Le Préfet du Département du MFOUNDI,
Maître d’Ouvrage Délégué
VU la Constitution ;
VU la Loi n°2018/012 du 11 juillet 2018 portant régime financier de la république du
Cameroun ;
VU la loi n° 2019/023 du 24 décembre 2019 portant loi des Finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2019 ;
VU le Décret n° 2008/376 du 12 novembre 2008 portant Organisation Administrative de la République du Cameroun ;
VU le Décret n° 2008/377 du 12 novembre 2008 fixant les attributions des chefs de circonscriptions administratives et portant organisation administrative et fonctionnement de leurs services ;
VU le Décret n°2012/480 du 22 octobre 2012 portant nomination de monsieur TSILA Jean Claude dans les fonctions de Préfet du Département du MFOUNDI ;
VU le Décret n°2018/366 du 20 juin 2018 portant code des Marchés Publics ;
VU la Circulaire N°00008349/C/MINFI du 30 décembre 2019portant Instructions relatives à l’Exécution et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’Etat et des Organismes Subventionnés pour l’exercice 2020 ;
VU Le dossier de consultation n°003/DC/J06/SAEF/CDPM/2020 du 31 Août 2020;
Vu Le procès-verbal de la Commission Départementale de Passation des Marchés Publics du Mfoundi en date du 21 septembre 2020, complété par la proposition d’attribution de ladite Commission.
DECIDE :
Article 1er : Les Etablissements ESSENTIEL SERVICES, sont attributaires du marché relatif à la fourniture du matériel constituant l’équipement du Centre de Santé Intégré d’Ekounou en matériel médical dans la Commune d’Arrondissement de Yaoundé IV, Département du Mfoundi Région du Centre, pour un montant TTC de de 8 000 000 (Huit millions de francs CFA) FCFA
Article 2 Les Etablissements ESSENTIEL SERVICES disposent d’un délai d’exécution de Deux (02) mois à compter de la date de notification de l’ordre de service de livrer les prestations.
Article 3 : Le Chef service des Affaires Economiques et Financières de la préfecture de Yaoundé est chargé, en liaison avec le Directeur des Etablissements ESSENTIEL SERVICES, de l’élaboration de la lettre commande y relative.
Article 4 : La présente Décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera. /-