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Publié le 08-10-2020 à 16:04
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MINISTERE DU COMMERCE
DECISIONN°014/D/MINCOMMERCE/SG/DAG/SDBMM/SMP DU 06 OCT 2020portant Adjudication  de l’Appel d’Offres National Restreint en procédure d’urgence
Source de financement

LE MINISTRE DU COMMERCE,
Vu    la Constitution ;
Vu    la loi n°2018/012 du 11 juillet 2018 portant Régime Financier de l’État et des autres Entités publiques ;
Vu    la loi N° 2019/023 du 24 décembre 2019 portant loi de Finances de la République du Cameroun pour l’Exercice 2020 ;
Vu    le Décret N°041 du 03 février 1977 fixant les attributions et l’organisation des contrôles financiers ;
Vu    le Décret  N°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics;
Vu    le Décret N°2011/410 du 09 décembre 2011 portant formation du gouvernement ;
Vu    le Décret N°2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du Décret N°2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics (ARMP) ;
Vu    le Décret N°2012/513 du 12 novembre 2012 portant organisation du Ministère du Commerce ;
Vu    le Décret N°2012/075 du 08 mars  2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;
Vu    le Décret n°2018/190 du 02 mars 2018 modifiant et complétant certaines dispositions du Décret n°2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement ;
Vu    le Décret N° 2019/002 du 04 janvier 2019 portant réaménagement du Gouvernement ;
Vu    l’Arrêté N°005/MINFI du 19 septembre 2018 portant nomination des responsables au Ministère des Finances;
Vu     la Décision N°00000432/CAB/MINMAP/ du 18 juin 2019 portant nomination de Présidents des Commissions Internes de Passation des Marchés Publics placées auprès des Départements ministériels ;
Vu    la Décision N°0235/MINCOMMERCE/DAG du 12 juillet 2019 portant constatation de la Commission Interne de Passation des Marchés placée auprès du Ministère du Commerce ;
Vu    la Circulaire N° 003/CAB/PM du 18 avril 2008 relative au respect des règles régissant la passation, l’exécution et le contrôle des Marchés Publics ;
Vu    la Circulaire N°001/CAB/PR du 19 juin 2012 relatives à la passation et au contrôle de l’exécution des Marchés Publics ;
Vu    la Circulaire N° 00008349/C/MINFI du 30 décembre 2019 Portant Instructions relatives à l’Exécution des Lois de Finances du Budget, de l’Etat, et des Autres Entités Publiques pour l’exercice 2020 ;
              Considérant les nécessités de service.
                                                                       DECIDE :
Article 1er.-  Le soumissionnaire ci-après est déclaré adjudicataire de l’Appel d’Offres National Restreint en procédure d’urgence suivant :

N° DE L’AVIS

OBJET

ATTRIBUTAIRE

MONTANT
TTC
(en chiffres)

DELAI DE LIVRAISON

N°0008/AONR-PU/
CIPM/MINCOMMERCE/2020
DU 01 SEPT 2020

ACQUISITION D’UN LOGICIEL DE SYSTEME DE CONTROLE (PHASE 2) AU PROFIT DU MINISTERE DU COMMERCE

EMC ENGINEERING

19 974 375 FCFA

45 jours

Article 2.- Le soumissionnaire attributaire est invité à se présenter, dès publication de la présente Décision, à la Direction des Affaires Générales, Service des Marchés Publics (porte 102), pour l’élaboration du projet de Lettre-Commande.

Article 3.- La présente Décision sera communiquée et publiée partout où besoin sera./-

YAOUNDE Le 06-10-2020
Le MINISTRE
MBARGA ATANGANA Luc Magloire