Le Maire de la Commune de Messondo (Autorité Contractante). 

Vu  la constitution ; 

Vu  le décret n°2018/366 du 20 juin 2018 portant code des marches publics ; 

Vu le décret n° 2011/408 du 09 Décembre 2011 portant organisation Du gouvernement.

Vu le décret n°2011/410 du 09 Décembre 2011 portant formation du gouvernement ;

Vu  le décret n°2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines Disposition du décret n°2001/048 du 23 février 2001 portant création, Organisation et fonctionnement de l’agence de régulation des marches Publics ;

Vu La circulaire n°001/CAB/PR du 19 juin 2012 relative à la passation et au

Contrôle de l’exécution des marchés publics ;

Vu la loi N°024/2019 du 24 décembre 2019 portant Code Général des Collectivités Territoriales Décentralisées ;

Vu la loi n°2019/023 du 24 Décembre 2019 portant Loi de Finances de la République du Cameroun pour l’EXERCICE 2020 ;

Considérant la Demande de Cotation  DC N°  01 /DC/D-NK/C-MESSONDO/CIPM/2020 DU 27Juillet  2020 RELATIVE A L’ACQUISITION DES FOURNITURES PEDAGOGIQUES ET SCOLAIRES (PAQUET MINIMUM), en procédure d’urgence;

Considérant  Le fiche de comparaison ;

Considérant le procès-verbal de la séance de la proposition d’attribution de la CIPM/MDO

Considérant La proposition d’attribution de la commission interne de passation de Marché de la commune de Messondo ; 

DECIDE :

 Article 1^er : L’Appel d’Offres National Ouvert susvisé est attribué au soumissionnaire ci-après. 

Article 2 : Les soumissionnaires non retenus sont invités à passer retirer leurs offres dans un délai de quinze (15) jours à Mairie de MESSONDO. Passé ce délai, ces offres seront purement et simplement détruites. 

Article 2 : Cette décision tient lieu de main levée de la caution de soumission pour lesdits soumissionnaires.

Article 2 : la présente décision est  enregistrée et publiée partout où besoin  se fera.