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Publié le 10-03-2022 à 11:49
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DIRECTION GENERALE DES DOUANES
AVIS DE CONSULTATION N° 001/DC/MINFI/DGD/CIPM-DGD/2022 DU 28 février 2022 RELATIF A LA FOURNITURE ET A L’INSTALLATION DES CLIMATISEURS DANS LES SERVICES CENTRAUX ET DECONCENTRES DE LA GENERALE DES DOUANESFINANCEMENT : FONDS D’EQUIPEMENT DOUANES, EXERCICE 2022.
Source de financement
BUDGET AUTONOME(BA)
1.Objet New(Additif)

Le Directeur Général des Douanes lance pour le compte de sa structure une consultation relative à la fourniture et à l’installation des climatiseurs dans les services centraux et déconcentrés de la Direction Générale des Douanes.

2.Consistance des prestations New(Additif)

Les prestations objet de cette consultation comprennent la livraison et l’installation de cinquante (50) climatiseurs.

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

Le coût prévisionnel de l’opération à l’issue des études préalables est de : 17 759 306 (dix-sept millions sept cent cinquante-neuf mille trois cent six) FCFA TTC

4.Allotissement New(Additif)

Les prestations de cette consultation sont constituées en un seul lot.

5.Participation et origine New(Additif)

La participation à la présente Demande de Cotation est ouverte à tous les fournisseurs locaux, juridiquement et financièrement autonomes installés au Cameroun et ayant une expérience avérée dans le domaine concerné.

6.Financement New(Additif)

Les fournitures, objet de la présente consultation, sont financées par le Fonds d’Équipement de la Douane, Exercice 2021, Imputation : 480009.

7.Consultation du Dossier New(Additif)

Le Dossier de Cotation peut être consulté aux heures ouvrables à la Direction Générale des Douanes,annexe de Tsinga, Direction des Ressources et de la Logistique, Service du Budget, 1er étage, dès publication du présent avis.

8.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le Dossier de consultation peut être obtenu aux heures ouvrables à la Direction Générale des Douanes,Annexe de Tsinga, Direction des Ressources et de la Logistique, Service du Budget, dès publication du présent avis, contre présentation d’une quittance de versement au Trésor Public d’une somme non remboursable de cinquante mille (50 000) FCFA.

9.Remises des offres New(Additif)

Chaque offre rédigée en français ou en anglais en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marqués comme tels, devra parvenir à la Direction Générale des Douanes, annexe de Tsinga, Direction des Ressources et de la Logistique, Service du Budget,1er étage au plus tard le 21/03/2022. à 13 Heures précises, heure locale et devra porter la mention :

« DEMANDE DE COTATION N°001./DC/MINFI/DGD/CIPM-DGD/2021 DU 28 février 2022 RELATIVE A LA FOURNITURE ET A L’INSTALLATION DES CLIMATISEURS DANS LES SERVICES CENTRAUX ET DECONCENTRES DE LA DIRECTION GENERALE DES DOUANES
A n'ouvrir qu'en séance de dépouillement »

10.Delai de Livraison New(Additif)

La livraison et l’installation se feront dans les services centraux et déconcentrés de la Direction Générale des Douanes. Le délai maximum de livraison et d’installation prévu par le Maître d’Ouvrage Délégué est de trente (30) jours à compter de la date de notification de l’Ordre de Service de démarrer la prestation.

11.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission établie par une banque de premier ordre ou une compagnie d’assurances agréées par le Ministère en charge des Finances et dont la liste figure dans la pièce 7 de la Demande de Cotation, valable pendant trente (30) jours au-delà de la date (limite) de validité des offres et d’un montant de : 355 186 (trois cent cinquante-cinq mille cent quatre-vingt-six) Francs CFA.

12.Recevabilité des Offres New(Additif)

Sous peine de rejet, les autres pièces administratives requises devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur, conformément aux stipulations du Règlement de la Demande de Cotation. Elles devront obligatoirement dater de moins de trois (03) mois ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis de consultation. L'absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre ou une compagnie d’assurance agréées par le Ministère en charge des Finances entraînera le rejet pur et simple de l'offre sans recours.

13.Ouverture des Plis New(Additif)

L’ouverture des plis se fera en un seul temps et aura lieu le 21/03/2022 à 14 Heures précises, heure locale, par la Commission Interne de Passation des Marchés auprès de la Direction Générale des Douanes, dans la salle des réunions de l’annexe de Tsinga.
Seuls les soumissionnaires ou leurs représentants dûment mandatés et ayant une parfaite connaissance du dossier peuvent assister à cette séance d’ouverture.

14.Critères d'évaluation New(Additif)

Les critères éliminatoires fixent les conditions minimales à remplir pour être admis à l’évaluation des critères essentiels. Le non-respect de ces critères entraîne le rejet de l’offre du soumissionnaire.
1. Critères éliminatoires

  • Fausses déclarations ou pièces falsifiées ;
  • Non-respect de 80% des critères essentiels ;
  • Non-respect de 90% des spécifications techniques du Dossier de Consultation ;
  • Absence d’un prix unitaire quantifié ;
  • Absence de la caution de soumission dès l’ouverture des plis ;
  • Absence de prospectus illustrés des équipements proposés ;
  • Absence ou non-conformité d’une pièce du dossier administratif 48 heures après l’ouverture des Offres ;
  • Absence de la déclaration sur l’honneur de n’avoir pas abandonné un marché public au cours des trois dernières années et de ne pas figurer sur la liste des entreprises défaillantes annuellement établie par le MINMAP ;
  • Absence de l’autorisation du fabricant.

2. Critères essentiels
Le système de notation des Offres se fera par mode binaire (oui / non) et portera sur les critères ci-après.

  • Références du fournisseur dans la livraison du matériel concerné (climatiseurs, splits) au cours des trois dernières années (au moins deux contrats : 1ere et dernière page du contrat assortis du PV de réception et des pages de devis) et dont le montant cumulé minimum s’élève à 30 000 000 francs CFA TTC ;
  • Capacité de financement d’un montant au moins égal à 70% du coût prévisionnel ;
  • Plan et délai de livraison inférieur ou égal à 30 jours ;
  • Attestation de Service après-vente assortie d’une attestation de disponibilité des pièces de rechange ;
  • Certificat de garantie du matériel dont le délai est supérieur ou égal à six (06) mois ;  
  • Preuve d’acceptation des conditions de la Lettre-Commande : 
    • Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) rempli, paraphé, signé et daté ; 
    • Descriptif de la Fourniture paraphé, signé et daté ;
15.Attribution New(Additif)

Le Marché sera attribué au soumissionnaire dont l’Offre a été reconnue conforme pour l’essentiel aux prescriptions du Dossier de consultation et évaluée la moins-disante.

16.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant une durée de quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

17.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables, à la Direction Générale des Douanes, annexe de Tsinga, Direction des Ressources et de la Logistique, Service du Budget, 1er étage.

Dénonciations
Les pratiques, faits ou actes de corruption et infractions assimilées devront être systématiquement signalées auprès de la Commission Nationale Anti-Corruption (CONAC) répondant au numéro vert gratuit 1517 ou bien vouloir appeler le MINMAP ou envoyer un SMS aux numéros : (+237) 673 205 725 et 699 370 748.

YAOUNDE Le 28-02-2022
Le MINISTRE
FONGOD EDWIN NUVAGA