Le Maire de la Commune d'Arrondissement de Nkongsamba 2eme, Autorité Contractante
Vu la Constitution ;
Vu la Loi N°2004/017 du 22 Juillet 2004 d'orientation de la décentralisation;
Vu la Loi N°2004 /018 du 22 Juillet 2004 fixant les règles applicables aux Communes ;
Vu le Décret N°2018/366 du 20 Juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu le Décret N°2007/255 du 24 Avril 2007 portant création de nouvelles Communes ;
Vu le Décret N°2011/0408 du 09 Décembre 2011 portant Organisation du Gouvernement ;
Vu le Décret N°2011/410 du 09 Décembre 2011 portant Organisation du Ministère des Marchés Publics ;
Vu l'arrêté N° 000130/A/MINDDEVEL du 03 Mars 2020, Constatant l'élection de Monsieur SAMEN Patrice au poste du Maire de la Commune d'Arrondissement de Nkongsamba 2ème ;
Vu la Décision N°00000446/D/MINMAP/SG/DAJ du 20 Juillet 2016 constatant la composition des Commissions Internes de Passations des Marchés Publics auprès de certaines Communes ;
Vu la Circulaire N°001/CAB/PM du 30 Décembre 2012 relative à la passation et au contrôle de l'exécution des Marchés Publics ;
Vu la Circulaire N°004/CAB/PM du 30 Décembre 2015 relative à l'application du Code des Marchés Publics ;
Vu la Circulaire n°00008349/C/MINFI du 30 décembre 2019 portant instructions relatives à l'Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l'Exécution du Budget de l'Etat et des Autres Entités publiques pour l'exercice 2020 ;
Considérant la demande de cotation N°001/DC/CAN2/CIPM/2020 du 31 Août 2020 pour la Fourniture du paquet minimum aux écoles primaires publiques de la commune d'arrondissement de Nkongsamba 2eme, arrondissement de Nkongsamba 2eme, Département du Moungo, Région du Littoral.

-DECIDE‑

Article 1e` : Les ETS TICA, BP : 601 Nkongsamba, Tél : 697 95 50 41 / 677 55 54 84, ont été retenus comme adjudicataire du marché relatif à la Fourniture du paquet minimum aux écoles primaires publiques de la commune d'arrondissement de Nkongsamba 2eme, arrondissement de Nkongsamba 2eme, Département du Moungo, Région du Littoral; pour un montant de FCFA 5 277 999 (cinq millions deux cent soixante dix sept mille neuf cent quatre vingt dix francs) TTC, et pour un délai de livraison de trente (30) jours .

Article 2  : La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin serai‑