Le Préfet du Département du MFOUNDI,
Maître d’Ouvrage Délégué
VU la Constitution ;
VU la Loi n°2018/012 du 11 juillet 2018 portant régime financier de la république du Cameroun ;
VU la loi n° 2019/023 du 24 décembre 2019 portant loi des Finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2019 ;
VU le Décret n° 2008/376 du 12 novembre 2008 portant Organisation Administrative de la République du Cameroun ;
VU le Décret n° 2008/377 du 12 novembre 2008 fixant les attributions des chefs de circonscriptions administratives et portant organisation administrative et fonctionnement de leurs services ;
VU le Décret n°2012/480 du 22 octobre 2012 portant nomination de monsieur TSILA Jean Claude dans les fonctions de Préfet du Département du MFOUNDI ;
VU le Décret n°2018/366 du 20 juin 2018 portant code des Marchés Publics ;
VU la Circulaire N°00008349/C/MINFI du 30 décembre 2019portant Instructions relatives à l’Exécution et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’Etat et des Organismes Subventionnés pour l’exercice 2020 ;
VU Le dossier de consultation n°004/DC/J06/SAEF/CDPM/2020 du 31 Août 2020;
Vu Le procès-verbal de la Commission Départementale de Passation des Marchés Publics du Mfoundi en date du 21 septembre 2020, complété par la proposition d’attribution de ladite Commission.
DECIDE :
Article 1er : Les Etablissements KIGNO & FILS, sont attributaires du marché relatif à la fourniture du matériel constituant le paquet minimum dans la Commune d’Arrondissement de Yaoundé IV, Département du Mfoundi Région du Centre, pour un montant TTC de de 35 000 000 (Trente-cinq millions de francs CFA) FCFA
Article 2 Les Etablissements KIGNO & FILS disposent d’un délai d’exécution de Deux (02) mois à compter de la date de notification de l’ordre de service de livrer les prestations.
Article 3 : Le Chef service des Affaires Economiques et Financières de la préfecture de Yaoundé est chargé, en liaison avec la Directrice des Etablissements KIGNO & FILS, de l’élaboration de la lettre commande y relative.
Article 4 : La présente Décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera. /-