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Publié le 11-03-2022 à 16:24
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COMMUNE D'EBONE
AVIS DE DEMANDE DE COTATION EN PROCEURE D'URGENCE N° 001/DC/EBONE/CIPM/2022 DU 25/02/2022 RELATIF A L'EQUIPEMENT DU CERCLE MUNICIPAL ET DE LA SALLE DES ACTES DE LA COMMUNE D'EBONE, DEPARTEMENT DU MOUNGO, REGION DU LITTORALFinancement : Budget FEICOM - COMMUNE D'EBONE
Source de financement
FONDS SPÉCIAL D'EQUIPEMENT ET D'INTERVENTION INTERCOMMUNALE(FEICOM)
1.Objet New(Additif)

Le Maire de la Commune d'Ebone, Autorité Contractante, lance un Avis de consultation pour L'EQUIPEMENT DU CERCLE MUNICIPAL ET DE LA SALLE DES ACTES DE LA COMMUNE D'EBONE.

2.Consistance des prestations New(Additif)

Les prestations de la présente Demande de Cotation consiste en L'EQUIPEMENT DU CERCLE MUNICIPAL ET DE LA SALLE DES ACTES DE LA COMMUNE D'EBONE, DEPARTEMENT DU MOUNGO, REGION DU LITTORAL, tel que précisé dans les spécifications techniques.

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

Le coût prévisionnel de l'opération est de 50 100 000 (Cinquante millions cent mille) francs FCFA.

4.Participation et origine New(Additif)

La participation au présent Avis de Demande de Cotation est ouverte à toute Entreprise de droit camerounais, et justifiant des capacités techniques et financières requises, pour la bonne réalisation des prestations qui en constituent l'objet.

5.Financement New(Additif)

Les prestations de la présente Demande de Cotation sont financées par le FEICOM, suivant le tableau ci-après :

Nature de la Prestation

Montant Prévisionnel TTC

UNIQUE

EQUIPEMENT DE LA SALLE DES ACTES ET DU
CERCLE MUNICIPAL DE LA COMMUNE D'EBONE

50 100 000 (Cinquante millions cent
mille) francs FCFA

6.Consultation du Dossier New(Additif)

Le dossier peut être consulté dès publication du présent avis à la Commune d'Ebone, aux heures ouvrables.

7.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le dossier peut être obtenu aux heures ouvrables au service technique du Maire de la Commune d'Ebone, Maître d'Ouvrage, dès publication du présent Avis contre présentation de l'Original de la quittance de versement à la Recette Municipale de la Commune d'Ebone d'une somme non remboursable de Cent mille (100 000) francs CFA, représentant les frais d'achat de la Demande de Cotation.
Sous peine de rejet, la quittance devra préciser clairement le numéro de l'Avis de Demande de Cotation et ne devra comporter aucune rature ni élément de nature à remettre en cause son authenticité.
Lors du retrait de la Demande de Cotation, les soumissionnaires devront se faire enregistrer en laissant leur adresse complète : Boîte Postale, Téléphone, Fax, E-mail, sur une photocopie de la quittance.

8.Remises des offres New(Additif)

Chaque offre, rédigée en Français ou en Anglais, en Sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marqués comme tels, conformes aux prescriptions de la Demande de Cotation, devra être déposée contre récépissé sous plis fermé, à la Commune d'Ebone, au plus tard le 18 Mars 2022, à 13 heures (heure limite) et devra obligatoirement porter la mention :

« AVIS DE DEMANDE DE COTATION EN PROCEURE D'URGENCE
N° 001/DC/EBONE/CIPM/2022 DU 25/02/2022 RELATIF A L'EQUIPEMENT DU CERCLE MUNICIPAL
ET SALLE DES ACTES DE LA COMMUNE D'EBONE, DEPARTEMENT DU MOUNGO, REGION DU LITTORAL
A N'OUVRIR QU'EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT

9.Delai de Livraison New(Additif)

Le délai maximum prévu par le Maître d'Ouvrage pour la livraison des fournitures objet de la présente Demande de Cotation est de Trois (03) mois.

10.Recevabilité des Offres New(Additif)

Chaque soumissionnaire devra joindre obligatoirement à ses pièces administratives, une Caution de soumission établie par une Banque de premier ordre ou par une compagnie d'Assurance agréée par le Ministère chargé des finances et dont la liste figure dans la pièce 12 de la Demande de Cotation, d'un montant de un million (1 000 000) Francs CFA valable pendant une période de trente (30) jours au-delà de la date de validité des offres.
A défaut de cette caution de soumission et conformément à l'arrêté N° 093/CAB/PM du 05 Novembre 2002 fixant les montants de la caution de soumission et les frais du dossier d'Appel d'Offres, les PME à capitaux et dirigeants nationaux peuvent produire une hypothèque légale.
Sous peine de rejet, les autres pièces administratives requises devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou une autorité administrative compétente, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de la Demande de Cotation.
Elles devront obligatoirement avoir été établies postérieurement à la date de lancement de la Demande de cotation

11.Ouverture des Plis New(Additif)

L'ouverture des plis se fera en un temps. L'ouverture des pièces des Offres Administratives, Techniques et Financières aura lieu le 18 Mars 2022, à 14 heures précises, par la Commission Interne de Passation des Marchés (CIPM), dans la salle de conférence de la Commune d'Ebone.
Chaque soumissionnaire peut assister à cette séance d'ouverture-ou-s'y faire représenter par une personne de son choix dûment mandatée, ayant une connaissance parfaite de ses offres.

12.Critères d'évaluation New(Additif)

Principaux critères éliminatoires :

  • Absence de la caution de soumission ;
    • Absence après un délai de 48 heures après le dépôt des offres, d'au moins une des pièces du dossier administratif à l'exception de la caution de soumission;
  • Absence d'agrément pour la fourniture du dispositif accompagné du certificat de bonne pratique
  • Usage de faux documents ou de documents scannés ;
  • Omission d'un prix quantifié du devis estimatif ;
  • Absence d'une pièce de l'offre financière ;
    • Faire partie de la liste des entreprises interdites de la commande publique par le Ministère des Marchés Publics.

Principaux critères de qualification

L'évaluation des Offres techniques se fera selon une grille de notation binaire (oui/non) :

  • Références de l'Entreprise
  • Caractéristiques techniques ;
  • Proposition technique ;
  • Délai de livraison ;
  • Présentation générale de l'Offre;
  • Preuves d'acceptation des clauses à caractère administratif et technique.

Seuls les soumissionnaires qui auront satisfaits à six (06) sur les huit (08) critères essentiels seront jugés techniquement qualifiés et admis à l'analyse financière.

13.Attribution New(Additif)

Il sera considéré les montants toutes taxes comprises à l'issue de l'évaluation de l'offre financière, la Lettre Commande sera attribuée au soumissionnaire remplissant les capacités techniques et administratives requises et dont l'offre financière évaluée est la moins distante après correction.

14.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

15.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables à la Commune d'Ebone.
Additif à l'Avis de consultation
Le Maitre d'Ouvrage ou l'Autorité Contractante se réserve le droit d'annuler ou de modifier la présente Demande de Cotation avant la date limite de dépôt des offres suite à une demande d'éclaircissements d'un soumissionnaire relevant un manquement au dossier de Demande de Cotation.
Numéros verts :
Dans le cadre de l'amélioration de la gouvernante dans le Système des Marchés Publics au Cameroun, des numéros verts (Appels & SMS gratuits) peuvent être utilisés à toutes fins utiles.
Il s'agit en effet de dénoncer tout acte de corruption en appelant ou en envoyant gratuitement un SMS à l'un des numéros ci-après : 673 205 725 & 699 370 748.

EBONE Le 25-02-2022
Le MAIRE
MME SIDIKI ÉPSE MANON FÉLICITÉ