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Publié le 06-10-2020 à 16:29
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COMMUNE DE MATOMB
DECISION MUNICIPALE N°25/DM/C/MAT/SG/2020  PORTANT ATTRIBUTION DU MARCHE A l’ENTREPRISE  FRC GROUP SARL
Source de financement

LE MAIRE DE LA COMMUNE DE MATOMB

Vu  la constitution ;

Vu  le décret n°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;

Vu  l’arrêté n°206/A/MINMAP du 03 juillet 2018 portant création de la Commission Interne de Passation des Marchés Publics auprès établissements Publics ;

Vu la décision municipale n°09/DM/C/MAT/SG du 22 Avril 2020 constatant la composition de la Commission Interne de Passation des Marchés auprès de la commune de Matomb ;

Vu  le décret n°2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés publics ;

Vu  le décret n°2012/076  du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du Décret n°2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence de  Régulation des Marchés Publics ;

Vu  la circulaire n°00008349/C/MINFI du 30 décembre 2019 portant instructions relatives à l’exécution des lois de finances, au suivi et au contrôle du Budget de l’Etat, des autres entités Publiques pour  l’exercice 2020 ;

Vul’Avis de Consultation Ouvert N°02DC/C-MATOMB/CIPM/2020 DU 1er/09/2020 relative à l’acquisition des fournitures pédagogiques et scolaires dans l’Arrondissent de Matomb, Département du Nyong et Kellé, Région du Centre ;

Vu  le procès-verbal de la session du 24 septembre de la Commission Interne de Passation des Marchés auprès de la Commune de Matomb, statuant sur la validation des rapports de la sous-commission d’analyse ;

Vu la lettre n°16/C/C/MAT/CIPM/2020 du 29 septembre 2020 du président de la CIPM portant proposition d’attribution de l’avis de consultation Ouvert N°02DC/C-MATOMB/CIPM/2020 DU 1er/09/2020 relative à l’acquisition des fournitures pédagogiques et scolaires dans l’Arrondissent de Matomb, Département du Nyong et Kellé, Région du Centre ; 

Considérant les nécessités de services ; 

                                                            D E C I D E:

Article 1er.- Est attribué pour compter de la date de signature de la présente Décision à l’entreprise  FRC GROUP SARL, BP : Yaoundé, Tél : 657 90 94 17, le marché relatif à la Demande de Cotation N°02DC/C-MATOMB/CIPM/2020 DU 1er/09/2020 relative à l’acquisition des fournitures pédagogiques et scolaires dans l’Arrondissent de Matomb, Département du Nyong et Kellé, Région du Centre ;

Article 2.- Le montant du marché s’élève à la somme de : 5 904 055 FCFA toutes taxes comprises pour un délai d’exécution de 14 jours à compter de la date de notification de l’ordre de service de démarrage des travaux.

Article 2.- La présente décision sera publiée puis communiquée partout où besoin sera.

YAOUNDE Le 01-10-2020
Le MAIRE
NYOBE Fils Hubert