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Publié le 12-10-2017 à 11:21
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COMMISSION NATIONALE DES DROITS DE L’HOMME ET DES LIBERTÉS
AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT EN PROCEDURE D’URGENCE N°05/AONO/CNDHL/CIPM/2017 DU 04 OCTOBRE 2017 POUR LA FOURNITURE D’UN VEHICULE 4X4 A LA COMMISSION NATIONALE DES DROITS DE L’HOMME ET DES LIBERTES. FINANCEMENT : BUDGET D’INVESTISSEMENT PUBLIC 2017 DE LA CNDHL
Source de financement
BUDGET INVESTISSEMENT PUBLIC(BIP)
1.Objet New(Additif)

Dans le cadre de la poursuite du renforcement des capacités opérationnelles de la Commission Nationale des Droits de l’Homme et des Libertés, son Président lance un Appel d’Offres ouvert pour la fourniture d’un véhicule 4x4 à ladite institution.  

2.Consistance des prestations New(Additif)

  La prestation  objet du  présent  marché est relative à la fourniture  d’un véhicule 4x4 à la CNDHL.  

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

Le coût prévisionnel de l’opération à l’issue des études préalables est de 70 000 000 FCFA. 

4.Participation et origine New(Additif)

La participation au présent appel d’offres est ouverte à tout concessionnaire automobile installé au Cameroun.

5.Financement New(Additif)

La prestation objet du présent appel d'offres est financée par le Budget d’Investissement Public de la Commission Nationale des Droits de l’Homme et des Libertés de l’exercice 2017, sur la ligne d’imputation budgétaire 222 000.

6.Consultation du Dossier New(Additif)

Le dossier peut être consulté aux heures ouvrables au Secrétariat Permanent de la Commission Nationale des Droits de l’Homme et des Libertés, Service des Affaires Générales,  Téléphone : 222 22 61 17 au 2ème étage de l’immeuble BINDZI, face Chambre d’Agriculture  dès publication du présent avis.

7.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le dossier peut être obtenu au Secrétariat Permanent de la Commission Nationale des Droits de l’Homme et des Libertés, Service des Affaires Générales,  Téléphone : 222 22 61 17 au 2ème étage de l’immeuble BINDZI, face Chambre d’Agriculture dès publication du présent avis, contre versement d’une somme non remboursable de 50 000 (cinquante mille) francs CFA, dans le Compte Spécial CAS-ARMP N°335 988 auprès de la BICEC.

8.Remises des offres New(Additif)

Chaque offre rédigée en français ou en anglais en sept (7) exemplaires dont l'original et six (6) copies marqués comme tels, devra parvenir au Secrétariat Permanent de la Commission Nationale des Droits de l’Homme et des Libertés, Service des Affaires Générales, Téléphone : 222 22 61 17 au 2ème étage de l’immeuble BINDZI, face Chambre d’Agriculture à Yaoundé au plus tard le 24 Octobre 2017 à 13 heures et devra porter la mention :

AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT EN PROCEDURE D’URGENCE N° 05/AONO/CNDHL/CIPM/2017 DU 04 OCTOBRE 2017 POUR LA FOURNITURE D’UN VEHICULE 4X4 A LA COMMISSION NATIONALE DES DROITS DE L’HOMME ET DES LIBERTES –
« A N'OUVRIR QU'EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT ».

9.Delai de Livraison New(Additif)

Le délai maximum prévu par le Maître d’ouvrage pour la livraison de la fourniture objet du présent appel d’offres est d’un (1) mois.

10.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission  établie par une banque de premier ordre agréée par le Ministère chargé des finances et dont la liste figure dans la pièce 11 du DAO d'un montant de 1 400 000 FCFA, valable pendant trente (30) jours  au-delà de la date limite de validité des offres.

11.Recevabilité des Offres New(Additif)

Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou autorité administrative compétente, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles doivent dater de moins de trois (3) mois lors du dépôt des offres.
Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre agréée par le Ministère chargé des Finances ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d'Appel d'Offres, entraînera le rejet pur et simple de l'offre sans aucun recours.

12.Ouverture des Plis New(Additif)

L’ouverture des plis se fera en un seul temps.
L'ouverture des pièces administratives et des offres technique et financière aura lieu le 24 Octobre 2017 à 14 heures par la Commission Interne de Passation des Marchés auprès de la CNDHL dans la salle de conférence de la Commission Nationale des Droits de l’Homme et des Libertés, sise au 2ème étage de l’Immeuble BINDZI face Chambre d’Agriculture.
Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une personne de leur choix dûment mandatée.

13.Critères d'évaluation New(Additif)

*. Critères éliminatoires
Il s’agit notamment :
• de l’absence de la caution de soumission ;
• des fausses déclarations ou pièces falsifiées ;
• de la non-conformité aux spécifications techniques majeures de la fourniture ;
• de la non-conformité à 70 % des autres spécifications techniques de la fourniture ;
• du non-respect de trois (3) critères essentiels ;
• de l’absence d’un prix unitaire quantifié ;
• de la non-conformité du modèle de soumission ;

*. Critères essentiels
Les critères essentiels à la qualification des candidats porteront sur:
• le chiffre d’affaires ;
• la disponibilité des pièces de rechange ;
• le service après-vente ;
• la présentation de l’offre ;
• la qualification et l’expérience du personnel technique ;
• les prospectus accompagnés des fiches techniques du fabricant
• l’autorisation du fabricant ;
• les références du fournisseur.

14.Attribution New(Additif)

Le présent marché sera attribué au soumissionnaire dont l’offre sera reconnue conforme pour l’essentiel au Dossier d’Appel d’Offres et jugée la moins-disante. 

15.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant 90 joursà partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

16.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus  aux  heures  ouvrables au Secrétariat Permanent de la Commission Nationale des Droits de l’Homme et des Libertés, Service des Affaires Générales, Téléphone : 222 22 61 17, 2ème étage de l’immeuble BINDZI, face Chambre d’Agriculture à Yaoundé.

YAOUNDE Le 04-10-2017
Le PRÉSIDENT
CHEMUTA DIVINE BANDA