Vu la Constitution;
Vu la Loi N°2019/024 du 24 décembre 2019 portant Code Général des Collectivités Territoriales Décentralisées;
Vu la Loi N°2019/023 du 24 décembre 2019 portant Loi des Finances pour l’Exercice 2020 ;
Vu le Décret N°2001/048 du 23 février 2001 portant organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des marchés
Publics ;
Vu le Décret N°2003/651 du 05 novembre 2003 fixant les modalités d’application du régime fiscal et douanier des Marchés
Publics ;
Vu le Décret N°2011/408 du 08 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement modifié et complété par le Décret
N°2018/191 du 02 mars 2018 ;
Vu le Décret N°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu le Décret N°2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du Décret N°2001/048 du 23
février 2001 portant organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics ;
Vu la Circulaire N°00008349/C/MINFI du 30 décembre 2019 portant Instruction relatives à l’Exécution des lois de finances,
au suivi et au contrôle de l’Exécution du Budget de l’Etat et des autres entités publiques pour l’Exercice 2020 ;
Vu l’Appel d’Offres National Ouvert en procédure d’urgence N°008/AONO/C-AKGA/CIPM/2020 du 11/08/2020 pour les
travaux d’électrification du quartier Bamiléké (Rues 1&2), de la route derrière la morgue, de la route ENEO, de la route Pont sur le Nyong – Carrefour EBOA – Carrefour WOUMA dans la Commune d’Akonolinga ;
Vu le Procès-verbal de la Commission Interne de Passation des Marchés en date du 30 septembre 2020 ;
Vu la proposition d’attribution de la Commission Interne de Passation des marchés en date du 30 septembre 2020.
DECIDE
Article 1er: L’Entreprise ci-après citée est retenue comme adjudicataire du Marché relatif à la consultation sus-mentionnée :
Objet et lieux d’exécution |
Entreprises |
Montants corrigés TTC (en FCFA) |
Délai d’exécution |
Observations |
Travaux d’électrification par énergie solaire du quartier Bamiléké (Rues 1&2), de la route derrière la morgue, de la route ENEO, de la route Pont sur le Nyong – Carrefour EBOA – Carrefour WOUMA dans la Commune d’Akonolinga |
ETS MARKA BP : 210 EBOLOWA Tél : 699 86 80 15 |
89 995 000 |
Trois (03) mois |
Offre conforme Rang : 1er |
Article 2 : La présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera./-