LE MAIRE DE LA VILLE DE GRADUA
AUTORITE CONTRACTANTE

Vu la Constitution ;
Vu La loi n° 92/007 du 14 août 1992 portant Code du travail ;
Vu La loi n° 20û2/003 du 19 avril 2002 portant Code Général des Impôts ;
Vu La loi n° 2019/023 du 24 Décembre 2019 portant loi de finances de la Républiques du Cameroun pour L'exercice2020 ;
Vu La loi n° 2019/024 du 24 Décembre 2019 portant code Général des collectivités territoriales décentralisées ;
Vu Le décret n° 2001/048 du 23 février 2001 portant organisation et fonctionnement de l'Agence de Régulation des Marchés Publics (ARMP) (et ses différents textes d'application) modifié et Complété Par le décret N° 2012/076 du 08 mars 2012 ;
Vu Le Décret n*'2003/651/PM du 16 avril 2003 fixant les modalités d'application du régime fiscal des marchés Publics ;
Vu Décret N° 2004/ 275 du 24 septembre 2004 portant code des marchés Publics et ses différents textes d'application ;
Vu le Décret N'° 2008/020 du 17 janvier 2008 Portant création de la Communauté Urbaine de Garoua;
Vu Le Décret n° 2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;
Vu Le Décret n° 2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du Décret N°2001/048du 23 février
2001 portant création, organisation et fonctionnement de l'Agence de Régulation des Marchés Publics ;
Vu Le Décret n° 2018/366 du 20 juin 2018 portant code des marchés 
Vu L'Arrêté N° 03/CAB/PM du 13 Février 2007 mettant en vigueur le Cahier Des Clauses Administrative Générales,
applicable ;
Vu L'arrêté n° 033/CAB/PM du 13 Février 2007 mettant en vigueur le Cahier des Clauses ;
L'Arrêté n° 000158/A/MINDDEVEL du 24 Mars 2020 constatant l'élection du Maire de la Ville et ses Adjoints ;
Vu Les normes techniques en vigueur au Cameroun ;
Vu Circulaire N° 001/CAB IPRI du 19 juin 2012 relative à la passation et au contrôle de l'exécution des Marchés Publics ;
Vu Circulaire N° 00008349/C/ MINFI du 30 décembre 2019 portant instructions relatives à l'exécution des lois des finances au
suivi et au contrôle de l'exécution du Budget de l'État et des Autres Entités Publiques pour l'exercice 2020 ;
Vu Décision N° 00000159/CAB/MINMAP du 15 mars2019 portant nomination des Président des Commissions Internes de Passation des Marchés Publics auprès des Communautés Urbaines ;
Vu Les textes régissant les corps de métiers des travaux objet du présent Marché ;
Vu Les textes généraux sur la protection de l'environnement et notamment la loi-cadre n°96/12 du OSAoût 1996 relatives à la gestion de l'environnement au Cameroun et ses textes subséquents ;
Vu D'autres textes spécifiques au domaine concemé par le Marché (Code des marchés, Recueil des Textes Tc....).

DECIDE :

Article 1er : L'entreprise ci-après est retenue POUR LES TRAVAUX D'AMENAGEMENT D'UNE ROUTE EN TERRE SITUEE ENTRE LE CENTRE DE SANTE ET LA COLLINE DE BOCKLE DANS L'ARRONDISSEMENT DE GAROUA 3e.

Article 2 : L'entreprise ci-dessus désignée, est Invitée à se présenter à la Communauté Urbaine de Garoua, au Service des Marchés pour l'établissement de son projet de contrat.

Article 3 : La présente décision sera notifiée à l'attributaire par le Chef de Service des Marchés puis publiée et communiquée partout où besoin sera. /-