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Publié le 13-10-2017 à 15:58
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AGENCE DE REGULATION DU SECTEUR DE L'ELECTRICITE
Avis d’appel d’offres national Ouvert n° 004 /AONO/ARSEL/CIPM/17 du 13 OCT 2017 pour la fourniture de quatre (04) véhicules                                    à l’Agence de Régulation du Secteur de l’Electricité. En procédure d’urgence
Source de financement
BUDGET AUTONOME(BA)
1.Objet New(Additif)

Dans le cadre de l’exécution des missions et de suivi du secteur de l’électricité, le Directeur Général de l’Agence de Régulation du Secteur de l’Electricité (ARSEL) envisage de procéder à l’acquisition des véhicules auprès des Concessionnaires et importateurs d’automobiles installés en République du Cameroun.

2.Consistance des prestations New(Additif)

Les  prestations  du  présent  marché  comprennent la fourniture de :

  • trois (03) véhicules tout terrain pick-up double cabine ;
  • un (01) véhicule Berline simple.
3.Cout Prévisionnel New(Additif)

Le coût prévisionnel de l’opération est de :

  •  Lot 1: 80 000 000 (quatre-vingt millions) F CFA TTC pour trois (03) véhicules tout terrain pick-up double cabine ;
  • Lot 2 : 20 000 000 (vingt millions) F CFA TTC pourun (01) véhicule Berline simple.
4.Allotissement New(Additif)

Les fournitures sont subdivisées en deux (02) lots ci-après définis :

 

Lot 1

Quantité

Véhicule tout terrain 4X4 Pick Up double cabine

03

 

 

Lot 2

Quantité

Véhicule Berline simple

01

5.Participation et origine New(Additif)

La participation au présent Appel d’Offres est ouverte aux concessionnaires et importateurs d’automobiles installés en République du Cameroun.

6.Financement New(Additif)

Les prestations, objet du présent Appel d’Offres, seront financées par le budget l’Agence de Régulation du Secteur de l’Electricité (ARSEL), exercice 2017, dont l’imputation est 222 000-210« matériel automobile»

7.Consultation du Dossier New(Additif)

Le Dossier d’Appel d’Offres (DAO) peut être consulté aux heures ouvrables à la Direction des Affaires Administratives, Financière et des Ressources Humaines (au Pool des Marchés) de l’ARSEL BP 6064 Yaoundé.

8.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le dossier complet d’appel d’offres peut être retiré dès publication du présent appel d’offres au siège de l’ARSEL, Direction des Affaires Administratives, Financière et des Ressources Humaines (au Pool des Marchés), Tél. 222 21.10.16. contre présentation d’une quittance de versement de la somme non remboursable de cent mille (100 000) FCFA dans l’un des comptes suivants ouverts au nom de l’ARMP dans les livres de la BICEC sous les numéros 33598860001/44 à Yaoundé et 33598860001/39 à DOUALA – BONANJO ou dans les agences de tous les chefs-lieux de Région et celles des villes de Limbé et Dschang, au titre des frais de dossier.

La copie de la quittance devra identifier le payeur comme représentant la compagnie désireuse de participer à l’Appel d’Offres.

9.Remises des offres New(Additif)

Chaque offre rédigée en Français ou en Anglais en 06 exemplaires dont l'original et 05 copies marqués comme tels, devra parvenir à la Direction des Affaires Administratives, Financière et des Ressources Humaines (au Pool des Marchés) de l’ARSEL, sis à BASTOS, B.P. 6064 Yaoundé, à proximité de l’Eglise Orthodoxe, tél. : 222 21 10 11, fax : 222 21 10 14 au plus tard le 13 NOV 2017 à 13 heures, heure locale sous pli fermé. Aucune offre régulièrement déposée ne peut être ni modifiée, ni retirée et devra porter la mention :

 

« APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N° 004/AONO/ARSE/CIPM/17  DU 13 OCT 2017

POUR  LA FOURNITURE DE QATRE (04) VEHICULES A L’AGENCE DE REGULATION DU SECTEUR DE L’ELECTRICITE (ARSEL)

‘’A N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT’’

FINANCEMENT :

BUDGET DE l’ARSEL EXERCICE 2017

10.Delai de Livraison New(Additif)

Le délai maximum de livraison prévu par le Maître d’Ouvrage est de quinze (15) jours.

 

11.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives, une caution  de  soumission  établie par une banque de premier ordre agréée par le Ministère chargé des finances et dont la liste figure dans la pièce 12 du DAO  d'un montant par lot  et valable pendant  trente (30)  jours  au-delà  de  la  date (limite) de validité des offres et déterminée de la manière suivante :

 

Lots

Désignation

Montant caution

(F CFA)

Lot 1

Véhicule tout terrain 4X4 Pick Up double cabine

1 600 000

Lot 2

Véhicule Berline simple

   400 000

 

12.Recevabilité des Offres New(Additif)

Sous  peine  de  rejet,  les   pièces  du dossier administratif requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service  émetteur ou autorité administrative compétente,  conformément  aux  stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles doivent dater de moins de trois(03) mois  ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’avis d’appel d’offres.

Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier d'Appel  d'Offres  sera déclarée  irrecevable.  Notamment  l'absence  de  la caution de soumission délivrée par une banque de premier  ordre  agréée par le Ministère  chargé  des Finances ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d'Appel d'Offres, entraînera le rejet pur et simple de l'offre sans aucun recours

13.Ouverture des Plis New(Additif)

L’ouverture des plis se fera en un temps.

L’ouverture des pièces administratives et des offres technique et financière aura lieu le  13 NOV 2017 à 14 heures, heure locale, par la Commission de Passation des Marchés auprès de l’Agence de Régulation du Secteur de l’Electricité (ARSEL) à Yaoundé, en présence des soumissionnaires ou de leurs représentants dûment mandatés et munis du justificatif de leur mandat.

14.Critères d'évaluation New(Additif)

14.1- Principaux critères éliminatoires

-       Dossier administratif et technique incomplet ;

-       Fausse déclaration ou pièce falsifiée ;

-       Non-conformité de la caution ;

-       Pourcentage d’éléments positifs inférieur à 90% ;

-       Offre non conforme aux prescriptions du DAO.

14.2- Principaux critères de qualification

Le système de notation des offres pour chacun des lots se fera par mode binaire (oui/non) et portera sur les critères suivants dont le détail est donné dans le RPAO :

-         expérience et références du fournisseur ;

-         garantie ;

-         qualification du personnel ;

-         services après ventes (au moins 05 représentations régionales sur l’ensemble du territoire national) ;

-         carte grise définitive ;

-         disponibilités des pièces de rechange dans un délai de cinq (05) jours maximum.

 

15.Attribution New(Additif)

Le soumissionnaire sera choisi par la méthode de sélection du moins disant conformément aux procédures décrites dans le présent DAO.

 

16.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant 90 jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

 

17.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables à la Direction des Affaires Administratives, Financière et des Ressources Humaines (au Pool des Marchés) de l’ARSEL, sis à Bastos, B.P. 6064 Yaoundé à proximité de l’Eglise Orthodoxe, tel : 222 21 10 11, fax : 222 21 10 14.

YAOUNDE Le 13-10-2017
Le DIRECTEUR GÉNÉRAL ADJOINT
NAMENNE PAULE KAMDJO EPSE DEMENOU TAFAMO