Le Ministre de l’Economie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire,

VU la constitution ;
VU le décret n° 2004/275 du 24 septembre 2004 portant Code des Marchés Publics ;
VU le décret n° 2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement ;
VU le décret n° 2008/220 du 04 juillet 2008 portant organisation du Ministère de l’Economie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire ;
VU le décret n° 2011/410 du 09 décembre 2011 portant formation du Gouvernement, modifié et complété par le décret n° 2015/434 du 02 octobre 2015 portant réaménagement du Gouvernement ;
VU le décret n° 2012/074 du 08 mars 2012 portant Création, Organisation et Fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés Publics ;
VU la circulaire n°004/CAB/PM du 30 décembre 2005 relative à l’application du Code des Marchés Publics ;
VU la circulaire n° 001/CAB/PR du 19 juin 2012 relative à la passation et au contrôle de l’exécution des Marchés Publics ;
VU la Circulaire n°0000909/C/MINFI du 31 décembre 2015 Portant Instructions relatives à l’Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’État, des Établissements Publics Administratifs, des Collectivités Territoriales Décentralisées et des autres Organismes Subventionnés, pour l’Exercice 2016 ;

DECIDE :

Article 1 : L’Appel d’Offres National Restreint N°0063/AONO/MINEPAT/CMSPM/2016 du 20 octobre 2016, en vue de la Construction de trois (03) ouvrages d'art sur la voie d'accès (route Karewa-Benoue) à l'Agropole de production de maïs de Karewa, Arrondissement de Tcheboa, Département de la Benoué, Région du Nord, est déclaré INFRUCTUEUX.

Article 2 : La présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera.