d’une somme non remboursable de quinze mille francs (15 000) francs CFA dès publication du présent avis.
Le Dossier de Consultation (DC) peut être consulté et obtenu aux heures ouvrables au Secrétariat Général de la Mairie de YOKO sur présentation d’une quittance de versement d’une somme non remboursable de quinze mille francs (15 000) francs CFA dès publication du présent avis.
Chaque offre rédigée en français ou en anglais en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marqués comme tels, devra parvenir sous pli fermé dans la salle des actes de l’annexe de l’hôtel de ville de YOKO, au plus tard le 06 Aavril 2022 à 14 heures précises et devra porter la mention suivante :
« AVIS DE CONSULTATION N° 002/DC/RC/D-MK/C-YKO/SG/SIGAMP/CIPM /2022 DU 08 MARS 2022 POUR LA FOURNITURE DU PAQUET MINIMUM AUX ECOLES PRIMAIRES DE YOKO - RENTREE SCOLAIRE 2022-2023 – DEPARTEMENT DU MBAM ET KIM-REGION DU CENTRE.
" A N'OUVRIR QU'EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT "
Présentation des Offres
Les documents constituant l’offre seront répartis en trois (03) dans un seul document :
a) Pièces administratives
b) Offres techniques
c) Offres financières
Le délai de livraison est fixé à soixante (60) jours calendaires à compter de la date de notification de l’Ordre de Service de commencer la prestation.
Les offres devront être accompagnées d’un cautionnement provisoire de cent vingt mille (120 000) francs CFA (garantie bancaire de soumission) établi, selon le modèle indiqué dans le Dossier de Consultation, par un établissement bancaire de 1er ordre agréé par le Ministère des Finances dont la liste figure en annexe.
A l’ouverture, l’absence du cautionnement provisoire entraîne le rejet systématique de l’offre.
Le cautionnement provisoire sera libéré d’office au plus tard trente (30) jours après l’expiration de la validité des offres pour les soumissionnaires n’ayant pas été retenus. Dans le cas où le soumissionnaire est attributaire du marché, le cautionnement provisoire sera libéré après constitution du cautionnement définitif.a
Toute offre non conforme aux prescriptions du présent Avis et du Dossier de Consultation sera déclarée irrecevable.
Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif requises doivent être produites en originales ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou une autorité compétente, conformément aux stipulations du Règlement Particulier du Dossier de Consultation (RPDC).
Elles doivent dater de moins de trois (03) mois précédant la date de dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis de Consultation.
Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier de Consultation sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre agréée par le Ministère chargé des Finances et valable pendant trente (30) jours au-delà de la date de validité des offres.
Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant une période de quatre-vingt-dix (90) jours, à compter de la date d’ouverture des offres.
L’ouverture des offres aura lieu dans la salle des actes de l’annexe de l’hôtel de ville de Yoko le 06 Avril 2022 à 15 heures précises par la Commission Interne de Passation des Marchés Publics de la Commune de YOKO.
Les soumissionnaires peuvent également assister à cette séance d’ouverture ou s’y faire représenter par une personne de leur choix dûment mandatée.
Critères éliminatoires :
Les critères éliminatoires ont pour objet d’identifier et d’éliminer les Offres incomplètes ou non conformes pour l’essentiel sous 48h, aux conditions fixées dans le Dossier de Consultation relatives notamment à la recevabilité des pièces Administratives, à la conformité de l’Offre Technique, aux spécifications techniques du Dossier de Consultation et à la qualification des candidats.
Il s’agit de :
1. Dossier administratif incomplet ou pièce non conforme après quarante-huit (48) heures (Article 92 (9) du Décret n°2018/366 du 20 juin 2018 portant code des Marchés Publics). ;
2. Fausse déclaration ou pièces falsifiées (la CIPM et l’Autorité Contractante se réservent le droit de procéder à l’authentification de tout document présentant un caractère douteux). ;
3. Absence d’une déclaration sur l’honneur attestant que l’entreprise ne figure pas sur la liste des entreprises défaillantes annuellement établie par le Ministre Délégué chargé des Marchés Publics. (Disposition de la Lettre Circulaire N°004/LC/MINMAP/CAB du 25 Janvier 2017 relative à la prise en compte des défaillances des entreprises dans l’exécution des marchés antérieurs dans l’attribution de nouveaux marchés).
4. Omission ou modification d’une quantité dans l’offre financière.
5. Non satisfaction d’au moins 83,33% des critères essentiels ;
6. Offre financière incomplète ;
7. Omission dans l’offre financière d’un prix unitaire quantifié ;
B. Critères essentiels :
1. Présentation Générale de l’offre ;
2. Délai de livraison.
Principaux critères de qualification (voir grille d’évaluation des offres techniques)
i) Présentation générale de l’Offre ; (07 points)
ii) Spécifications techniques ; (03 points)
iii) Preuve d’acceptation du contrat (02 points).
Chaque offre pour être déclarée conforme techniquement doit avoir satisfait à tous les critères éliminatoires et obtenu au moins 83,33% (10/12) des critères essentiels énumérés ci-dessous évalué conformément à la Grille de notation des offres techniques.
NB : Toute entreprise ayant abandonné un contrat lié à la commande publique (Lettre Commande et/ou Marché) au cours des trois (03) dernières années et/ou figurant sur la liste des entreprises défaillantes annuellement établie par le Ministre de Marchés Publics est d’office éliminée.
Le Maire de la Commune de Yoko, Autorité Contractante, attribuera la Lettre Commande au Soumissionnaire dont l’offre a été reconnue conforme pour l’essentiel au Dossier de Consultation et qui dispose des capacités financières requises pour exécuter la Lettre commande de façon satisfaisante et dont l’offre financière a été évaluée la moins disante.
Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.
Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables auprès du Maître d’Ouvrage (Mairie de YOKO – Secrétariat Général).
NB : Par ailleurs, pour toute tentative de corruption ou faits de mauvaises pratiques, bien vouloir appeler la CONAC ou envoyer un SMS aux numéros suivants : 1517