Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 23-07-2020 à 16:42
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COMMUNE DE BANYO
DECISION N° 03/2020/D/DIF/C-BYO/SG/STADU DU 0 3 JUIL 2020 DÉCLARANT INFRUCTUEUX L'AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT N° 019/AONO/CBYO/SG/STADU/ClPMP/2020 DU JUIN 2020 POUR LES TRAVAUX DE CONSTRUCTION D'UNE GARE ROUTIERE MUNICIPALE DEVANT DESSERVIR SAMBOLABO ET TIBATI, COMMUNE DE BANYO, DEPARTEMENT DU MAYO-BANYO, REGION DE L'ADAMAOUA
Source de financement

Le Maire de la Commune de Banyo,
(Autorité Contractante)

Vu La constitution ;
Vu La loi n° 2019/024 du 24 Décembre 2019 portant Code Général des Collectivités Territoriales Décentralisés ;
Vu Le décret N° 2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu L'arrêté N° 00000204/A/MINMAP du 03 Juillet 2018 portant création des commissions internes de passation des marchés auprès des communautés Urbaines, Communes et Communes d'Arrondissement.
Vu La circulaire N° 00008349 /C/MINFI du 30 DECEMBRE 2019 Portant Instructions relatives à l'Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l'Exécution du Budget de l'État et des Autres Entités Publiques pour l'Exercice 2020
Vu l'Avis d'Appel d'Offres National Ouvert ci-dessus visé en marge ;
Considérant : Le rapport de la sous-commission d'analyse des offres mise sur pied par le président de la commission interne de passation des marchés publics par note de service N°2020/005/NS/C-BYO/SG/CIPMP du 24 Juin 2020;
Considérant : Le procés-verbal de la session du 27 Juin 2020 de la commission inteme de passation des marchés publics de la Commune de Banyo.

DECIDE :

Article 1er: Est déclaré infructueux, l'avis d'appel d'offres national ouvert N° 019/AONO/GBYO/SG/STADU/CIPMP/2020 du 1er juin 2020 pour les travaux de construction d'une gare routière municipale devant desservir Samboiabo et Tibati, Commune de Banyo, Département du Mayo- Banyo, Région de l'Adamaoua

Article 2 : La présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera. /-

BANYO Le 03-07-2020
Le MAIRE
GARBA SOULE