LE MAIRE DE LA VILLE DE GRADUA
AUTORITE CONTRACTANTE

Vu la Constitution ;
Vu La loi n° 92/007 du 14 août 1992 portant Code du travail ;
Vu La loi n''2002/003 du 19 avril 2002 portant Code Général des Impôts ;
Vu La loi n° 2019 /023 du 24 Décepibre 2019 portant loi de finances de la Républiques du Cameroun pour L'exercice2020 ;
Vu La loi n° 2019/024 du 24 Décembre 2019 portant code Général des collectivités territoriales décentralisées ;
Vu le Décret n° 2001/048 du 23 février 2001 portant organisation et fonctionnement de l'Agence de Régulation des Marchés Publics (ARMP) (et ses différents textes d'application) modifié e.t Complété Par le décret N" 2012/076 du 08 mars 2012 ;
Vu Le Décret n°2003/651/PM du 16 avril 2003 fixant les modalités d'application du régimeiscal des marchés Publics ;
Vu le Décret N° 2004/ 275 du 24 septembre 2004 portant code des marchés Publics et ses différents textes d'application ;
Vu le Décret N° 2008/020 du 17 janvier 2008 Portant création de la Communauté Urbaine de Garoua;
Vu Le Décret n®2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;
Vu Le Décret n''2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du Décret N°2001/048du 23 février
2001 portant création, organisation et fonctionnement de l'Agence de Régulation des Marchés Publics ;
Vu Le Décret n" 2018/366 du 20 juin 2018 portant code des marchés 
Vu L'Arrêté N° 03/CAB/PM du 13 Février 2007 mettant en vigueur le Cahier Des Clauses Administrative Générales,
applicable ;
Vu L'Arrêté n° 033/CAB/PM du 13 Février 2007 mettant en vigueur le Cahier des Clauses ;
Vu L'Arrêté n° 000158/A/MINDDEVEL du 24 Mars 2020 constatant l'élection du Maire de la Ville et ses Adjoints ;
Vu Les normes techniques en vigueur au Cameroun ;
Vu la Circulaire N°001/CAB IPRl du 19 juin 2012 relative à la passation et au contrôle de l'exécution des Marchés Publics ;
Vu la Circulaire N°00008349/C/ MINF! du 30 décembre 2019 portant instructions relatives à l'exécution des lois des finances au suivi et au contrôle de l'exécution du Budget de l'État et des Autres Entités Publiques pour l'exercice 2020 ;
Vu la Décision N°00000159/CAB/MINIVIAP du 15 mars2019 portant nomination des Président des Commissions Internes de Passation des Marchés Publics auprès des Communautés Urbaines ;
Vu Les textes régissant les corps de métiers des travaux objet du présent Marché ;
Vu Les textes généraux sur la protection de l'environnement et notamment la loi-cadre n°96/12 du OSAoût 1996 relatives à la gestion de l'environnement au Cameroun et ses textes subséquents ;
Vu d'autres textes spécifiques au domaine concerné par le Marché (Code des marchés, Recueil des Textes Tc....).
Vu Les offres des soumissionnaires ;
Vu le procès-verbal de la séance du 19/08/22020 de la Commission Interne de Passation des Marchés auprès de la Communauté Urbaine de Garoua ;
Vu La proposition d'attribution de la commission de passation des marchés auprès de la Communauté Urbaine de Garoua ;

DECIDE :

Article 1er: L'entreprise ci-après est retenue Pour l'exécution des travaux de construction des feux tricolores aux carrefours BEAC, Carrefour stade municipal. Carrefour Egrenage pour la régulation de la circulation urbaine dans la ville de Garoua, Département de la Bénoué, Région du Nord:

Article 2 : L'entreprise ci-dessus désignée, est invitée à se présenter à la Communauté Urbaine de Garoua, au Service des Marchés pour l'établissement de son projet de contrat.

Articles 3: La présente décision sera notifiée à l'attributaire par le Chef de Service des Marchés puis publiée et communiquée partout où besoin sera. /-