Dans le cadre de l’exécution du projet cité en référence, le Maire de la Commune d’Esse, Maître d’Ouvrage, lance une Demande de Cotation pourLEQUIPEMENT ET L’APPUI EN MATERIEL AGRICOLE DE CERTAINES SOCIETES COOPERATIVES.

Les prestations comprennent L’EQUIPEMENT ET L’APPUI EN MATERIEL AGRICOLE DE CERTAINES SOCIETES COOPERATIVES:
®    SOCIETES COOPERATIVE DE MANIOC(SOCOOPMANIOC);
®    SOCIETES COOPERATIVE DE MAIS DE ZOUAMIN ;
®    SOCIETES COOPERATIVE DE REMESS-ESSE.
DANS LA COMMUNE D’ESSE, DEPARTEMENT DE LA MEFOU ET AFAMBA, REGION DU CENTRE.
Tels que décrits par le devis quantitatif et descriptif. La participation à cette cotation est réservée aux PME de droit Camerounais.

Les prestations objet du présent avis de cotation est de : 10 000 000 (Dix millions) FCFA

 Le dossier de cotation est constitué en trois lots dont les coûts prévisionnels sont estimés ainsi qu'il suit:

La participation au présent avis de cotation est réservée aux PME de droits Camerounais jouissant des capacités juridiques, financières et techniques requises.

Les prestations objet du présent Avis de cotation sont financés par le BIP -MINDDEVEL.
IMPUTATION : _______________________

Le dossier peut être consulté aux heures ouvrables à la Commune d’Esse ; Service des Marchés dès publication du présent avis.

Le Dossier de Cotation peut être obtenu dès publication du présent avis, dans le service des Marchés de la Mairie d’ESSE , contre présentation d’une quittance de versement de (50 000) cinquante mille francs CFA, délivrée par la Recette municipale d’ESSE, représentant les frais d’achat du dossier, non remboursables.

Les offres par lot rédigées en français ou en anglais, en sept (07) exemplaires (dont un original et six copies marqués comme tels), seront déposées au Service des Marchés de la Commune d’Esse, au plus tard le 19 Avril 2022 à 10 heures  précises.

Le délai maximum prévu par le Maire de la Commune D’Esse, Maitre d’Ouvrage pour la réalisation des prestations objet du présent avis de cotation de trente jours (30) jours calendaires.

Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission établie par une banque de premier ordre ou une compagnie d’assurance agrée par le Ministère chargé des finances et dont la liste figure dans la pièce 12 du DC, un montant de 2% du cout prévisionnel du marché toute taxe comprise soit Deux Cent Mille FCFA (200 000) valable pendant trente(30) jours au-delà de la date originale de validité des offres.

Les offres (administratives, techniques et  financières) sont contenues dans un document unique placé dans une enveloppe et remises sous pli scellé. Les pièces Administratives requises devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur compétent ou une autorité Administrative et datant de moins de trois mois, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Avis de cotation.
Le dossier Administratif devra comporter les pièces suivantes:
1.La déclaration d’intention de soumissionner datée, timbrée (Fiscal et Communal) et signée (suivant modèle joint) ;
2.Une attestation de non-faillite établie par le Tribunal de Première Instance datant de moins de trois (03) mois précédant la date de remise des offres;
3.Une attestation de domiciliation bancaire du soumissionnaire, délivrée par une banque de premier ordre agréée par le Ministère en charge des Finances du Cameroun ;
4.La quittance d’achat du Dossier d’Avis  de cotation ;
5.La caution de soumission (suivant modèle joint) d’un montant de Deux Cent Mille F CFA (200 000)      pour, d’une durée de validité de Cent Vingt (120) jours établie par une banque de premier ordre ou une compagnie d’assurance  agréées par le Ministère des Finance du Cameroun ;
6.Une attestation de non exclusion des marchés publics délivrée par l’autorité compétente de l’organisme chargée de la régulation;
7.Une attestation délivrée par la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale certifiant que le soumissionnaire a satisfait à ses obligations vis-à-vis de ladite caisse (APS);
8.Une attestation délivrée par l’autorité compétente de l’administration fiscale datant de moins de trois mois, certifiant que le soumissionnaire a effectué les déclarations réglementaires en matière d'impôts pour l'exercice en cours:
9.Une copie certifiée du registre de commerce en cours de validité                                                                                                                                             
L’Offre Technique et Financière devra comporter entre autres les devis descriptif, quantitatif et estimatif remplis conformément aux modèles prévus dans le présent dossier de cotation.
Ces offres devront être chiffrées hors taxes sur la valeur ajoutée (HTVA) et toutes taxes comprises (TTC) et accompagnées de la lettre de soumission timbrée et signée.

L’ouverture des  offres aura lieu, le 18 Avril 2022 à 11 Heures par la Commission Interne de Passation des Marchés auprès de la Commune d’Esse, dans la salle des actes de l’Hôtel de Ville sise à la Mairie d’ESSE.

Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d''ouverture ou s''y faire représenter par une personne unique de leur choix dûment mandatée.

Les critères d’évaluation sont constitués de deux types : les critères éliminatoires et les critères essentiels.
15.1 Critères éliminatoires
Il s''agit notamment :
     - Absence de caution de soumission ;
     - Fausse déclaration, pièce falsifiée ou scannée ;
     - Dossier ayant obtenu au terme de l’analyse technique, moins de 70% d’éléments positifs ;
   - non-conformité au modèle de soumission ;
   - absence de photos et spécifications techniques du matériel à fournir ;
     - En cas d’absence ou non-conformité d’une pièce dans l’offre administrative, il est accordé un délai de 48h à compter de la date pour complément d’information;
     - Omission dans le Bordereau des prix ou le Devis quantitatif de l’offre financière d’un prix unitaire quantifié.

1.       CN, 15. Evaluation Criteria
The evaluation criteria are the following:

15.1 Eliminatory criteria

The non-compliance of the elimination criteria below causes the rejection of the offer. They include especially:

• Absence of the Bid Bond
• False statement or falsified document ;
• Not respecting at least 70% of the criteria of de essential criteria;
• absence of a quantified unit price ;
• In case of absence or non-conformity of a part of the administrative offer with 48 hours from the date are granted for further information
• non-compliance of the submission model ;
• lack of photos and technical specifications of the equipment to be provided ;

Sous réserve du respect des conditions de conformité des offres, (a) l’attribution de la présente Lettre Commande, d’équipement et de matériel  quantifiable se fait au soumissionnaire ayant présenté l’offre remplissant les critères de qualification technique et financière requises et dont l’offre est évaluée la moins-disante.
Toute offre présentée en un (01) volume pour plusieurs lots sera purement et simplement rejetée ; il en est de même pour toute offre non conforme au Règlement Particulier de l’Avis de Cotation.

SIGNATURE DE LA LETTRE COMMANDE 
A l’issue de l’examen des offres de Passation des Marchés et du choix définitif du Prestataire par l’Autorité Contractante, la Lettre-Commande est souscrite par l’Entrepreneur et signée par l’Autorité Contractante et notifiée par le Chef  Service du marché.

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant 90 jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables à la  Commune d’Esse auprès du Chef Service des Marchés,   B.P : 01 ESSE, Tél : (237) : 672 62 11 96/ 699 45 39 04.      
 ADDITIF A LA DEMANDE DE COTATION
Le Maire de la Commune d’ESSE se réserve le droit, dans le respect des textes en vigueur en cas de nécessité, d’apporter toute autre modification ultérieure utile au présent dossier de cotation.
NB : TOUTE TENTATIVE DE CORRUPTION AVEREE OU FAITS DE MAUVAISES PRATIQUES DEVRA ETRE SIGNALEE PAR ECRIT ET MESSAGERIE TELEPHONIQUE AU MINISTRE DELEGUE A LA PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE CHARGE DES MARCHES PUBLICS AVEC COPIES AU PRESIDENT DE LA COMMISSION NATIONALE ANTI-CORRUPTION (CONAC) AUX NUMEROS VERTS SUIVANTS : 673 20 57 25/699 37 07 48 ou contacter LA CONAC au numéro vert : 1517.