Le Maire de la Ville de Douala,  Autorité Contractante,

Vu La Constitution ;
Vu La Loi n°2019/024 du 24 Décembre 2019 portant Code Général des Collectivités Territoriales Décentralisées
Vu Le Décret n° 87/1366 du 24 septembre 1987 portant création de la Communauté Urbaine de Douala ;
Vu Le Décret n° 2001/048 du 23 février 2001 portant organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics (et ses différents textes d’application) modifié et complété par le Décret n° 2012/076 du 08 mars 2012 ;
Vu Le Décret n° 2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu L’Arrêté n° 0204/A/MINMAP du 03 juillet 2018 portant création des Commissions internes de passation des marchés auprès des Communautés Urbaines, Communes et Communes d’Arrondissement ;
Vu L’Arrêté n° 000152/A/MINDDEVEL du 03 Mars 2020 constatant l’élection de Monsieur MBASSA NDINE Roger, Maire de la Ville de Douala, à l’issue du scrutin municipal du 09 Février 2020 dans la Communauté Urbaine de Douala, Département du Wouri, Région du Littoral ;
Vu La Lettre – Circulaire n° 0005/LC/MINMAP/CAB du 03 juillet 2018 précisant les mesures transitoires à observer suite à la signature et à la publication du Décret n° 2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu La Circulaire n°00008349/C/MINFI du 30 Décembre 2019 portant instructions relatives à l’exécution, au suivi et au contrôle de l’exécution du budget de l’Etat, des Etablissements Publics Administratifs, des collectivités territoriales et des autres organismes subventionnés pour l’exercice 2020 ;
Considérant le Dossier de consultation n° 006/DC/CUD/CIPM/2020 du 24 Juillet 2020 relatif à l’habillement du personnel de la Direction de la Police Municipale et de la Sécurité de la Communauté Urbaine de Douala ;
Considérant le procès-verbal de la séance du 27 Août 2020 de la Commission Interne de Passation des Marchés de la Communauté Urbaine de Douala ;
Considérant la proposition d’attribution N°026/EMH/EML/CIPM/CUD/2020 du 27 Août 2020 ;
Considérant le Communiqué de la Publication des résultats de l’Appel d’Offres susvisé ;
DECIDE:
Article 1er : ETS APPRO ET SERVICES SARL, B.P. :15346 Douala, Tél. : (237) 653 52 73 10/ 633 43 28 54 est déclaré attributaire du marché relatif à l’Appel d’Offres susmentionné pour les montant et délai ci-après :

Article 2 : La présente Décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera./-